Traduction de «procédures de lisbonne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty

coordinateur national de la stratégie de Lisbonne | coordinateur national Lisbonne
Lisbon national coordinator

objectifs en matière d'emploi approuvés à Lisbonne | objectifs en matière d'emploi fixés à Lisbonne
Lisbon employment targets

Expo 98 [ Exposition mondiale de Lisbonne 1998 | EXPO 98-Lisboa ]
Expo'98 [ Lisbon World Exposition 1998 | EXPO'98-Lisbon ]

Participation du Canada à Expo 98 à Lisbonne
Canada's Participation in Expo 98 in Lisbon

Commandement allié interarmées à Lisbonne [ JCL | JC Lisbon ]
Allied Joint Command Lisbon [ JCL | JC Lisbon ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

traité de Lisbonne
Treaty of Lisbon

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le traité de Lisbonne ajoute quelque 40 nouvelles bases juridiques (domaines politiques pour lesquels une base juridique est prévue dans les articles du traité), en particulier dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité et de l’agriculture, au champ d’application de la procédure législative ordinaire (l’ancienne procédure de codécision).
The Lisbon Treaty adds a further 40 legal bases (policy areas which have a basis in Treaty articles), particularly in the fields of justice, freedom and security, and agriculture to the scope of the ordinary legislative procedure, formerly known as the co-decision procedure.

Dans ces domaines, le traité de Lisbonne a introduit des «clauses de frein» permettant de déroger à la procédure législative ordinaire si un pays estime que les principes fondamentaux de son système de sécurité sociale ou de justice pénale sont menacés par le projet de loi en cours d’adoption.
In these areas, the Lisbon Treaty has introduced ‘brake clauses’ to deviate from the ordinary legislative procedure, if a country considers that the fundamental principles of its social security system or its criminal justice system are under threat from legislation that is in the course of being adopted.

Le traité de Lisbonne simplifie également les procédures législatives et la typologie des actes juridiques adoptés dans l’UE.
The Treaty of Lisbon also simplifies the legislative procedures and the types of legal acts adopted in the EU.

.rappelle.que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil est tenu d'obtenir le consentement du Parlement sur tout accord commercial international et que le Parlement doit être informé immédiatement et pleinement à toutes les étapes de la procédure tant par le Conseil que par la Commission; invite le Conseil à fournir immédiatement au Parlement toutes les informations sur les étapes de la procédure dont il est responsable, notamment les directives de négociation telles qu'il les a adoptées et toute modification qui y a été apportée; invite le Conseil et la Commission à associer le Parlement à toutes les étapes des négociations et à tenir pleinement compte de ses avis.
.since the entry into force of the Lisbon Treaty, the Council has been required to obtain the consent of Parliament for all international trade agreements and both the Council and the Commission have been required to keep Parliament immediately and fully informed at all stages of the procedure; [it] calls on the Council to provide Parliament immediately with all information in the stages of the procedure for which it is responsible, in particular concerning negotiation directives it has adopted and any modifications thereof; [it] calls on the Council and the Commission to keep Parliament involved at all stages of the negotiations and to take Parliament's views fully into account.

En 2011, le Portugal a lancé de nouvelles procédures d’appel d’offres pour la sélection de prestataires dans les aéroports de Lisbonne, Porto et Faro.
In 2011 Portugal has launched new tender procedures for the selection of suppliers at Lisbon, Porto and Faro airports.

Depuis le traité de Lisbonne, le président de la Commission est élu par le Parlement européen, conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne, et en tenant compte des dispositions prévues dans la déclaration no 11 du traité de Lisbonne.
Since the Treaty of Lisbon, the President of the Commission is elected by the European Parliament, in accordance with the procedure laid down in Article 17(7) of the Treaty on European Union, and taking into account the arrangements foreseen in Declaration No 11 to the Treaty of Lisbon.

Le Conseil a ensuite adopté les conclusions ci-dessous, qui exposent sa conception du suivi du Conseil européen de Lisbonne, pour ce qui est tant des différents domaines de sa compétence qui sont couverts par les conclusions de Lisbonne que de la contribution qu'il peut apporter dans le cadre des différentes procédures concernées, y compris, à partir de l'année prochaine, la préparation de la réunion du Conseil européen, chaque année au printemps.
Subsequently, the Council adopted the following Conclusions which express its vision of the follow-up to the Lisbon European Council, both as regards the different areas covered by the Lisbon Conclusions falling under its competence, and as regards its role in the different procedures involved, including from next year onwards the preparation of the Spring European Council.

Le Conseil - voit dans le traité le fondement d'une coopération dans le secteur de l'énergie s'étendant à toute l'Europe ; - considère la transposition de la Charte dans un traité comme une contribution importante au développement économique et à la stabilité politique à long terme dans les Etats d'Europe centrale et orientale et dans ceux qui ont succédé à l'ancienne Union soviétique ; - constate que le traité contribuera * à renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe en énergie, * à moderniser le secteur de l'énergie dans les Etats en transition et à promouvoir l'utilisation efficace de l'énergie, * à diminuer la pollution due à la production et à l'utilisation de l'énergie, * à accroître la libéralisation des échanges dans le secteur de l'énergie, * à garantir un transit sûr, et * à promouvoir les investissements directs et à garantir aux investisseurs étrangers un niveau élevé de protection de leurs investissements ; - se félicite de ce que déjà plus des deux tiers des Signataires de la Charte européenne de l'énergie ont déjà adopté le projet de texte du traité ; - confirme son intention politique de signer le traité à Lisbonne le 17 décembre en même temps que toutes les parties aux négociations ; - souligne la nécessité d'entamer les procédures de ratification dans les meilleurs délais après la signature ; - exprime sa satisfaction sur la réalisation du mandat convenu par le Conseil lors de sa session du 3 décembre 1991 et confirme ce mandat pour la négociation de l'accord additionnel ; - déclare que les Communautés et leurs Etats membres apporteront une contribution constructive également au cours de la deuxième phase des négociations ; - exprime l'intention des Communautés et de leurs Etats membres de conclure dès que possible les négociations sur le protocole nucléaire ; - décide de procéder à la signature du traité sur la Charte européenne de l'Energie, de l'Acte final et du Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects enviro ...
The Council - regards the Treaty as the foundation for pan-European cooperation in the energy sector; - regards the implementation of the Charter by means of the Treaty as an important contribution to economic development and long-term political stability in the States of Central and Eastern Europe and the successor States of the former Soviet Union; - notes that the Treaty will contribute to * providing greater energy supply security in Europe, * modernizing the energy industries of the countries in transition and encouraging the efficient use of energy, * reducing the harmful environmental impact of energy production and consumption, * increasing trade liberalization in the energy sector, * ensuring unimpeded transit, and * promoting foreign direct investment and guaranteeing foreign investors a high level of investment protection; - welcomes the fact that more than two-thirds of the Signatories to the European Energy Charter have already adopted the draft text of the Treaty; - confirms its political intention of jointly signing the Treaty with all negotiating Parties on 17 December in Lisbon; - emphasizes the need to initiate the ratification procedures as soon as possible after signature; - is satisfied with the implementation of the mandate decided by the Council at its meeting on 3 December 1991 and confirms this mandate for the negotiation of the supplementary agreement; - states that the Communities and their Member States will also make a constructive contribution in the second stage of negotiations; - states that the Communities and their Member States intend to conclude negotiations on the Nuclear Protocol as soon as possible; - decides to sign the European Energy Charter Treaty, the Final Act and the Protocol on Energy Efficiency and Related Environmental Aspects on behalf of the European Community, subject to approval, and authorizes its President to designate the person(s) empowered to sign the Treaty; - notes that the Commission will sign th ...

1. Une réunion des co-présidents, co-vice-présidents et co-rapporteurs des trois comités de travail du dialogue euro-arabe a eu lieu à Lisbonne les 20 et 21 avril. 2. L'objectif de la réunion de Lisbonne, la première dans le cadre du dialogue depuis juin 199O, était de réunir les chefs des comités de travail économique, technique, social et culturel afin d'assurer que lorsque les comités de travail entameront leurs activités ils seront parfaitement familiarisés avec les structures et les procédures réformées du dialogue arrêtées à la réunion ministérielle à Paris en décembre 1989 et lors de la réunion du comité général à Dublin en juin 199O, et que cela transparaîtra dans leurs travaux.
1. A meeting of Co-Presidents, Co-Vice-Presidents and Co-Rapporteurs of the three Working Committees of the Euro-Arab Dialogue took place in Lisbon on 20-21 April. 2. The purpose of the Lisbon meeting, the first meeting in the framework of the Dialogue since June 1990, was to bring together the office- holders of the Economic, Technical and Social and Cultural working committees to ensure that when the working committees begin their work they will be fully familiar with, and will fully reflect in their work, the reformed structures and reformed procedures of the Dialogue decided at the Ministerial meeting in Paris in December, 1989 and at the General Committee meeting in Dublin in June, 1990.