Vertaling van "procédures de réduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédures de réduction du bruit
noise abatement procedures

procédure de réduction des comptes rendus
reduced reporting procedure

procédure de réduction progressive des activités des membres
wind-down procedure

procédure de réduction de bruit
standard noise abatement procedure

procédure de réduction
reduction procedure

procédures en vue de la réduction des limites municipales
decrement proceedings

réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail
reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction

réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]
tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]

coupon électronique | coupon de réduction électronique | bon de réduction électronique | coupon de réduction en ligne | bon de réduction en ligne | e-coupon
e-coupon | electronic coupon | online coupon

réduction du paquet d'ondes | réduction de la fonction d'onde | effondrement de la fonction d'onde | réduction des amplitudes
wave packet collapse | wave function collapse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, les travaux se poursuivent en vue de simplifier les procédures de réduction de la retenue à la source concernant le «post-marché».
Work is also continuing on simplifying withholding tax relief procedures related to post-trading.

Ainsi, l'analyse de PLS Ramboll Management a souligné le fait que, d'une part, on pourrait considérer que les PCC disposaient de plus de ressources qu'il n'était nécessaire, et que d'autre part, les procédures de réduction des coûts appliquées par les PCC pourraient leur avoir permis d'assumer ces tâches supplémentaires ou qu'ils pouvaient exécuter ces tâches supplémentaires grâce à un financement additionnel du gouvernement ou de sources privées.
Thus, the analysis of PLS Ramboll Management pointed to the fact that, on the one hand, evidence might suggest that CCPs had more resources available than necessary, or, on the other hand, that the cost-reducing procedures of the CCPs might have allowed them to take on these additional tasks or that they could perform these extra tasks through additional financing from government or private sources.

2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émission vérifiées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais) ou, lorsqu'une telle vérification se révèle impossible, s'il a été certifié que ces URE ont été délivrées pour des réductions d'émission ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2012 par une entité indépendante accréditée au titre de la décision 9/CMP.1.
2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS accounts in the Union Registry where they relate to emission reductions verified in accordance with the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’), or, if such verification is not possible, if they have been certified as having been issued in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 by an independent entity accredited pursuant to Decision 9/CMP.1.

À titre d’exemple, citons une réduction de 50 % de la redevance sur les déchets, une réduction de 20 à 30 % des montants dus au titre des procédures d’octroi des autorisations, une réduction pouvant aller jusqu’à 100 % des redevances prévues par la législation nationale pour la surveillance et la mise en œuvre, une réduction de 30 % des redevances relatives aux services publics assurés par les organismes gouvernementaux, une réduction de 30 % des montants dus pour les procédures de délivrance des autorisations relatives aux eaux de surface, les permis de captage de l’eau souterraine et les procédures relatives aux autorisations de mise en décharge.
Examples include: a 50 % reduction in waste fees; a 20-30 % reduction in fees for licensing procedures; a reduction of up to 100 % in fees for monitoring and enforcement under national law, a 30 % reduction in fees for public services performed by government agencies, a 30 % reduction in fees for surface water licensing procedures, groundwater extraction permits and for landfill licensing procedures.

La procédure de réduction de la valeur nominale du capital actions a déjà eu lieu. L'entreprise réduira cette valeur en annulant les pertes cumulées (comme l'autorisent ses statuts).
The procedure for the reduction of nominal share capital has already been undertaken and the company will reduce this value by writing off accumulated losses (as permitted by the Company's articles of association).

De nombreux pays d’Afrique ont décidé de relever le défi du développement durable: accessibilité macroéconomique, capitaux sûrs et suffisants pour l’entretien des infrastructures, institutions gérées de manière «commerciale», personnel qualifié et en nombre suffisant dans les administrations, données fiables étayées par des recherches, amélioration des opérations douanières, simplification des procédures commerciales, réduction des incidences sur l’environnement et mise en œuvre des cadres réglementaires.
Many African countries are tackling the issues of sustainability – macro-economic affordability, secure and sufficient finance for maintenance, “commercially” managed institutions and entities staffed by skilled and sufficient personnel, reliable data backed by research, better customs and trade facilitation, mitigation of environmental impact and enforcement of regulatory frameworks.

Le règlement (CE) no 1290/2005 indique la procédure à suivre par la Commission en matière de réduction ou de suspension des paiements mensuels ainsi que la procédure à suivre en matière de suspension ou de réduction des paiements intermédiaires.
Council Regulation (EC) No 1290/2005 sets out the procedure to be followed by the Commission to decide to reduce or suspend monthly payments as well as the procedure to be followed to decide to suspend or reduce intermediate payments.

L'apport de capital du Land de Berlin, à raison de 1,755 milliard d'euros à l'été 2001, entraînerait déjà, selon cette procédure, une réduction théorique du patrimoine jusqu'à 44 milliards d'euros.
According to this approach, the EUR 1,755 billion capital injection from the Land of Berlin in the summer of 2001 would alone correspond to a theoretical asset reduction of up to EUR 44 billion.