Vertaling van "procédures couramment utilisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formulaires utilisés dans la procédure de demande [ formules utilisées dans la procédure de demande ]
forms used in the application procedure

procédures utilisées pour l'établissement des appels
call set-up procedures

procédure de passation des marchés [ procédure utilisée en matière de marchés publics ]
procurement procedure

Procédures d'essai pour l'évaluation de la qualité de la poudre d'aluminium utilisée dans la fabrication d'explosifs pour les livraisons entre les pays de l'OTAN
Test procedures for assessing the quality of aluminium powder for use in explosive formulation for deliveries from one NATO nation to another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres et demandes de participation par voie électronique, les outils utilisés, ainsi que leurs caractéristiques techniques, doivent avoir un caractère non discriminatoire et être couramment à la disposition du public et compatibles avec les technologies d’information et de communication généralement utilisées et ne peuvent avoir pour effet de restreindre l’accès des opérateurs économiques à la procédure de passation de marchés.
2. Where the contracting authority authorises submission of tenders and requests to participate by electronic means, the tools used and their technical characteristics shall be non-discriminatory in nature, generally available and interoperable with the information and communication technology products in general use and shall not restrict economic operators’ access to the procurement procedure.

Si la fusion envisagée est transfrontalière, l’OPCVM absorbé et l’OPCVM absorbeur expliquent respectivement en termes simples toute modalité ou procédure concernant l’autre OPCVM qui diffère de celles couramment utilisées dans le premier État membre.
In the case of a proposed cross-border merger, the merging UCITS and the receiving UCITS, respectively, shall explain in plain language any terms or procedures relating to the other UCITS which differ from those commonly used in the other Member State.

1. Afin de faciliter la coopération entre les autorités compétentes des États membres, les opérateurs et l'industrie chimique, en particulier pour ce qui est des substances non classifiées couramment utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, élabore et met à jour des lignes directrices destinées à aider l'industrie chimique.
1. In order to facilitate cooperation between the competent authorities of the Member States, the operators, and the chemical industry, in particular as regards non-scheduled substances commonly used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 15(2), draw up and update guidelines to assist the chemical industry.

Ce contrôle peut s'effectuer avec un ozoniseur conformément au montage d'essai présenté à la figure III/6/3 et à la procédure décrite ci-après. 3.1. On étalonne l'analyseur sur la gamme la plus couramment utilisée conformément aux instructions du fabricant avec des gaz de mise à zéro et d'étalonnage (ce dernier doit avoir une teneur en NO correspondant à 80 % environ de la pleine échelle, et la concentration de NO2 dans le mélange de gaz doit être inférieure à 5 % de la concentration de NO. On doit régler l'analyseur de NOx, sur le mode NO), de telle manière que le gaz d'étalonnage ne passe pas dans le convertisseur.
3.1. Calibrate the CLA in the most common operating range following the manufacturer's specifications using zero and span gas (the NO content of which must amount to about 80 % of the operating range and the NO2 concentration of the gas mixture to less than 5 % of the NO concentration). The NOx analyzer must be in the NO mode so that the span gas does not pass through the converter.

Cela ne fait pas tellement d'années, certaines procédures couramment utilisées aujourd'hui, comme la transplantation d'organes, la chirurgie foetale, la thérapie génique et la chirurgie à coeur ouvert, pour n'en citer que quelques-unes auraient semblé ressortir à la science-fiction.
It was not that many years ago that some of the routine procedures used today would have seemed like science fiction: organ transplants, fetal surgery, gene therapy and open heart surgery, to mention only a few.

Par exemple, les entreprises doivent se plier à une procédure très exigeante et coûteuse pour établir l'innocuité d'une substance qu'elles souhaitent utiliser au Canada, alors que cette même substance est couramment utilisée dans d'autres pays, notamment aux États-Unis.
For example, companies go through an intensive and expensive procedure to establish that a substance is safe to use in Canada when at the same time it is widely used in other countries, including the United States.