Vertaling van "procédure était excessive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

longueur excessive de la procédure
excessive length of the procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans tous les cas, ont-elles argumenté, la durée de la procédure était excessive et la Commission devait tirer les conséquences appropriées de ce fait.
At any rate, they argued, the duration of the proceeding was too long and the Commission should draw appropriate consequences from this fact.

Je tiens à le répéter : lorsque les policiers ont entrepris leur propre enquête au sujet des mêmes allégations de dépenses parlementaires excessives, la Chambre des lords a décidé de suspendre — quel mot terrible que le mot « suspendre »; il porte à confusion — ou d'interrompre ses procédures disciplinaires internes jusqu'à ce que les procédures criminelles prennent fin, que ce soit parce qu'on avait décidé de ne pas déposer d'accusations, selon l'avis des policiers, ou parce que le procès criminel était terminé.
Let me repeat that: Once the police started their own investigation into the same allegations of abuse of parliamentary expenses, the House of Lords suspended — that's a terrible word; " suspended" is confusing — halted their internal disciplinary proceedings until the criminal proceedings were finalized, either with no advancement of criminal proceedings, as indicated by the police service, or at the conclusion of a criminal trial.

Un des problèmes évoqués dans la décision d'engager la procédure était que SVT devait payer à Teracom des redevances de transmission excessives entre 2008 et 2013, ce qui aurait généré pour Teracom, d'ici à 2013, un profit cumulé d'environ 510 millions de SEK.
One of the concerns raised in the opening Decision was whether, between 2008 and 2013, SVT would make excessive transmission payments to Teracom which, by 2013, would lead to accumulated profits in favour of Teracom of about SEK 510 million.

Les auteurs de l'étude ont constaté que la longueur excessive des procédures de récupération était un thème récurrent dans l'ensemble des rapports établis pour les différents pays concernés.
The authors of the Study found that the ‘excessive length of recovery proceedings is a recurring theme in all country reports’.

Les dérogations possibles devraient toutefois être limitées et assorties de procédures adéquates de contrôle et de sauvegarde ; qu'il importe d'informer le public correctement, en temps utile et de manière exhaustive, en veillant à ce que toutes les informations, et plus particulièrement celles qui concernent la santé humaine, soient d'un accès aisé pour le public, sans toutefois surcharger les administrations locales par des exigences excessives ; qu'il était nécessaire de poursuivre les travaux au niveau des experts afin que le Conseil puisse arriver à un accord politique lors de sa prochaine session, en juin.
However, possible exceptions should be limited and be accompanied by appropriate monitoring procedures and safeguards; the importance of correct, timely and exhaustive information to the public, paying attention, however, not to overburden local administrations with excessive requirements, while ensuring that data, especially those relating to human health, are readily available to the public; that further work, to be conducted at technical level, was needed with a view to reaching political agreement at its next session in June.

Sir Leon Brittan a commenté l'accord comme suit : "Il était important de se mettre d'accord sur une procédure qui n'entrave pas d'une manière excessive les travaux de la Treuhandanstalt tout en permettant à la Commission de s'assurer qu'aucune aide publique accordée ne crée de concurrence déloyale.
Sir Leon Brittan commented : "It was important to agree a procedure which would not unreasonably impede the work of the Treuhandanstalt, but which would enable the Commission to satisfy itself that any state aid being given did not lead to unfair competition.