Traduction de «procédures d'essai pertinentes soient disponibles » (Français → Anglais) :

Les États membres doivent veiller à ce que des voies de recours équivalentes à celles ouvertes dans le cadre d'une procédure nationale similaire soient disponibles et garantir que les personnes concernées soient dûment informées de ces possibilités.
Member States must ensure legal remedies equivalent to those available in a similar domestic case and ensure that persons concerned are properly informed of these possibilities.

Il est de cet avis car la nouvelle procédure d'essai n'est pas encore définie et ne le sera probablement pas avant que la nouvelle procédure mondiale d'homologation des moteurs de petite cylindrée et les procédures d'essai pertinentes soient disponibles.
This is because the new test procedure is not yet defined and will probably not be defined before the new test cycle WLTP, and the relevant test procedures, are available.

Il faudrait faciliter les recherches simultanées des systèmes, afin que toutes les informations pertinentes soient disponibles pour les garde-frontières et/ou la police où et quand ils en ont besoin pour leurs missions respectives.
Simultaneous searches of systems should be facilitated, to ensure that all relevant information is available to border guards and/or police officers when and where this is necessary for their respective tasks.

Il est nécessaire que les informations relatives à la procédure de REL soient disponibles et facilement accessibles sous les formats appropriés.
It is necessary that the information on the ADR procedure is available and easy accessible in appropriate formats.

Ils veillent à ce que des informations pertinentes soient disponibles en ligne, permettant ainsi aux personnes résidant à proximité des aéroports et autres parties intéressées d'avoir accès librement aux informations.
They shall ensure that relevant information is made available on-line, thus allowing local residents living in the surroundings of the airports, and other interested parties to access the information freely.

Elles veillent à ce que des informations pertinentes soient disponibles en ligne, permettant ainsi aux personnes résidant à proximité des aéroports et autres parties intéressées d'avoir accès librement aux informations.
They shall ensure that relevant information is made available on-line, thus allowing local residents living in the surroundings of the airports and other interested parties to access the information freely.

Les États membres devraient veiller, par des contrôles ponctuels, à ce que les produits soient correctement étiquetés et que les informations pertinentes soient disponibles dans toute la documentation technique promotionnelle, comme indiqué.
Member States should ensure via spot checks that products are correctly labelled and that the relevant information is available on all technical promotional literature, as outlined.

L'ordonnateur national veille à ce que toutes les informations pertinentes soient disponibles pour garantir à tout moment une piste d'audit suffisamment détaillée.
The national authorising officer shall ensure that all the relevant information is available to ensure at all times a sufficiently detailed audit trail.

Veiller à ce que les données concernant les résultats d’essai soient enregistrées et que les documents en annexe soient disponibles durant une période à convenir avec le service administratif.
Ensure that the data concerning the test result are recorded and that the annexed documents are available during a period to be agreed with the administrative service.

Les deux directives n’harmonisent pas les sanctions et les voies de recours en cas de discrimination, mais imposent aux États membres de prévoir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, et de veiller à ce que des procédures judiciaires, éventuellement précédées de procédures administratives précontentieuses, soient disponibles aux fins de garantir le respect des obligations énoncées par les directives.
The two Directives do not harmonise sanctions and remedies in respect of discrimination, but require the Member States to lay down effective, proportionate and dissuasive sanctions and to ensure that judicial procedures for the enforcement of obligations under these Directives, possibly preceded by an administrative pre-litigation procedure, are available.