Vertaling van "procédures d'accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accès à cette procédure | accès au recours
availability of the remedy

Guide des procédures, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Access to Information and Privacy Procedures Manual

procédure d'accès de la liaison symétrique | procédure d'accès de liaison symétrique
link access procedure balanced

procédure d'accès à la connexion en mode symétrique [ LAPB | procédure d'accès à la liaison symétrique | procédure d'accès à la liaison équilibrée ]
link access procedure balanced mode [ LAPB | link access procedure balanced | link access procedure B | link access protocol balanced ]

procedure d'acces a la liaison | protocole d'accès à la liaison
link access procedure | LAP [Abbr.]

procédure d'accès à la liaison [ protocole d'accès à la liaison ]
link access procedure

procédure d'accès en ligne | procédure d'appel
online access procedure | remote access

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

autorisation d'accès au réseau (1) | droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire (2) | droit d'accès (3)
access rights

accès hertzien | accès radioélectrique | accès sans fil | boucle locale radio [ BLR ]
wireless access | wireless local loop

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

constate que des procédures administratives et d'octroi de licences appropriées ne sont pas encore en place pour toutes les technologies dans tous les pays; demande aux États membres de supprimer les barrières administratives et commerciales à la nouvelle capacité d'autoproduction, de remplacer les longues procédures d'autorisation par une simple obligation de notification, de mettre en place un guichet unique efficace pour les permis de projet, l'accès au réseau et les aides proposant un savoir-faire financier et technique, ainsi que de garantir aux prosommateurs l'accès à un système de résolution des litiges; demande instamment à la Commission de veiller à la pleine mise en œuvre et à l'entière continuité après 2020 des articles 13 (procédures administratives) et 16 (accès et l'exploitation des réseaux) de la directive actuelle sur les énergies renouvelables.
Notes that appropriate licensing and administrative procedures are not yet in place for all technologies in all countries; asks Member States to supress administrative and market barriers to new self-generation capacity, to replace lengthy authorisation procedures with a simple notification requirement and to put in place efficient one-stop shops for project permits, grid access and support with financial and technical expertise, as well as guaranteeing prosumers’ access to alternative dispute-resolution mechanisms; urges the Commission to ensure full implementation and full continuity beyond 2020 of Articles 13 (administrative procedures) and 16 (access and operation of the grids) of the current Renewable Energy Directive.

Droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Right to access a lawyer in criminal and European warrant arrest proceedings Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

Ces moyens sont, entre autres, les suivants: systèmes, installations (y compris alimentation électrique), structure d’encadrement, personnel, équipements (et leur entretien), documentation relative aux tâches, responsabilités et procédures, accès aux données pertinentes et enregistrements;
These means shall comprise but are not limited to the following: systems, facilities, including power supply, management structure, personnel, equipment and its maintenance, documentation of tasks, responsibilities and procedures, access to relevant data and record-keeping;

Ces moyens sont, entre autres, les suivants: installations, personnel, équipements et matériel, documentation relative aux tâches, responsabilités et procédures, accès aux données pertinentes et archivage;
These means shall include, but are not limited to, facilities, personnel, equipment and material, documentation of tasks, responsibilities and procedures, access to relevant data and record-keeping;

Sans être exhaustifs, ces moyens comprennent notamment: installations, personnel, équipements, outils et matériel, documentation relative aux tâches, aux responsabilités et aux procédures, accès aux données utiles et archivage;
These means comprise, but are not limited to, the following: facilities, personnel, equipment, tools and material, documentation of tasks, responsibilities and procedures, access to relevant data and record-keeping;

Ces moyens sont notamment les suivants: aéronefs, installations, structure d'encadrement, personnel, équipements, documentation relative aux tâches, aux responsabilités et aux procédures, accès aux données et archives utiles, cette liste n'étant pas exhaustive;
These means comprise but are not limited to the following: aircraft, facilities, management structure, personnel, equipment, documentation of tasks, responsibilities and procedures, access to relevant data and record keeping;

Sans être exhaustifs, ces moyens comprennent notamment: installations, personnel, équipements, outils et matériel, documentation relative aux tâches, aux responsabilités et aux procédures, accès aux données utiles et archivage.
These means comprise, but are not limited to, the following: facilities, personnel, equipment, tools and material, documentation of tasks, responsibilities and procedures, access to relevant data and record-keeping.

Ces moyens sont notamment les suivants: aéronefs, installations, structure d'encadrement, personnel, équipements, documentation relative aux tâches, aux responsabilités et aux procédures, accès aux données et archives utiles, cette liste n'étant pas exhaustive.
These means comprise but are not limited to the following: aircraft, facilities, management structure, personnel, equipment, documentation of tasks, responsibilities and procedures, access to relevant data and record keeping.

Ces moyens sont notamment les suivants (cette énumération n'étant pas exhaustive): installations, personnel, équipements, outils et matériel, documentation relative aux tâches, aux responsabilités et aux procédures, accès aux données utiles et archivage.
These means comprise, but are not limited to, the following: facilities, personnel, equipment, tools and material, documentation of tasks, responsibilities and procedures, access to relevant data and record-keeping;

Ces moyens sont notamment les suivants (cette énumération n'étant pas exhaustive): installations, personnel, équipements, outils et matériel, documentation relative aux tâches, aux responsabilités et aux procédures, accès aux données utiles et archivage.
These means comprise, but are not limited to, the following: facilities, personnel, equipment, tools and material, documentation of tasks, responsibilities and procedures, access to relevant data and record-keeping.