Vertaling van "procédures aussi transparentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mener la procédure aussi loin qu'il est matériellement possible de le faire
proceed as far as practicable with the procedure

procédure transparente en matière de passation de marchés
open procurement procedure

procédure de commande d'une liaison de données transparente au code
code transparent data link control procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour moi, l'objet de la Loi sur l'accès à l'information consiste à garantir que les procédures administratives d'une société, procédures qui sont essentielles à la bonne exécution du mandat de cette dernière — et dans laquelle le gouvernement détient des actions — sont aussi transparentes qu'elles le seraient dans une société privée assujettie aux dispositions en matière de communication d'information de lois sur les valeurs mobilières ou d'une mesure législative comme la Loi Sarbanes-Oxley.
I believe that the purpose of the Access to Information Act is to ensure that the business processes carried on inside a corporation, processes critical to carrying out the mandate of that corporation — shares of that corporation which are held by the government — are as transparent as they would be in a private sector corporation that is subject to requirements for disclosure under securities legislation or Sarbanes-Oxley.

Mme Karen Kraft Sloan: Madame Brown, lorsque vous nous avez parlé tout à l'heure de la liste du COSEPAC et de sa refonte, vous avez indiqué que l'on y trouvait des espèces qui ont été inscrites il y a 25 ans alors qu'à votre avis la procédure n'était pas aussi transparente qu'on le souhaitait ou que ne l'exige ce projet de loi.
Mrs. Karen Kraft Sloan: Madame Brown, when you were talking earlier about the COSEWIC list and how it's being reassessed, you mentioned that there were species on there that had been listed 25 years ago and you said that perhaps the process of listing was not as transparent as one would like, as is outlined in this particular bill.

Nous rencontrerons également les fonctionnaires de Revenu Canada à ce sujet pour que la procédure de vérification soit aussi transparente que possible.
In this regard as well, we shall be meeting with Revenue Canada officials to make the verification process as transparent as possible.

Grâce à l'accord, les investisseurs auront aussi accès à des procédures transparentes, exécutoires et impartiales de règlement des différends.
Thanks to this agreement, investors will also have access to transparent, enforceable and impartial dispute resolution procedures.

De toute façon, même si cela était le cas, l’examen d’un certificat du procureur général devrait néanmoins tenir compte de l’intérêt public de manière que les procédures qui concernent des particuliers et les affaires qui sont censées intéresser la sécurité nationale soient aussi transparentes que possible, tout en protégeant la sécurité du Canada.
Even if a court has already done so, the review of a certificate of the Attorney General should nonetheless involve consideration of the public interest, so that proceedings affecting individuals, and matters stated to involve national security, are as transparent as possible while still ensuring the safety of Canada .

L’obligation humanitaire suppose aussi de veiller à ce que les procédures soient transparentes et rapides et qu’elles traitent les personnes avec dignité, et c’est une obligation que le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens prend très au sérieux, comme en témoigne l’amendement déposé par notre rapporteur fictif M. Coelho (que la commission a accepté), contrairement à l’approche adoptée par le rapporteur M. Kreissl-Dörfler, laquelle ne fait rien pour nous aider à remplir nos obligations humanitaires.
It is also a matter of humanitarian obligation that procedures should be transparent and quick, and that they should treat people with dignity, and this is an obligation that the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats takes very seriously, as is evident from the amendments tabled by our shadow rapporteur Mr Coelho – which the Committee accepted – in contrast to the approach taken by the rapporteur, Mr Kreissl-Dörfler, which does nothing to help us meet our humanitarian obligations.

Les autorités compétentes de l'État membre de résidence veillent à ce que la procédure de demande soit aussi transparente que possible et transmettent cette demande aux autorités compétentes de l'État membre du for dans un délai de dix jours, à compter du moment où le formulaire standard utilisé dans le cadre de la procédure d'aide judiciaire a été dûment complété .
The relevant authorities of the Member State of residence shall ensure that the processing of applications is as transparent as possible and transmit the application to the relevant authorities in the Member State of the forum within ten days from the time at which the standard form used in legal aid proceedings is duly completed .

O. considérant que la procédure d'autorisation de crédits devra être aussi transparente et aussi peu bureaucratique que possible, afin que les dépenses administratives n'excèdent pas des limites supportables pour tous les participants,
O. whereas funds should be granted in the most open and unbureaucratic way possible, in order to keep the administrative costs for all concerned within acceptable limits,

J'apprécie vivement que la Cour de justice et la Cour des comptes, mais aussi le Comité économique et social et le Comité des régions, repensent leur politique de promotion et développent une procédure plus transparente et basée sur le mérite, c'est-à-dire une procédure où la durée du service ne soit plus le critère déterminant, mais bien les performances fournies par chacun.
I am delighted that not only the Court of Justice and the Court of Auditors but also the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions have already started to review their promotions policy and develop a transparent, merit-based procedure in which individual performance rather than seniority is the deciding criterion.