Traduction de «procédure s’est révélée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présence révélée par des résultats de laboratoire
Laboratory finding present

délégation non révélée
undisclosed delegation

névrose révélée secondairement
epinosis

incapacités révélées par certaines situations
situational disabilities

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

procedure d'imagerie radiographique
X-ray

procédure sur le système auditif
Procedure on ear and related structures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La crainte, exprimée par certains États membres au moment l'adoption de la directive, de voir ses dispositions de protection compromettre l’efficacité des procédures de retour s'est révélée infondée. L’expérience confirme que les procédures prévues par la directive sur le retour permettent d'agir avec détermination.
The concern, expressed by some Member States at the time of its adoption, that its protective provisions would undermine the efficiency of return procedures has not materialised: Experience confirms that the procedures foreseen in the Return Directive allow for determined action.

Nous avons demandé de l'aide au Pakistan et le fonds de défense des femmes était sur le point de nous aider, mais la procédure s'est révélée trop lente et, lorsque nous avons été en mesure de pouvoir faire quelque chose, trop de temps s'était écoulé et le statu quo était trop bien établi.
We asked for help in Pakistan and the women's defence fund was going to help us, but the process was too slow and by the time we got to the point where anything could have been done, too much time, too much status quo had been established.

La logique élémentaire consiste à conserver, dans la mesure du possible, les règles qui sont actuellement en place et qui se sont révélées efficaces, et à maintenir l'équilibre des pouvoirs et la participation des institutions à la procédure budgétaire.
The basic logic is to keep as far as possible the rules that are currently in place and that have proven to be efficient and to preserve the balance of powers and the involvement of the institutions in the budgetary procedure.

La procédure administrative prévue pour faire rayer un nom ne s'est pas révélée tellement satisfaisante.
The administrative proceedings to remove you have proven to be not all that satisfactory.

Le problème dont vous avez parlé est, bien sûr, un problème qui existe toujours, même pour les procédures intérieures; au cours d'une enquête préliminaire, des preuves vont devoir être révélées pour convaincre le juge d'un tribunal provincial que le procès mérite d'être tenu.
So the problem you've identified is of course one that always exists, even in a domestic proceeding, that in the course of a preliminary inquiry, evidence will have to be revealed in order to satisfy the provincial court judge that the case is sufficient to go to trial.

Cette mesure, aussi dénommée "saisie-contrefaçon" en droit des brevets, complète l'obligation faite aux parties de produire les éléments de preuve conformément au nouvel article 13 de l'annexe II du statut; elle s'est révélée un instrument précieux pour l'exercice des droits de propriété intellectuelle et a par conséquent aussi été reprise à l'article 8 de la proposition de la Commission de directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, du 30 janvier 2003 (COM(2003) 46 final].
The measure also known in patent law as saisie-contrefaçon supplements the obligation of the parties to produce evidence as laid down in Article 13 of Annex II to the Statute and has proven to be a valuable instrument for the enforcement of intellectual property rights and has therefore also been taken up in Article 8 of the Commission proposal for a directive on measures and procedures to ensure the enforcement of intellectual property rights of 30 January 2003 [COM (2003) 46 final].

4. La communication des irrégularités révélées par les contrôles croisés est suivie de toute autre procédure administrative appropriée et, le cas échéant, d’un contrôle sur place.
4. Indications of irregularities resulting from cross-checks shall be followed-up by any other appropriate administrative procedure, and, where necessary, by an on-the-spot check.

Certaines de ces considérations ont été révélées ces dernières années au cours de discussions sur la façon dont la FCC traitait les demandes étrangères parce qu'on a laissé entendre qu'aux États-Unis, on avait eu recours à certaines procédures pour obtenir des concessions avant de donner les autorisations.
Some of these considerations came to light in recent years in discussions of the FCC's handling of foreign applications, where the suggestion has been made in the U.S.A. that the procedures were used to extract concessions before issuing approvals.

Dans la plupart des États membres, une procédure spécifique d'injonction de payer s'est révélée particulièrement utile pour garantir le recouvrement rapide et efficace des créances qui ne font l'objet d'aucune contestation juridique.
In the majority of Member States a specific payment order procedure has proven to be a particularly valuable tool to ensure the rapid and cost-effective collection of claims that are not the subject of a legal controversy.

Dans cette étude, l'harmonisation des procédures et des règles en usage ainsi que l'interconnexion des systèmes d'information et de communication se sont révélées plus avantageuses que des mesures affectant, par exemple, des infrastructures.
In this study the harmonisation of procedures and rules in use and the interconnection of information and communication systems were shown to be more effective than measures, for example, concerning the infrastructure loading gauge.