Vertaling van "procédures accélérées pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure accélérée | procédure préjudicielle accélérée
accelerated procedure | expedited preliminary ruling procedure | expedited procedure

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

procédure accélérée | procédure accélérée (de règlement judiciaire)
quick ruling

procédure accélérée [ procédure d'approbation accélérée ]
fast-track approval procedure [ fast-track procedures ]

pouvoir accordé par la procédure accélérée [ pouvoir en vertu de la procédure accélérée ]
fast-track authority

procédure d'arbitrage accéléré [ procédure accélérée d'arbitrage ]
expedited arbitration process

procédure accélérée
fast track | fast-track | fast tracking | fast-tracking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions du projet de loi qui pourraient faire, à notre avis, l'objet d'une procédure accélérée sont énumérées dans l'annexe 1 de la lettre que la greffière vous a distribuée cet après-midi.
The clauses of the bill that we believe can be fast-tracked are listed at schedule one to the letter that your clerk has distributed to you this afternoon.

Les efforts de conformité pourraient être récompensés par la facilitation des procédures de contrôle et des procédures d’exportation accélérées, en imposant des normes de conformité claires au secteur privé pour le recours aux mécanismes simplifiés (comme les AGEUE, les AGNE, les licences globales) en tant que privilège de taille accordé aux exportateurs fiables.
Compliance efforts could be recognised through the facilitation of control and fast-track export processes by setting clear private sector compliance standards for use of simplified mechanisms (such as EUGEAs, NGEAs, Global Licences) as a substantial privilege granted to reliable exporters.

Cela dit, ce qui m'inquiète, c'est le fait que 1 054 projets, si je ne me trompe pas, pourraient ne pas être terminés à temps et que nous n'avons toujours pas de mesure concrète pour évaluer les prestations de création d'emplois, sauf que vous avez souligné certains des types de projets dont la procédure d'approbation a été accélérée sont les moins susceptibles de produire des emplois intéressants qui paient 50 000 $ et plus.
Having said that, though, it does concern me that 1,054, I believe, of the projects may not be completed in time, and that we still have no concrete measurement about the job creation benefits, except that you point out that some of the types of projects that they fast-tracked are the least likely to yield meaningful $50,000-a-year types of jobs.

Ces travaux, qui concernent environ 2 500 actes juridiques, pourraient être accélérés si le Parlement européen et le Conseil parvenaient à se mettre d'accord sur des procédures accélérées permettant d'abroger les législations devenues obsolètes.
This work, which covers about 2 500 legal acts, could be speeded up if fast-track procedures for repealing obsolete legislation could be agreed by the European Parliament and the Council.

En ce qui concerne l'échange d'informations sur demande, des procédures accélérées pourraient faciliter une réaction plus rapide et plus efficace en cas de fraude ou d'évasion fiscale, et des définitions communes de ces deux notions pourraient être élaborées aux fins de la fiscalité directe, en ligne avec les travaux de l'OCDE en la matière.
Regarding exchange of information on request, accelerated procedures could help to respond more quickly and effectively in cases of tax fraud or avoidance, and common definitions of such concepts could be developed for direct tax purposes in line with the OECD work in this area.

De nombreuses demandes qui, selon les conclusions des Etats et des organes internationaux, pourraient faire l'objet d'une procédure accélérée ne peuvent être assimilées à "des cas évidents de fraude" ou des demandes "manifestement infondées".
Many such claims will not fall within the definition of “clearly abusive” or “manifestly unfounded” claims, which could be dealt with through an accelerated procedure, according to the conclusions of states and international bodies.

Le recours à une procédure accélérée, tout en permettant d'éviter les risques qui, selon la Commission, pourraient être encourus si la présente affaire était jugée selon la procédure normale, ne remet nullement en cause les intérêts du Conseil, puisqu'il ne préjuge en rien de la solution qu'appelle en droit cette affaire.
While recourse to the expedited procedure enables the risks to be avoided which, according to the Commission, could be run if the present case were decided under the normal procedure, it does not prejudice the Council's interests at all as it does not in any way predetermine the legal outcome of the case.

Les mesures d'incitation évoquées ci-dessus pourraient être explorées (permis de séjour/travail à entrées multiples, autorisant des retours temporaires dans le pays d'origine); procédures simplifiées ou accélérées pour les migrants ayant déjà séjourné dans l'UE pendant une certaine période et qui sont rentrés volontairement dans leur pays d'origine lorsque leur permis a expiré; etc.);
Consideration could be given to the incentives mentioned above (multiple entry residence/work permits, allowing temporary returns to the home country; simplified, 'fast track' admission procedures for migrants who have already resided in the EU for a certain length of time and returned voluntarily to their home country at the end of their permit; etc.).

Par contre, les procédures accélérées (en une seule lecture) pourraient être développées de même que de nouvelles formes de régulations pourraient être explorées dans le maintien de l'équilibre conféré aux institutions par le traité;
Conversely, accelerated procedures (a single reading) could be used more widely and the possibility of new forms of regulations could be explored as long as the balance between the institutions laid down by the Treaty is maintained;

D’autres approches pourraient également être explorées, par exemple la mise en place d’une procédure commune accélérée pour l’admission de migrants en cas de pénuries de main-d’œuvre et de qualifications spécifiques; cette procédure serait activée si un certain nombre d’États membres obtiennent du Conseil l’autorisation de ce faire via une procédure très rapide.
Other approaches could also be explored, for example the establishment of a common fast-track procedure to admit migrants in cases of specific labour and skills gaps, activated if a certain number of Member States obtain Council authorisation to do so via a very swift procedure.