Traduction de «procédure à approuver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article dont le Cabinet a approuvé l'inclusion [ item dont le Cabinet a approuvé l'inclusion ]
item approved by Cabinet for inclusion

frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]
actual cost to be agreed

Rapport des factures rapprochées à approuver
Matched Invoices Awaiting Approval Report

appel de procédure à distance | remote procedure calls [ RPC ]
remote procedure calls [ RPC ]

procédure bivalente | test bivalent | procédure à double fin | contrôle bivalent
dual purpose procedure | dual purpose test

marche à suivre | procédure à suivre
process help | how-to help

procédure à l'arrêt
shut-down check

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

procédure à l'aéroport
procedure at the airport | airport procedure

approuvé
Approved (qualifier value)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Serge Cardin: Cela veut donc dire, monsieur le président, que lorsque l'on analyse un projet de loi qui précise des montants d'argent, les procédures font en sorte que, techniquement, les moyens et procédures sont approuvés avant même que le projet de loi ne soit adopté.
Mr. Serge Cardin: What this means, Mr. Chairman, is that in the case of a bill specifying amounts of money, technically speaking, ways and means are approved even before the bill is passed.

Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport, dans sa forme modifiée, et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver la version finale du rapport en faisant toutes les corrections nécessaires sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction.
It was agreed that the draft report be adopted as revised; and that the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to approve the final version of the report, and with any necessary editorial, grammatical and translation changes required.

À titre de transporteurs, nous avons besoin que les changements dans les procédures soient approuvés.
As carriers, we need approvals for changes in procedures.

Par dérogation au premier alinéa, s'il a été décidé de ne pas approuver une substance active, un État membre peut continuer d'appliquer son système actuel ou ses procédures actuelles de mise à disposition sur le marché des produits biocides pendant une période de douze mois au maximum à compter de la date de la décision de ne pas approuver une substance active, conformément au paragraphe 1, troisième alinéa, et peut continuer d'appliquer son système actuel ou ses procédures actuelles d'utilisation des produits biocides pendant une période de 18 mois au maximum à compter de ladite décision.
By way of derogation from the first subparagraph, in the case of a decision not to approve an active substance, a Member State may continue to apply its current system or practice of making biocidal products available on the market for up to 12 months after the date of the decision not to approve an active substance in accordance with the third subparagraph of paragraph 1, and may continue to apply its current system or practice of using biocidal products for up to 18 months after that decision.

Par dérogation au premier alinéa, en cas de décision de ne pas approuver une substance active, un État membre peut continuer d'appliquer son système actuel ou ses procédures actuelles de mise à disposition sur le marché des produits biocides pendant une période de douze mois au maximum à compter de la date de la décision de ne pas approuver une substance active, conformément au troisième alinéa du paragraphe 1, et son système actuel ou ses procédures actuelles d'utilisation des produits biocides pendant une période de 18 mois au maximum à compter de cette décision.
By way of derogation from the first subparagraph, in the case of a decision not to approve an active substance, a Member State may continue to apply its current system or practice of making biocidal products available on the market for up to 12 months after the date of the decision not to approve an active substance in accordance with the third subparagraph of paragraph 1, and its current system or practice of using biocidal products for up to 18 months after that decision.

AJ. considérant que les procédures en justice peuvent être engagées uniquement une fois que le projet a été approuvé par les États membres; que les citoyens ont du mal à comprendre que l'Union ne puisse pas intervenir avant que la procédure n'ait été intégralement clôturée et que le projet n'ait été approuvé par les États membres;
AJ. whereas legal proceedings can only be launched once a project has been approved by the Member States; whereas it is hard for citizens to understand that the EU cannot effectively intervene until the whole procedure has been concluded and the project has been approved by the Member States;

AK. considérant que les procédures en justice peuvent être engagées uniquement une fois que le projet a été approuvé par les États membres; que les citoyens ont du mal à comprendre que l'Union ne puisse pas intervenir avant que la procédure n'ait été intégralement clôturée et que le projet n'ait été approuvé par les États membres;
AK. whereas legal proceedings can only be launched once a project has been approved by the Member States; whereas it is hard for citizens to understand that the EU cannot effectively intervene until the whole procedure has been concluded and the project has been approved by the Member States;

8. considère que, à la suite de l'adaptation et de la révision des perspectives financières destinées à couvrir les besoins de l'élargissement, les montants de référence des programmes relevant de la codécision doivent être adaptés suivant la procédure convenue lors de la concertation du 16 juillet 2003; propose par conséquent, en concertation avec les commissions compétentes, d'augmenter la part des programmes au cours de la période 2004-2006 comme indiqué dans l'annexe 2 à la présente résolution; rappelle par conséquent que tous les montants de référence convenus par les deux organes de l'autorité budgétaire ne peuvent représenter qu'une indication et que les montants définitifs de chaque programme ne peuvent être fixés que dans le cadre de la procédure législative; approuve le tableau joint en annexe 2 à la présente résolution en tant que base de discussion et, peut-être, d'un accord avec le Conseil; souligne que les montants de la période postérieure à 2006 seront arrêtés par l'autorité budgétaire;
8. Considers that, following the adjustment and the revision of the financial perspective to cover the needs relating to enlargement, the reference amounts of the programmes under co-decision should be adapted according to the procedure agreed at the conciliation meeting of 16 July 2003; in consequence, proposes, in consultation with the specialised committees, to increase the part of the programmes over the period 2004-2006 as indicated in Annex 2 to this Resolution; therefore, recalls that all the reference amounts agreed by the two arms of the budgetary authority can only constitute an indicative reference and that only the legislative procedure can establish the final amounts for each programme; approves the table contained in Annex 2 to this Resolution as a basis for discussion and possible agreement with Council; stresses that the amounts beyond 2006 will be decided by the budgetary authority;

La Commission a clôturé la procédure et approuvé l'annulation de dettes à hauteur de 54,525 milliards de drachmes en faveur des Chantiers navals helléniques, situés à Skaramanga (Grèce).
The European Commission closed the procedure and approved the write-off of debts in the amount of GD 54.525 billion in favour of the Hellenic shipyards, in Skaramanga, Greece.

Il est convenu d'envoyer une lettre de suivi aux ministères de la Santé et des Affaires indiennes et du Nord canadien, de même qu'aux responsables de la santé du Manitoba, pour leur faire part des observations du comité sur la propagation du virus de la grippe H1N1 au sein des collectivités des Premières nations, et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver la version finale de la lettre.
It was agreed that a follow up letter to Health Canada, Indian and Northern Affairs Canada, and health officials from the Province of Manitoba be drafted, stating the observations of the committee on the issue of the spread of H1N1 in First Nations communities, and that the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to approve the final version.