Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agent de santé communautaire
Agente de santé communautaire
Clinique juridique
Clinique juridique communautaire
Droit électoral communautaire
Fondation européenne
Infirmier communautaire
Infirmier de la santé publique
Infirmier de santé communautaire
Infirmier de santé publique
Infirmier en santé communautaire
Infirmier en santé publique
Infirmier hygiéniste
Infirmière communautaire
Infirmière de la santé publique
Infirmière de santé communautaire
Infirmière de santé publique
Infirmière en santé communautaire
Infirmière en santé publique
Infirmière hygiéniste
MSC
Marketing social communautaire
Mercatique sociale communautaire
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire juridique
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Procédure centralisée
Procédure communautaire d'autorisation centralisée
Procédure communautaire d'autorisation décentralisée
Procédure communautaire d'enquête
Procédure d'autorisation communautaire centralisée
Procédure d'évaluation centralisée
Procédure décentralisée
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure électorale uniforme
Service juridique communautaire
Système électoral européen
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «procédures communautaires pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure centralisée | procédure communautaire d'autorisation centralisée | procédure d'autorisation communautaire centralisée | procédure d'évaluation centralisée

centralised authorisation procedure | centralised procedure | centralized Community authorization procedure


procédure communautaire d'autorisation décentralisée | procédure décentralisée

decentralised authorisation procedure | decentralised procedure


procédure communautaire d'enquête

Community investigation procedure


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


système électoral européen [ droit électoral communautaire | procédure électorale uniforme ]

European electoral system [ Community electoral law | uniform electoral procedure ]


infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire

public health nurse | community nurse | community health nurse


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire

community carer | community support worker | community health assistant | community health worker


service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire

community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic


marketing social communautaire | MSC | mercatique sociale communautaire

community-based social marketing | CBSM
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale a introduit des procédures communautaires visant à évaluer la sécurité des résidus des substances pharmacologiquement actives conformément aux prescriptions en matière de sécurité des aliments destinés à la consommation humaine.

Council Regulation (EEC) No 2377/90 of 26 June 1990 laying down a Community procedure for the establishment of maximum residue limits of veterinary medicinal products in foodstuffs of animal origin introduced Community procedures to evaluate the safety of residues of pharmacologically active substances in accordance with human food safety requirements.


Qu'elles tiennent leurs élections en vertu de la Loi sur les Indiens ou conformément à un code coutumier, les Premières nations ont des processus et des procédures communautaires de consultation auxquels les dirigeants recourent chaque fois qu'il faut prendre une décision susceptible d'avoir d'importantes répercussions sur la collectivité.

First Nations, regardless of whether they hold elections under the Indian Act or under their own community custom, have community-based processes and procedures for consultation that leadership engages whenever an important decision needs to be made on matters that affect the community.


À l'exception des médicaments soumis à la procédure communautaire centralisée d'autorisation prévue par le règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments , une autorisation de mise sur le marché délivrée par une autorité compétente d'un État membre devrait être reconnue par les autorités compétentes des autres États membres, à moins qu'elles aient de sérieux motifs de supposer que l'autorisation du médicament vétérinaire en qu ...[+++]

With the exception of those medicinal products which are subject to the centralised Community authorization procedure established by Council Regulation (EEC) No 2309/93 of 22 July 1993 laying down Community procedures for the authorization and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Agency for the Evaluation of Medicinal Products , a marketing authorization in one Member State ought to be recognized by the competent authority of the other Member States unless there are serious grounds for supposing that the authorization of the veterinary medicinal product concerned may present a risk to ...[+++]


(7) À l'exception des médicaments soumis à la procédure communautaire centralisée d'autorisation prévue par le règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments(7), une autorisation de mise sur le marché délivrée par une autorité compétente d'un État membre devrait être reconnue par les autorités compétentes des autres États membres, à moins qu'elles aient de sérieux motifs de supposer que l'autorisation du médicament vétérinaire ...[+++]

(7) With the exception of those medicinal products which are subject to the centralised Community authorization procedure established by Council Regulation (EEC) No 2309/93 of 22 July 1993 laying down Community procedures for the authorization and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Agency for the Evaluation of Medicinal Products(7), a marketing authorization in one Member State ought to be recognized by the competent authority of the other Member States unless there are serious grounds for supposing that the authorization of the veterinary medicinal product concerned may present a r ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(12) À l'exception des médicaments soumis à la procédure communautaire centralisée d'autorisation prévue par le règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments(14), une autorisation de mise sur le marché délivrée par une autorité compétente d'un État membre devrait être reconnue par les autorités compétentes des autres États membres, à moins qu'elles aient de sérieux motifs de supposer que l'autorisation du médicament en quest ...[+++]

(12) With the exception of those medicinal products which are subject to the centralized Community authorization procedure established by Council Regulation (EEC) No 2309/93 of 22 July 1993 laying down Community procedures for the authorization and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Agency for the Evaluation of Medicinal Products(14) a marketing authorization for a medicinal product granted by a competent authority in one Member State ought to be recognized by the competent authorities of the other Member States unless there are serious grounds for supposing that the authorization o ...[+++]


À l'exception des médicaments soumis à la procédure communautaire centralisée d'autorisation prévue par le règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments , une autorisation de mise sur le marché délivrée par une autorité compétente d'un État membre devrait être reconnue par les autorités compétentes des autres États membres, à moins qu'elles aient de sérieux motifs de supposer que l'autorisation du médicament en question puis ...[+++]

With the exception of those medicinal products which are subject to the centralized Community authorization procedure established by Council Regulation (EEC) No 2309/93 of 22 July 1993 laying down Community procedures for the authorization and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Agency for the Evaluation of Medicinal Products a marketing authorization for a medicinal product granted by a competent authority in one Member State ought to be recognized by the competent authorities of the other Member States unless there are serious grounds for supposing that the authorization of the med ...[+++]


Cette nouvelle proposition comporte notamment les elements suivants : La possibilite pour les Etats membres d'autoriser l'utilisation dans l'elevage d'oestradiol 17B, de testosterone et de progesterone a des fins d'engraissement. Une procedure communautaire au sein du Comite Veterinaire Permanent pour autoriser l'utilisation de nouvelles substances hormonales; toutefois, une decision relative a l'autorisation eventuelle du trenbolone et du zeranol serait prise par le Conseil. 3. Etablissement avant lee 1er avril 1986 d' ...[+++]

This new proposal includes the following provisions: (i) Member States may authorize the administering to farm animals, for fattening purposes, of oestradiol 17B, testosterone and progesterone (ii) The use of new hormonal substances may be authorized by the Standing Veterinary Committee in accordance with a Communityprocedure; hoever, any decision to authorize trembolone or zeranol ould be taken by the Council (iii) By 1 April 1986 a Community list should be drawn up of products containing authorized substances which may be approved for marketing and use.


La nouvelle procédure, qui est basée sur l'expérience acquise à travers la procédure communautaire "multi-Etats", permettra à une firme ayant obtenu une autorisation dans un Etat membre de demander l'acceptation de cette autorisation à un ou plusieurs Etats membres avec un arbitrage contraignant sur le plan communautaire en cas de non acceptation par l'un des Etats membres concernés.

The new procedure, which is based on experience acquired using the multi- State Community procedure, will enable a firm which has obtained an authorization in one Member State to apply for one or more Member States to accept that authorization, with binding arbitration at Community level in the event of non-acceptance by one of the Member States concerned.


En vertu de quoi, la Commission propose dorénavant une approche pragmatique des négociations communautaires avec les pays tiers qui permettra aux Etats membres de poursuivre la négociation d'acords bilatéraux dans le cadre d'une procédure communautaire chaque fois que cela sera possible et de mener les négociations au niveau communautaire avec les pays tiers chaque fois que cela s'avèrera nécessaire.

Against that background, it is now proposing a pragmatic approach to negotiations whith third countries. Member States will be able to carry on negotiating bilateral agreements under Community procedure wherever possible and will conduct negotiations with third countries at Community level whenever this proves necessary.


La délégation de la Commission a expliqué les procédures communautaires internes pour la conclusion d'accords avec les pays tiers et ont indiqué qu'un accord éventuel entre la Communauté et l'Union soviétique devrait être basé sur des éléments qui correspondent à la pratique traditionnelle suivie dans les accords communautaires.

The Commission delegation explained internal Community procedures for concluding agreements with non-member countries and stated that any agreement which might be concluded between the Community and the Soviet Union would have to follow the usual pattern of Community agreements.




D'autres ont cherché : agence communautaire spécialisée     agence européenne     agent de santé communautaire     agent de santé communautaire agente de santé communautaire     agente de santé communautaire     clinique juridique     clinique juridique communautaire     droit électoral communautaire     fondation européenne     infirmier communautaire     infirmier de la santé publique     infirmier de santé communautaire     infirmier de santé publique     infirmier en santé communautaire     infirmier en santé publique     infirmier hygiéniste     infirmière communautaire     infirmière de la santé publique     infirmière de santé communautaire     infirmière de santé publique     infirmière en santé communautaire     infirmière en santé publique     infirmière hygiéniste     marketing social communautaire     mercatique sociale communautaire     observatoire européen     office interinstitutionnel     organisme communautaire autonome     organisme communautaire de service     organisme communautaire décentralisé     organisme communautaire juridique     organisme communautaire personnalisé     organisme de l'ue     organisme de l'union européenne     organisme et agence de l'ue     organisme institutionnel     organisme satellite     organisme spécialisé     procédure centralisée     procédure communautaire d'autorisation centralisée     procédure communautaire d'autorisation décentralisée     procédure communautaire d'enquête     procédure d'autorisation communautaire centralisée     procédure d'évaluation centralisée     procédure décentralisée     procédure législative communautaire     procédure législative de l'ue     procédure législative de l'union européenne     procédure électorale uniforme     service juridique communautaire     système électoral européen     élaboration du droit communautaire     élaboration du droit de l'ue     procédures communautaires pour     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

procédures communautaires pour ->

Date index: 2024-06-12
w