Traduction de «procédure très utile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

défaut de poursuite | défaut de poursuivre | défaut de procédure utile | faute de poursuite
want of prosecution

défaut de poursuivre [ défaut de poursuite | défaut de procédure utile | faute de poursuite ]
want of prosecution

Modalités et procédures à suivre pour mener en temps utile des enquêtes efficaces sur les cas signalés d'emploi d'armes chimiques et bactériologiques ou à toxines
Guidelines and procedures for the timely and efficient investigation of reports of the possible use of chemical and bacteriological or toxin weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’il existe des présomptions d’homologie de séquence ou de similarités structurales, une procédure très utile pour évaluer le risque qu’une exposition aux protéines nouvellement exprimées déclenche une réaction allergique chez les individus déjà sensibilisés à des protéines entraînant des réactions croisées est celle qui repose sur des tests in vitro de mesure de la capacité des IgE spécifiques provenant du sérum de patients allergiques de se lier à la ou aux protéines étudiées.
When there is an indication of sequence homology or structure similarities, an important procedure for assessing the potential that exposure to the newly expressed proteins might elicit an allergic reaction in individuals already sensitised to cross-reactive proteins, is based on in vitro tests that measure the capacity of specific IgE from serum of allergic patients to bind the test protein(s).

Le GSB effectue actuellement un travail très utile en évaluant les besoins et en élaborant les règles de sûreté applicables lors de la phase de développement et pour les procédures de validation du système.
At present, the GSB performs some very useful work, evaluating the needs and drawing up rules on reliability to be applied at the development phase and for the system validation procedures.

Elle considère que l’octroi de paiements anticipés serait très utile et adapté, et que la fusion des procédures et décisions contribuerait à accélérer la procédure actuelle de manière significative.
Payment of advances would be extremely useful and appropriate, and merging procedures and decisions would help to speed up the current process significantly.

56. demande à la Commission de trouver de nouveaux moyens, autres que les procédures formelles d'infraction, pour améliorer la transposition et l'application des règles relatives au marché unique; lui demande à cet égard de réfléchir à des mécanismes innovants, comme la procédure d'évaluation mutuelle envisagée dans la directive sur les services, afin d'encourager l'évaluation par les pairs et l'appropriation par les États membres, et d'améliorer les mécanismes informels de résolution des problèmes comme SOLVIT et EU-PILOT qui pourraient s'avérer très utiles pour les citoyens confrontés quotidiennement aux frustrations du marché unique;
56. Asks the Commission to develop new ways, other than formal infringement procedures, to improve the transposition and enforcement of single market rules; in this context, asks it to consider innovative mechanisms, such as the mutual evaluation procedure envisaged in the Services Directive, to encourage peer review and Member State ownership, and to improve informal problem-solving mechanisms such as SOLVIT and EU-PILOT, which would be of significant benefit to citizens who face frustrations in the single market on a daily basis;

7. considère que lesdites "non-objections anticipées" ont été très utiles en vertu de la procédure Lamfalussy et pourraient être conservées en tant qu'option privilégiée par le Parlement, par opposition à toute procédure d'urgence;
7. Considers that so-called "early non-objections" have been valuable under the Lamfalussy procedure and could be kept as the preferred option for Parliament, as opposed to any urgency procedure;

La plus grande flexibilité concernant les délais des procédures est très utile aux entreprises, qui pourront notifier une concentration avant la signature de l'accord et proroger les délais prévus pour la seconde phase de la procédure.
The increased flexibility of the timeframe is of great help to undertakings, which can notify a merger before the agreement is signed and extend the deadlines for ‘Phase II’ of the procedure.

En ce qui concerne la procédure de notre propre Parlement, tant la sixième édition de Beauchesne que le nouveau texte intitulé Procédure et pratique de la Chambre des communes de Robert Marleau et Camille Monpetit, sont très utiles.
With regard to our own Parliament, both Beauchesne's 6th edition and the new procedural text entitled House of Commons Procedure and Practice by Robert Marleau and Camille Montpetit are quite helpful.

Il serait très utile qu'Eurojust puisse, en liaison avec le réseau judiciaire européen et ses points de contact, engager un échange de vues, un échange d'informations sur les enquêtes et les procédures importantes et un échange de documents juridiques (par exemple, des spécimens de lettres rogatoires, de règlements, d'instructions, etc.) avec ces pays et, pourquoi pas, avec des pays tiers et des organisations internationales compétentes.
It would be very useful if Eurojust could, in conjunction with the European Judicial Network and its contact points, initiate an exchange of views, of information on important investigations and proceedings and of legal documents (e.g. specimen of letters rogatory, regulations, instructions etc.) with those countries and perhaps with other third countries and relevant international organisations.

Il serait très utile d'établir un répertoire européen des jugements rendus, mais aussi des procédures pendantes devant les autorités qui auront à se prononcer au fond [10].
It would be very useful to establish such a European registry of criminal sentences passed, but also of procedures pending before authorities that will decide on the substance of the matter [10] is.