Traduction de «procédures de convergence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure de convergence renforcée
reinforced convergence procedure

convergence économique [ convergence des économies | convergence des performances économiques | convergence monétaire | harmonisation économique ]
economic convergence [ convergence of economic performances | economic alignment | economic harmonisation | monetary convergence ]

convergence des nanotechnologies, des biotechnologies, des technologies de l'information et des sciences cognitives [ convergence des technologies NBIC | convergence NBIC | convergence des technologies nano-bio-info-cognitives | convergence «nano bio info cognitive» ]
convergence of nanotechnologies, biotechnologies, information technologies and cognitive sciences [ convergence of nanotechnology, biotechnology, information technology, and cognitive science | NBIC convergence | convergence of NBIC technologies | convergence of nano-bio-info-cognitive technologies | convergence of nano-, bio-, info- and cogno- technologies ]

zone de convergence intertropicale [ Z.C.I.T.,ZCIT | zone intertropicale de convergence | discontinuité intertropicale | convergence intertropicale | zone de convergence équatoriale ]
intertropical convergence zone [ ITCZ | inter-tropical convergence zone | equatorial convergence zone | intertropical discontinuity ]

rapport de convergence | rapport sur la convergence | rapport sur l'état de la convergence
convergence report

convergence proximale [ convergence instrumentale | convergence psychique | vergence proximale ]
proximal convergence [ psychic convergence | proximal vergence ]

diagramme de convergence | graphique de convergence | tracé de convergence
convergent chart

critère de convergence
convergence criteria

programme de stabilité [ programme de stabilité ou de convergence ]
stability programme [ stability and convergence programmes ]

zone de convergence intertropicale | zone intertropicale de convergence | ZCIT [Abbr.] | ZIC [Abbr.]
Doldrums | Intertropical Convergence Zone | ICZ [Abbr.] | ITC [Abbr.] | ITCZ [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette démarche se base sur le modèle de la procédure de convergence des politiques économiques nationales.
The procedure is modelled on the convergence arrangements for national economic policies.

Sous réserve de l'approbation du cadre financier pluriannuel par le Parlement européen, les dispositions transitoires englobent une procédure de convergence externe et un mécanisme de flexibilité entre les deux piliers de la PAC.
Subject to the consent of the European Parliament to the MFF, the transitional rules include a procedure of the external convergence and flexibility mechanism between the two pillars.

14. invite une nouvelle fois la Commission à formuler sans délai des propositions en faveur d'une Union économique et monétaire conformément à toutes ses précédentes orientations en faveur d'une véritable Union économique et monétaire; observe que la réalisation de cette dernière devrait être basée sur la méthode communautaire; réclame une nouvelle fois l'adoption de dispositions juridiques sur des "orientations de convergence" selon la procédure législative ordinaire, établissant, pendant une période définie, un nombre très limité d'objectifs pour les mesures de réforme les plus urgentes et que les États membres veillent à ce que leurs programmes de réforme nationaux soient établis sur la base des orientations de convergence susmentionnées et approuvés par la Commission; invite les États membres à s'engager à pleinement mettre en œuvre leurs programmes de réforme nationaux; propose, à cet égard, que les États membres concluent un "partenariat de convergence" avec les institutions européennes, offrant la possibilité de financements conditionnels des activités de réforme; réaffirme qu'une telle coopération économique renforcée devrait aller de pair avec un mécanisme de financement basé sur des incitants; estime que tout financement ou instrument supplémentaire, comme un mécanisme de solidarité, devrait faire partie intégrante du budget de l'Union, sans figurer dans l'enveloppe approuvée du cadre financier pluriannuel (CFP);
14. Calls again on the Commission to put forward proposals for the completion of the EMU without delay in accordance with all the guidelines in its blueprint on a deep and genuine EMU; notes that the completion of the EMU should be based on the community method; Reiterates once more its demand for a legal act on ‘convergence guidelines’ to be adopted under the ordinary legislative procedure, laying down, for a set period, a very limited number of targets for the most urgent reform measures and its request that the Member States ensure that the national reform programmes should be established on the basis of the aforementioned convergence guidelines and verified by the Commission; calls on the Member States to commit themselves to fully implementing their national reform programmes; suggests that, on this basis, the Member States could enter into a ‘convergence partnership’ with the EU institutions, with the possibility of conditional funding for reform activities; reiterates that such stronger economic cooperation should go hand in hand with an incentive-based financial mechanism; considers that any additional funding or instruments, such as a solidarity mechanism, must be an integral part of the EU budget, but outside the agreed multiannual financial framework (MFF) envelope;

14. invite une nouvelle fois la Commission à formuler sans délai des propositions en faveur d'une Union économique et monétaire conformément à toutes ses précédentes orientations en faveur d'une véritable Union économique et monétaire; observe que la réalisation de cette dernière devrait être basée sur la méthode communautaire; réclame une nouvelle fois l'adoption de dispositions juridiques sur des «orientations de convergence» selon la procédure législative ordinaire, établissant, pendant une période définie, un nombre très limité d'objectifs pour les mesures de réforme les plus urgentes et que les États membres veillent à ce que leurs programmes de réforme nationaux soient établis sur la base des orientations de convergence susmentionnées et approuvés par la Commission; invite les États membres à s'engager à pleinement mettre en œuvre leurs programmes de réforme nationaux; propose, à cet égard, que les États membres concluent un «partenariat de convergence» avec les institutions européennes, offrant la possibilité de financements conditionnels des activités de réforme; réaffirme qu'une telle coopération économique renforcée devrait aller de pair avec un mécanisme de financement basé sur des incitants; estime que tout financement ou instrument supplémentaire, comme un mécanisme de solidarité, devrait faire partie intégrante du budget de l'Union, sans figurer dans l'enveloppe approuvée du cadre financier pluriannuel (CFP);
14. Calls again on the Commission to put forward proposals for the completion of the EMU without delay in accordance with all the guidelines in its blueprint on a deep and genuine EMU; notes that the completion of the EMU should be based on the community method; Reiterates once more its demand for a legal act on ‘convergence guidelines’ to be adopted under the ordinary legislative procedure, laying down, for a set period, a very limited number of targets for the most urgent reform measures and its request that the Member States ensure that the national reform programmes should be established on the basis of the aforementioned convergence guidelines and verified by the Commission; calls on the Member States to commit themselves to fully implementing their national reform programmes; suggests that, on this basis, the Member States could enter into a ’convergence partnership’ with the EU institutions, with the possibility of conditional funding for reform activities; reiterates that such stronger economic cooperation should go hand in hand with an incentive-based financial mechanism; considers that any additional funding or instruments, such as a solidarity mechanism, must be an integral part of the EU budget, but outside the agreed multiannual financial framework (MFF) envelope;

Afin d'assurer une plus grande convergence des procédures d'approbation par les autorités de contrôle prévues dans la directive 2009/138/CE en ce qui concerne l'utilisation de paramètres spécifiques à l'entreprise, les politiques de modification du modèle utilisé, les véhicules de titrisation, et l'imposition ou la suppression d'exigences de capital supplémentaire, la Commission devrait pouvoir adopter, par voie d'actes délégués, des mesures précisant la procédure à appliquer dans ces domaines.
In order to allow for greater convergence of procedures for supervisory approvals provided for in Directive 2009/138/EC of undertaking specific parameters, model change policies, special purpose vehicles and the setting and removal of capital add-ons, the Commission should be empowered to adopt measures by means of delegated acts specifying the relevant procedure in those areas.

23. est d'avis que, dans le contexte de la convergence et d'une éventuelle dérégulation, il convient d'adapter également les procédures d'autorisation de l'offre de médias financée par les redevances – pour autant qu'il s'agisse d'offres audiovisuelles publiques – aux réalités numériques de la concurrence rédactionnelle;
23. Considers that, in view of convergence, the accreditation procedure for electronic information and communication services funded by means of a licence fee – insofar as these are public service audiovisual offers – must be adapted to the digital reality of media competition;

Pour un État membre soumis à une procédure concernant les déficits excessifs à la date du 8 novembre 2011 et pendant une période de trois ans à compter de la correction du déficit excessif, l’exigence relative au critère de la dette est considérée comme remplie si l’État membre concerné réalise des progrès suffisants vers la conformité, tels qu’évalués dans l’avis formulé par le Conseil sur son programme de stabilité ou de convergence.
For a Member State that is subject to an excessive deficit procedure on 8 November 2011 and for a period of three years from the correction of the excessive deficit, the requirement under the debt criterion shall be considered fulfilled if the Member State concerned makes sufficient progress towards compliance as assessed in the opinion adopted by the Council on its stability or convergence programme.

A. considérant que les programmes de stabilité et de convergence constituent un élément essentiel de la procédure de surveillance communautaire dans le cadre de la coordination économique européenne visant à faire en sorte que les politiques fiscales des États membres soient constamment en conformité avec la prudence budgétaire, et ce afin de renforcer les conditions de la stabilité des prix, d'une croissance durable et du plein emploi,
A. whereas the stability and convergence programmes form a key part of the Community surveillance procedure within the context of European economic coordination, which aims to ensure that Member State fiscal policies observe the principle of budgetary prudence on a lasting basis, with a view to laying firm foundations for price stability, sustainable growth and full employment,

Dans le domaine de l'asile, seront soutenues les activités destinées à promouvoir la mise en place et le fonctionnement d'un régime d'asile européen commun devant déboucher sur une procédure d'asile commune et un statut uniforme; à faciliter la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile; à soutenir le rapprochement des règles sur la reconnaissance de la protection et le contenu du statut conféré; à renforcer l'efficacité et l'équité de la procédure d'asile et à accroître la convergence des décisions; à renforcer les mécanismes de réinstallation et d'entrée, ainsi que les moyens légaux d'admission dans les États membres pour des motifs humanitaires.
Support for activities in the area of asylum will cover: promoting the establishment and operation of the common European asylum system, leading to a common asylum procedure and a uniform status; facilitating the determination of the state responsible for examining an asylum application; support for the approximation of rules on recognition and content of protection status; promoting the efficiency and fairness of the asylum procedure and increasing convergence in decisions; developing resettlement programmes, entry facilities and legal means for admission into Member States on humanitarian grounds.

Le contrôle de l'application du droit communautaire (notification par les Etats membres des mesures nationales, suivi des plaintes, infractions et jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes) aura un effet induit de convergence et d'harmonisation au service de la procédure commune et du statut uniforme.
Monitoring the application of Community law (notification of national measures by the Member States, followed by complaints, infringements and caselaw of the European Court of Justice) will inspire a process of convergence and harmonisation in the service of the common procedure and the uniform status.