Vertaling van "procédures de création " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directrice de création | responsable de conception | directeur de création | directeur de création/directrice de création
advertising director | creative manager | creative coordinator | creative director

directrice de création jeux | directeur de création jeux | directeur de création jeux/directrice de création jeux
games development director | gaming project and product development manager | games development manager | gaming development director

directeur artistique [ directrice artistique | directeur de la création | directrice de la création | directeur de la création publicitaire | directrice de la création publicitaire | directeur de création | directrice de création ]
art director [ art editor | creative director ]

création d'argent | création de monnaie | création monétaire
creation of money

création de postes (de travail) | création d'emploi | création d'emplois
employment creation | employment generation | job creation

agent d'évaluation des services de création d'emplois et de placement [ agente d'évaluation des services de création d'emplois et de placement | agent d'évaluation des services de placement et de création d'emplois | agente d'évaluation des services de placement et de création d'emplois ]
job creation and employment services evaluation officer

congé pour création d'entreprise | congé création d'entreprise | congé création
leave of absence to start a business

Procédures d'installation de la plate-forme RC7.x en vue de la création d'un environnement de serveur de fichiers
RC7.x Platform Installation Procedure for File Server Environment Creation

gérer un service de création | gérer un département créatif | gérer un pôle création
manage creative departments | managing creative department | manage creative department | supervise creative department

convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion
amalgamation agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- le développement de l’esprit d’entreprise et de l’activité indépendante par la création de nouvelles entreprises ou la réduction du coût de l'emprunt, l’élaboration de projets d’entreprise viable et le parrainage de nouvelles entreprises, la réduction des formalités administratives et la simplification des procédures de création d’entreprise.
- promoting entrepreneurship and self-employment including setting up new businesses or reducing the cost of borrowing; designing sustainable business plans and mentoring for new business; reducing red-tape and simplifying procedures for establishing business.

Espagne — «Démarrer une entreprise en trois jours» est une plateforme technologique qui rationalise et simplifie les procédures de création et de démarrage d’entreprises en Espagne.
Spain – Start-up in 3 is a technology platform that streamlines and simplifies business creation and business start-up procedures in Spain.

Nous craignons aussi que la procédure de création d'un monopole ne donne aux partisans d'un système de commercialisation à comptoir unique la possibilité de se livrer à des abus considérables.
We are also concerned that the process by which a monopoly could be created would be subject to the potential for significant abuse by those that favour a single-desk selling system.

Au bout de 90 jours, si rien n'est réglé, l'investisseur peut déposer ce qu'on appelle un préavis d'arbitrage, ce qui lance la procédure, de création d'un groupe spécial.
After 90 days, if something has not been resolved, the investor can file something called a notice of arbitration. That starts the process, the creation of a panel.

En ce qui concerne l’environnement des entreprises, il est notamment nécessaire d’alléger la réglementation des PME et de simplifier les procédures de création d’une entreprise.
Necessary reforms include lighter regulation for SMEs and simplification of procedures for setting up a new business.

Durant une période de transition, toute demande d’effet unitaire visée par l’article 12 du règlement xx/xx mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire devra donc être accompagnée: i) d’une traduction en anglais de l’intégralité du fascicule du brevet, si la langue de la procédure engagée devant l’OEB conformément à l’article 14, paragraphe 3, de la CBE est le français ou l’allemand; ou ii) d’une traduction de l’intégralité du fascicule du brevet dans une langue officielle des États membres participants qui soit une langue officielle de l'Union, si la langue de la procédure engagée devant l’OEB est l’anglais.
Therefore, during a transitional period, a request for unitary effect as referred to in Article 12 of Regulation xx/xx implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection shall be accompanied by the following: (i) a full translation of the specification of such patent into English where the language of the proceedings before the EPO in accordance with Article 14(3) of the EPC is French or German; or (ii) a full translation of the specification of such patent into any official language of the participating Member States that is an official language of the Union where the language of the proceedings before the EPO is English.

Afin que la procédure de création d’un ERIC soit efficace, il est nécessaire que les entités voulant le créer soumettent une demande à la Commission, qui devrait évaluer, avec l’aide d’experts indépendants, dont l’ESFRI peut faire partie, si l’infrastructure de recherche proposée est conforme au présent règlement.
In order to permit an efficient procedure for the setting-up of an ERIC, it is necessary for the entities willing to set up an ERIC to submit an application to the Commission which should assess, with the help of independent experts, which may include ESFRI, whether the proposed research infrastructure is in conformity with this Regulation.

Un autre effet découle d'un certain nombre de dispositions et de résultats attendus de la démarche coopérative, notamment un processus de participation du public, la coordination des ressources et des procédures, la création du Secrétariat du projet de gaz du Nord, l'évaluation conjointe des répercussions environnementales et la coordination des processus de réglementation.
Speaking briefly about the secretariat, the parties to the cooperation plan early on determined that their goals could be most effectively achieved through the establishment of a secretariat to support and coordinate the public hearing processes, including all aspects related to public involvement.

À cet égard, la Communauté a déjà, parmi d’autre mesures, adopté le règlement (CE) no 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale , le règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale , la décision 2001/470/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la création d’un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale , le règlement (CE) no 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées et le règlement (CE) no 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer .
In this respect, the Community has, among other measures, already adopted Council Regulation (EC) No 1348/2000 of 29 May 2000 on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters , Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters , Council Decision 2001/470/EC of 28 May 2001 establishing a European Judicial Network in civil and commercial matters , Regulation (EC) No 805/2004 of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 creating a European Enforcement Order for uncontested claims and Regulation (EC) No 1896/2006 of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 creating a European order for payment procedure .

Selon les résultats de la consultation publique, les sociétés qui achètent des SE dormantes le font principalement dans le but de gagner du temps et de l'argent et d'éviter une procédure de création de société complexe et incertaine.
According to the respondents to the public consultation companies buy shelf SEs mainly to save time and costs and avoid a complex and uncertain formation procedure.