Traduction de «procédure utilisée aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure de passation des marchés [ procédure utilisée en matière de marchés publics ]
procurement procedure

procédures utilisées pour l'établissement des appels
call set-up procedures

formulaires utilisés dans la procédure de demande [ formules utilisées dans la procédure de demande ]
forms used in the application procedure

Procédures d'essai pour l'évaluation de la qualité de la poudre d'aluminium utilisée dans la fabrication d'explosifs pour les livraisons entre les pays de l'OTAN
Test procedures for assessing the quality of aluminium powder for use in explosive formulation for deliveries from one NATO nation to another

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, au cours de la procédure d’adoption du règlement (CE) nº 1099/2009, il a été avancé que les cages de contention tournantes utilisées en Europe sont aujourd’hui sensiblement différentes du modèle décrit dans la publication de 1990.
However, during the process of adoption of Regulation (EC) No 1099/2009, it was argued that rotating pens used in Europe are now substantially different from the model described in the 1990 publication.

Mais un nouveau rapport du réseau des centres européens des consommateurs (réseau CEC), publié aujourd'hui, montre que cette procédure, favorable au consommateur et accessible depuis le 1er janvier 2009, est peu souvent utilisée, notamment parce que les juges n'en connaissent pas l'existence, ce à quoi la Commission entend vigoureusement réagir.
However, a new report from the European Consumer Centres Network (ECC-Net), released today, shows that this user-friendly procedure, available since 1 January 2009, is often under used. This is mainly because judges are not aware of the procedure - something the Commission intends to tackle vigorously.

En raison de la procédure de vote utilisée aujourd’hui, cette proposition n’a pu être testée par le Parlement dans son ensemble.
The voting procedure used today meant that this particular proposal could not be tested by Parliament as a whole.

La même approche - si ce n’est que, dans ce cas, la procédure consistant à contacter d’abord les autorités européennes, puis à contacter conjointement le FMI a bien été suivie - est aujourd’hui utilisée dans le cas d’un autre pays.
This same approach, but in this case using the right procedure of firstly contacting the European authorities and then jointly contacting the IMF, is now being used in the case of another country.

L'objectif principal, qui ne ressort pas clairement de la résolution, serait d'établir en Europe, même pour les textes fondamentaux, des procédures de décision collective de type majoritaire, totalement différentes donc des votes à l'unanimité au Conseil, ou de ratification par les États membres, utilisées aujourd'hui pour les modifications des traités.
The main aim behind this, which is not clearly stated in the resolution, would be to lay down for Europe, even for the fundamental texts, majority-style collective decision-making procedures, completely different, therefore, to the unanimous Council votes or the votes on ratification by Member States used today to amend the Treaties.

La procédure utilisée aujourd'hui pour mettre en oeuvre la mesure législative la plus antidémocratique qui soit va totalement à l'encontre de la démocratie.
We are talking today about the most anti-democratic process to bring in and to force the most anti-democratic legislation imaginable.

Cela ne fait pas tellement d'années, certaines procédures couramment utilisées aujourd'hui, comme la transplantation d'organes, la chirurgie foetale, la thérapie génique et la chirurgie à coeur ouvert, pour n'en citer que quelques-unes auraient semblé ressortir à la science-fiction.
It was not that many years ago that some of the routine procedures used today would have seemed like science fiction: organ transplants, fetal surgery, gene therapy and open heart surgery, to mention only a few.

En raison de l'importance inhabituelle de ce projet de loi, le Sénat entame aujourd'hui une procédure spéciale qui est rarement utilisée, appelée étude préalable.
Because of the unusual importance of the legislation, the Senate today is beginning a special process, which is rarely used, called pre-study.

La décision d'aujourd'hui suit un intense travail d'évaluation des mécanismes de gestion et des méthodologies utilisées aux différents stades des procédures administratives de la recherche communautaires qui a été effectué au cours des trois dernières années notamment par des évaluateurs externes.
Today's decision follows three years of intense work, inter alia by outside assessors, to evaluate the management mechanisms and methodology used at the various stages of administrative procedures for Community research.