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Animateur stop-motion
Animatrice stop-motion
Concevoir des procédures de travail
Créer des procédures de travail
Développer de procédures de travail
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Motion d'acceptation
Motion d'adhésion
Motion d'adoption
Motion de censure
Motion de défiance
Motion de forme
Motion de méfiance
Motion de non-confiance
Motion de procédure
Motion en cautionnement pour frais
Motion en prolongation d'une injonction
Motion en prorogation de l'injonction
Motion portant adoption
Motion réglementaire
Motion tendant à l'adoption
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Ordre des motions de procédure
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
élaborer des procédures de travail

Traduction de «procédures de motions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion de forme [ motion de procédure | motion réglementaire ]

procedural motion


animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion

3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator




motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction

motion to extend the injunction


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]

motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]


motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance

motion of non-confidence | non-confidence motion | motion of no-confidence | no-confidence motion | motion of want of confidence | want of confidence motion


ordre des motions de procédure

order of procedural motions


créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail

create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«La décision d'engager une procédure d'infraction est prise par la BCE, qui agit de sa propre initiative ou à la suite d'une motion transmise à cet effet par la banque centrale nationale de l'État membre dans la juridiction duquel la prétendue infraction a été commise».

‘1. The decision on whether to initiate an infringement procedure shall be taken by the ECB, acting on its own initiative or on the basis of a motion to that effect addressed to it by the national central bank of the Member State in whose jurisdiction the alleged infringement has occurred’.


«La décision d'engager une procédure d'infraction est prise par la BCE, qui agit de sa propre initiative ou à la suite d'une motion transmise à cet effet par la banque centrale nationale de l'État membre dans la juridiction duquel la prétendue infraction a été commise».

‘1. The decision on whether to initiate an infringement procedure shall be taken by the ECB, acting on its own initiative or on the basis of a motion to that effect addressed to it by the national central bank of the Member State in whose jurisdiction the alleged infringement has occurred’.


statuer sur toute motion d’ordre conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre applicables.

to rule on points of order in accordance with the relevant Rules of Procedure and Implementation; and


statuer sur toute motion d’ordre conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre applicables;

to rule on points of order in accordance with the relevant Rules of Procedure and Implementation; and


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– J’ignorais qu’il existait une procédure appelée «motion d’information», Monsieur Van Orden.

– I was unaware that there was a ‘point of information’ procedure. Mr Van Orden.


– J’ignorais qu’il existait une procédure appelée «motion d’information», Monsieur Van Orden.

– I was unaware that there was a ‘point of information’ procedure. Mr Van Orden.


3. L’organisme peut être liquidé par une motion précisant la procédure et le calendrier de liquidation, dès lors que le conseil l’a approuvée à la majorité des deux tiers, en particulier si l’organisme a pris la décision de ne pas poursuivre la phase III.

(3) A motion, specifying the procedure and timeframe, if approved by the Council by a two thirds majority, can wind up the Organisation, in particular if the decision not to pursue the Phase III is taken by the Organisation.


3. L’organisme peut être liquidé par une motion précisant la procédure et le calendrier de liquidation, dès lors que le conseil l’a approuvée à la majorité des deux tiers, en particulier si l’organisme a pris la décision de ne pas poursuivre la phase III.

(3) A motion, specifying the procedure and timeframe, if approved by the Council by a two thirds majority, can wind up the Organisation, in particular if the decision not to pursue the Phase III is taken by the Organisation.


Je vous prie de ne pas vous servir de procédures de motions de procédure, qui ont exclusivement trait au travail de la séance en cours, pour soulever d’autres questions qui, aussi importantes soient-elles, ne peuvent servir aux demandes que vous introduisez.

Please do not make use of points of order procedures which relate exclusively to the work of the sitting under way to raise other issues which, however important they may be, cannot be used for the purpose of the kind of requests you are making.


1. La décision d'engager ou non une procédure d'infraction est prise par le directoire de la BCE, qui agit de sa propre initiative ou à la suite d'une motion transmise à cet effet par la banque centrale nationale de l'État membre dans la juridiction duquel l'infraction présumée a été commise.

1. The decision on whether or not to initiate an infringement procedure shall be taken by the Executive Board of the ECB, acting on its own initiative or on the basis of a motion to that effect addressed to it by the national central bank of the Member State in whose jurisdiction the alleged infringement has occurred.


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