Vertaling van "procédure suivie auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le dépôt d'une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l'arbitrage
Regulation respecting the filing of an arbitration award and the information concerning the duration of arbitration procedures

procédure suivie par le comité
board procedure

procédures de suivi | procédés de suivi | contrôles de suivi
roll-forward procedures | roll-forward tests

procédure de suivi des transferts de déchets dangereux
procedure for monitoring shipments of dangerous waste | procedure for monitoring shipments of hazardous waste

Suivi des procédures interinstitutionnelles | PreLex [Abbr.]
monitoring of the decision-making process between institutions

procédure de suivi
follow-up procedure

Procédures de qualification et de suivi relatives à l'exploitation des fréquences aéronautiques et d'urgence par les entreprises de réception de radiodiffusion (systèmes par câble)
Procedures for Qualification and Verification: Use of Aeronautical and Emergency Frequencies by Broadcasting Receiving Undertakings (Cable Systems)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que le traitement des notifications s'effectue en interne, les grandes plateformes internet fournissent en ligne des explications sur la procédure suivie auxquelles peuvent se référer, notamment, les titulaires des droits extérieurs au protocole.
Although the actual processing of notices is an internal process, the larger Internet Platforms offer online explanations about the NTD procedure. These serve as a point of reference, especially for non-MoU Rights Owners.

– Demande à la Fondation de remédier aux faiblesses constatées dans ses procédures de recrutement (voir audit interne): les comités d'évaluation du recrutement doivent fournir suffisamment d'informations sur les procédures suivies, en justifiant leurs décisions et en indiquant les dates auxquelles celles-ci ont été prises, afin de garantir la transparence de ces procédures.
-Calls (see internal audit) on the Foundation to address weaknesses in the recruitment procedures→ The Recruitment Assessment Boards must provide sufficient information on the procedures followed, including justifications for decisions and dates on which they were taken in order to ensure the transparency of these procedures

La même procédure devrait également être suivie lorsque l’Union décide d’appliquer des règlements CEE-ONU auxquels elle n’a pas adhéré au moment de son adhésion à l’accord révisé ou lorsqu’elle décide de cesser d’appliquer un règlement CEE-ONU qu’elle a précédemment accepté.
The same procedure should also be followed when the Union decides to apply UNECE Regulations to which it had not acceded at the time of its accession to the Revised Agreement, or decides to cease to apply a UNECE Regulation that it has previously accepted.

1. Les établissements disposent d'un dispositif solide de gouvernance d'entreprise, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des processus efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés, des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines, et des politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant une gestion saine et efficace des risques.
1. Institutions shall have robust governance arrangements, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective processes to identify, manage, monitor and report the risks they are or might be exposed to, adequate internal control mechanisms, including sound administration and accounting procedures, and remuneration policies and practices that are consistent with and promote sound and effective risk management.

19. se félicite que l'EPU ait incité de nombreux États à s'engager à respecter leurs obligations internationales, à donner suite aux conclusions et aux recommandations des organes de suivi des traités et des procédures spéciales, à soumettre des rapports d'évaluation aux organes des traités, à répondre à des demandes en souffrance relatives à l'invitation aux procédures spéciales, à ratifier des traités qui ne l'étaient pas encore et à adopter des dispositions législatives nationales visant à assurer le respect des obligations découlant des traités auxquels ils avaient souscrit;
19. Welcomes the fact that the UPR has provided an incentive to many UN-member states to commit themselves to implementing their international obligations, following up on the conclusions and recommendations of treaty bodies and Special Procedures, presenting overview reports to treaty bodies, responding to outstanding requests for the invitation of Special Procedures and ratifying outstanding treaties and adopting national legislation aimed at ensuring compliance with obligations stemming from treaties to which they have signed up;

25. critique la démarche suivie par la Commission dans les budgets rectificatifs et supplémentaires n 4 et 5/99, consistant à diminuer les lignes budgétaires du titre B1-3 ("Dépenses annexes”) auxquelles le Parlement avait accordé la priorité dans le cadre de la procédure relative au budget 1999 et invite instamment la Commission à faire un effort pour mettre en œuvre les priorités du Parlement européen, même si elles concernent des dépenses obligatoires;
25. Criticises the Commission's practice in Supplementary and Amending Budgets Nos. 4 and 5/99 of decreasing those budget lines in Title B1-3 ("Ancillary expenditure' ) which were Parliament's priorities in the 1999 budget procedure, and urges the Commission to make an effort to implement Parliament's priorities even when they involve compulsory expenditure;

1. Les informations à communiquer à la Commission concernent les caractéristiques des stations de mesure, le matériel de mesure et les procédures opérationnelles suivies dans ces stations ainsi que la structure et l'organisation des réseaux auxquels ces stations appartiennent.
1. The information to be communicated to the Commission shall concern the characteristics of the measurement stations, the measurement equipment and the operational procedures followed in those stations and the structure and organization of the network to which they belong.