Traduction de «procédures ayant vraiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Manuel de la gestion, de la politique et des procédures ayant trait aux fonctions de soutien administratif
Management, Policy and Procedures Manual for Administrative Support Functions

produit ayant fait l'objet d'une procédure centralisée
centralised product

action engagée en vue d'appliquer des droits compensateurs [ affaire concernant des droits compensateurs | affaire de droits compensateurs | procédure de recours en droits compensateurs | procédure engagée pour l'application de droits compensateurs | produits ayant fait l'objet de mesures en vue de l'imposition de droits c ]
countervailing duty case

Règles de procédure types applicables par les organes des Nations Unies ayant à connaître des violations des droits de l'homme
Model Rules of Procedure for United Nations Bodies Dealing with Violations of Human Rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut souligner que, en cette matière, le traité de Lisbonne a suivi de près le traité constitutionnel, le socle commun des valeurs sur laquelle l'Union repose étant assez consensuel entre les États membres et n'ayant vraiment pas été contesté pendant toute la procédure de discussion sur l'avenir de l'Union.
In this respect, the Treaty of Lisbon closely mirrors the Constitutional Treaty, given that there is a fairly broad consensus among the Member States regarding the set of common values on which the Union is founded, a consensus which was not seriously challenged at any stage in the discussions on the future of the Union.

Le sénateur Kroft: Monsieur Kent, il y a quelques minutes vous avez suggéré que si nous voulions comprendre comment le système fonctionne, il ne servait à rien de lire les règles, les règlements ou les lois, mais qu'il fallait plutôt se pencher sur des procédures ayant vraiment eu lieu.
Senator Kroft: Mr. Kent, a few minutes ago you suggested that if we wanted to know how the system works, we should not read the rules, the regulations and the legislation but rather we should go to see how it works in actual cases.

Pour en revenir sur notre projet de disposition traitant des recours privés—et cela nous renvoie en quelque sorte à la question de M. McTeague—ce qui préoccupe parfois nos membres, c'est l'idée que les recours proposés n'aideront pas vraiment les petites et moyennes entreprises en raison des coûts, de la lenteur de la procédure et des moyens de recours limités, mais qu'ils seront vraisemblablement mis à profit par des groupes ayant des ressources financières et des intérêts commerciaux de plus grande envergure.
Just to comment further—and it goes back a bit to Mr. McTeague's question—on our proposed private access provision, one of the concerns our members sometimes state is that they think the proposed access will not be really useful to small and medium-sized enterprises because of the costs, the slowness of process, and the limited remedies available, but it will likely be used by parties who have more financial resources and larger business interests.

Selon le ministère de la Défense nationale, ces expériences lui ont permis de vraiment mieux comprendre le fonctionnement des véhicules aériens téléguidés au-delà de la portée optique, de même que les procédures et processus pouvant accroître son efficacité en ayant recours à des opérations réseaucentriques[53].
According to the Department of National Defence, “these experiments have significantly advanced the Department’s understanding of beyond line of sight Uninhabited Aerial Vehicle operations and the procedures and processes that could lead to increased force effectiveness by using network-enabled operations”. [52]