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Que

Vertaling van "procédures devraient demeurer " (Frans → Engels) :

Je crois qu'il ne serait pas dans l'intérêt de la Chambre que des procédures disciplinaires internes donnent lieu à des poursuites judiciaires en bonne et due forme impliquant des avocats de la poursuite et de la défense, et [que] les procédures devraient demeurer relativement informelles.

I believe that the House would not wish to turn internal disciplinary hearings into full-blown, adversarial court proceedings, with prosecution and defence lawyers and.proceedings should be kept relatively informal.


Afin de rendre les procédures plus rapides et plus efficaces, les délais prévus pour la participation aux procédures de passation de marché devraient demeurer aussi courts que possible, sans entraver indûment l’accès des opérateurs économiques au sein du marché intérieur, et notamment des PME.

In order to make procedures faster and more efficient, time limits for participation in procurement procedures should be kept as short as possible without creating undue barriers to access for economic operators from across the internal market and in particular SMEs.


Les critères d'attribution et leur pondération devraient demeurer inchangés tout au long de la procédure et ne devraient pas faire l'objet de négociations, afin de garantir l'égalité de traitement de tous les opérateurs économiques.

Award criteria and their weighting should remain stable throughout the entire procedure and should not be subject to negotiations, in order to guarantee equal treatment of all economic operators.


(89) Afin de rendre les procédures plus rapides et plus efficaces, les délais prévus pour la participation aux procédures de passation de marché devraient demeurer aussi courts que possible, sans entraver indûment l'accès des opérateurs économiques au sein du marché intérieur, et notamment des PME.

(89) In order to make procedures faster and more efficient, time limits for participation in procurement procedures should be kept as short as possible without creating undue barriers to access for economic operators from across the internal market and in particular SMEs.


(80) Afin de rendre les procédures plus rapides et plus efficaces, les délais prévus pour la participation aux procédures de passation de marché devraient demeurer aussi courts que possible, sans entraver indûment l'accès des opérateurs économiques au sein du marché intérieur, et notamment des PME.

(80) In order to make procedures faster and more efficient, time limits for participation in procurement procedures should be kept as short as possible without creating undue barriers to access for economic operators from across the internal market and in particular SMEs.


Afin de garantir que la procédure de résolution demeure objective et certaine, il est nécessaire d'arrêter l'ordre dans lequel les créances non garanties détenues sur un établissement soumis à une procédure de résolution devraient être dépréciées ou converties.

In order to ensure that the resolution process remains objective and certain, it is necessary to lay down the order in which unsecured claims of creditors against an institution under resolution should be written down or converted.


Ces méthodes peuvent être arrêtées au niveau national, régional ou local mais, pour éviter des distorsions de concurrence résultant de méthodes taillées sur mesure, il convient qu’elles demeurent générales dans le sens qu’elles ne devraient pas être spécifiquement mises en place pour une procédure de passation de marché public particulière.

Such methods can be established at national, regional or local level, but they should, to avoid distortions of competition through tailor-made methodologies, remain general in the sense that they should not be set up specifically for a particular public procurement procedure.


(35) Afin de garantir que la procédure de résolution demeure objective et certaine, il est nécessaire d’arrêter l’ordre dans lequel les créances non garanties détenues sur un établissement soumis à une procédure de résolution devraient être dépréciées ou converties.

(35) So as to ensure that the resolution process remains objective and certain, it is necessary to lay down the order in which unsecured claims of creditors against an institution put under resolution should be written down or converted.


8. est convaincu que l'accès aux informations relatives aux institutions de l'Union demeure un parcours semé d'embûches pour le citoyen lambda, en raison de l'absence de politique interinstitutionnelle efficace et axée sur le citoyen en matière de transparence et de communication; estime que, quel que soit le point d'accès, les citoyens de l'Union devraient pouvoir suivre une procédure législative ou administrative donnée et avoir accès à tous les documents y afférents ; ...[+++]

8. Believes that accessing information relating to the EU institutions still remains an obstacle-strewn path for ordinary citizens due to the lack of an effective citizen-oriented inter-institutional policy of transparency and communication; considers that regardless of the point of access, EU citizens should be able to track a given legislative or administrative procedure and access all the documents relating to it ; as called for as early as in 2001, an inter-institutional road-map should be defined to improve, simplify and complete the EU institutions' registers and web pages and make them interoperable; EU institutions that aim to ...[+++]


Celles destinées à développer le potentiel d'emploi considérable du secteur des services devraient être renforcées. Une nouvelle initiative visant à stimuler l'emploi en allégeant la charge fiscale pesant sur les entreprises a été lancée. La réduction des charges fiscales sur le travail et des coûts non salariaux du travail a été examinée dans le cadre du dialogue social. Les procédures longues et bureaucratiques demeurent le principal obstacle au développement des entrepr ...[+++]

The reduction of tax burdens on labour and non-wage labour costs has been examined in the social dialogue. Lengthy and bureaucratic procedures remain the major obstacle to business development.




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procédures devraient demeurer ->

Date index: 2022-12-06
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