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Contrôles par l'utilisateur
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Guide de procédures de l'utilisateur
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Procédure écrite normale
Procédures de contrôle par l'utilisateur

Traduction de «procédure utilisateur normale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure écrite | procédure écrite normale

ordinary written procedure | written procedure




contrôles utilisateur | procédures de contrôle par l'utilisateur | contrôles par l'utilisateur

user controls | user control procedures


procédure en situation normale | procédure normale

normal procedure


procédure normale de drawback [ procédure de drawback normale ]

standard drawback procedure


procédure du filet | procédure normale dite avec filet

normal net procedure | safety net procedure


Guide de procédures de l'utilisateur

User Procedures Guide


Manuel de l'utilisateur - Procédure de gestion du Catalogue des publications

User's Guide to the Publication Management Procedure


procédure normale d'exploitation

standard operating procedure


Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal

Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En même temps, nous considérerons quand un nouveau cycle d'essai spécifique deviendra l'unique essai pour la procédure utilisateur normale de réception UE. En conséquent, la Commission voudrait faire une déclaration qui a fait le tour des institutions précédemment, et c'est la suivante : la Commission réaffirme son objectif de garantir la meilleure protection environnementale possible tel qu'établi à l'article 95(3) du Traité.

At the same time, we will consider when a new dedicated motorcycle test will become the sole test for the user procedure for EU type approval. Accordingly, the Commission would like make a declaration that has been previously circulated in the institutions and it is as follows: The Commission reaffirms its objective to ensure the best possible environmental protection as laid in Article 95(3) of the Treaty.


(22) considérant que les désaccords entre les utilisateurs et les organismes de télécommunications portant sur la fourniture de lignes louées seront normalement réglés entre les parties concernées; que les parties doivent pouvoir saisir de leur différend une autorité réglementaire nationale, ainsi que la Commission dans les cas où cela est jugé nécessaire, sans préjudice de l'application normale des procédures prévues aux articles ...[+++]

(22) Whereas disagreements between users and telecommunications organizations on the provision of leased lines will normally be solved between these parties involved; whereas it must be possible for parties to refer their case to a national regulatory authority and the Commission in cases where this is considered necessary; whereas this does not prejudice normal application of the procedures laid down in Articles 169 and 170 and the competition rules of the Treaty;


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