Traduction de «procédure transparente aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure transparente en matière de passation de marchés
open procurement procedure

procédure transparente
transparent procedure

procédure de commande d'une liaison de données transparente au code
code transparent data link control procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. déplore que, malgré la promesse de la Commission d'associer le Conseil et le Parlement à la fixation des priorités de son programme de travail, celui-ci ne porte pas la trace de cette coopération interinstitutionnelle, sinon il refléterait mieux les priorités des trois institutions; ajoute qu'une procédure transparente aurait permis au Parlement de faire valoir ses propres priorités;
3. Regrets that, despite the stated promise of engaging both the Council and Parliament in defining the priorities, the Work Programme falls short of that interinstitutional inclusiveness that could have delivered a programme better reflecting the priorities of all three institutions, by means of a transparent procedure that would allow Parliament to introduce its priorities in this process;

Selon l'analyse de PLS Ramboll Management, la procédure de sélection en 2000 et 2001 n'a pas été aussi transparente et rapide qu'elle aurait pu l'être, bien que la Commission ait pris toutes les mesures possibles pour l'écourter.
It is the analysis of PLS Ramboll Management that the selection procedure in 2000 and 2001 was not as transparent and fast as it could have been, despite the fact that the Commission took all the possible steps in order to shorten the selection procedure.

Or selon BCP, la transmission aurait été réalisée à la suite d’une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire.
However, according to BCP, the transfer was made following an open, transparent and non-discriminatory procedure.

Les autorités françaises considèrent qu’en vertu de l’article 4 de la décision Sernam 2, la transmission des activités de Sernam SA à la Financière Sernam moyennant une procédure qu’elles qualifient de transparente et ouverte aurait pour conséquence de cantonner l’obligation de récupération à la seule société Sernam SA.
The French authorities consider that pursuant to Article 4 of the Sernam 2 Decision, the transfer of the activities of Sernam SA to Financière Sernam through a procedure that they term transparent and open has the consequence of confining the recovery obligation to the company Sernam SA only.

Ces quatre conditions sont les suivantes: a) le bénéficiaire d'un mécanisme de financement d'un SIEG par l'État doit être formellement investi de l'exécution d'un SIEG dont les obligations doivent être clairement définies, b) les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes; c) la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution du SIEG en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable lié à l'exécution de ces obligations et d) lorsque le choix du bénéficiaire n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée, aurait encourus pour exécuter ces obligations en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable.
The four conditions are: (a) the beneficiary of a State funding mechanism for an SGEI must be formally entrusted with the provision and discharge of an SGEI, the obligations of which must be clearly defined; (b) the parameters for calculating the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, to avoid it conferring an economic advantage which may favour the recipient undertaking over competing undertakings; (c) the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of the SGEI, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations; and (d) where the beneficiary is not chosen pursuant to a public procurement procedure, the level of compensation granted must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run, would have incurred in discharging those obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit.

L’Allemagne a communiqué de nombreuses informations à cet égard à la Commission (voir la section 2.5), lesquelles ne contiennent cependant aucun élément indiquant que le prix payé par Lone Star ne correspond pas à l’offre la plus élevée qui aurait été atteinte dans une procédure de vente ouverte, transparente, inconditionnelle et non discriminatoire.
However, on the basis of a wide range of information provided by Germany in this respect (see section 2.5) the Commission has no indication that the price paid by Lone Star is not the highest offer achieved in an open, transparent, non-discriminatory and non-conditional sale process.

Mme Sheila Fraser: Évidemment, j'ai tiré la conclusion qu'il avait contrevenu à toutes les règles, parce que lorsque l'on songe à toutes les procédures qu'on aurait dû suivre telle qu'une procédure transparente pour le choix des entrepreneurs, la documentation appropriée dans les dossiers pour justifier les paiements et l'évaluation des programmes, on ne trouve rien.
Ms. Sheila Fraser: I obviously came to the conclusion that he broke all of the rules because, if you go through all of the procedures that should have been respected, none of them were, such as having a transparent process for picking contractors, proper documentation on file before making payments, and evaluations of programs.

que le Parlement européen a déjà contesté un tel mode de fonctionnement "à trois vitesses" devant la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-317/04, pour un cas similaire, parce que la procédure n'est ni transparente, ni conforme à l'état de droit et à la procédure par laquelle le Parlement européen doit donner son approbation à des accords internationaux; considérant que, dans l'attente de l'arrêt de la Cour, il aurait été plus approprié que la Commission soumette une proposition et que le Conseil statue conformément à la procédure habituellement en vigueur pour la négociation d'accords internationaux devant être signés par la Communauté;
the European Parliament has already challenged before the Court of Justice of the European Communities in Case C-317/04 the same 'three tiers' procedure in a similar case because the procedure is not transparent and is not in conformity with the rule of law and the procedure by which Parliament gives its assent to international agreements; pending the judgment of the Court, it would have been more appropriate for the Commission to have submitted its proposal, and the Council to act, in accordance with the procedure normally used for negotiating international agreements to be signed by the Community,

Mon groupe avait largement salué ce rapport qui, après des années de procédure non transparente dans le domaine des subventions à différents instituts dans le monde, aurait mis fin à cette honte.
My group warmly welcomed this report, which would have put an end to the shameful lack of transparency with which grants had been awarded to various bodies in the world over many years.