Traduction de «procédure suivante selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sommairement [ par voie sommaire | par voie de procédure sommaire | selon la procédure sommaire | de façon sommaire | par procédure sommaire | en procédure sommaire ]
summarily [ in a summary way | in a summary manner ]

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

selon les nécessités [ selon les besoins | suivant les nécessités ]
as advisable

conformément à la loi [ selon l'état du droit | d'après la loi | selon la loi | suivant la loi ]
according to law [ according to the law ]

les différences de niveau des prix sont compensées selon les modalités suivantes
the differences in price levels shall be compensated as follows

cliché en position forcée | radiographie selon Böhler | technique radiographique suivant la méthode de Böhler
Böhler technics of radiography

distance selon la pente | distance suivant la pente
slope distance | slant distance

ajuster les prix de carburants selon les procédures de l'entreprise
adjusting fuel prices in line with company procedures | adjustment of fuel prices in line with company procedures | adjust fuel prices in line with company procedures | adjust fuel prices in line with the company procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette partie a également pour but d’harmoniser les RCP concernant les médicaments présents sur le marché de l’Union qui ont été autorisés à l’échelle nationale au moyen de l’une des deux procédures suivantes, selon le cas:
This part also seeks to harmonise the SPCs for products on the Union market that have been authorised at national level by means of a dual procedure:

2. Les experts sont sélectionnés et désignés selon la procédure suivante:
2. The procedure for the selection and appointment of experts shall be the following:

Plusieurs essais sont effectués afin de mesurer l'indice d'adhérence sur sol mouillé d'un jeu de pneumatiques candidats (T) conformément à la procédure suivante, selon laquelle chaque essai est effectué dans la même direction et un maximum de trois jeux de pneumatiques candidats peuvent être mesurés au cours d'un même cycle d'essai:
A number of test runs are made in order to measure the wet grip index of a set of candidate tyres (T) according to the following procedure, whereby each test run shall be made in the same direction and up to three different sets of candidate tyres may be measured within the same test cycle:

souligne la nécessité de tirer le meilleur parti des plafonds fixés par le CFP; propose à cette fin que les marges du plafond des crédits d'engagement d'un exercice donné soient reportées à l'exercice suivant et considérées comme constituant une marge globale du CFP, afin que les crédits concernés soient affectés aux différentes rubriques de l'exercice suivant selon l'estimation de leurs besoins et mobilisés dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle;
Emphasises the need to make the best use of the ceilings set by the MFF; proposes to this end that the margins left under the commitment appropriations ceilings in one year’s budget should be carried over to the next year and seen as constituting a global MFF margin, to be attributed in future years to the different headings in line with their estimated needs and mobilised in the framework of the annual budgetary procedure;

1. Lorsque les importations d'un produit donné sur le territoire de l'une des parties augmentent dans des proportions ou des conditions telles qu'elles causent ou risquent de causer un préjudice aux producteurs nationaux de produits similaires ou directement concurrentiels, la Communauté ou la République du Tadjikistan, selon le cas, peuvent prendre des mesures appropriées dans les conditions et selon les procédures suivantes.
1. Where any product is being imported into the territory of one of the Parties in such increased quantities or under such conditions as to cause or threaten to cause injury to domestic producers of like or directly competing products, the Community or the Republic of Tajikistan, as the case may be, may take appropriate measures in accordance with the following procedures and conditions.

—soit, lorsque tous les termes ne sont pas fixés dans l’accord-cadre, après avoir remis en concurrence les parties sur la base des mêmes conditions, si nécessaire en les précisant, et, le cas échéant, d’autres termes indiqués dans le cahier des charges de l’accord-cadre, selon la procédure suivante:
—where not all the terms are laid down in the framework agreement, when the parties are again in competition on the basis of the same and, if necessary, more precisely formulated terms, and, where appropriate, other terms referred to in the contract documents of the framework agreement, in accordance with the following procedure:

soit, lorsque tous les termes ne sont pas fixés dans l’accord-cadre, après avoir remis en concurrence les parties sur la base des mêmes conditions, si nécessaire en les précisant, et, le cas échéant, d’autres termes indiqués dans le cahier des charges de l’accord-cadre, selon la procédure suivante:
where not all the terms are laid down in the framework agreement, when the parties are again in competition on the basis of the same and, if necessary, more precisely formulated terms, and, where appropriate, other terms referred to in the contract documents of the framework agreement, in accordance with the following procedure:

En pareils cas, la procédure suivante s'applique: a) l'État membre transmet les documents comportant la description de l'appareil et la documentation justificative de la demande de dérogation, notamment les résultats des essais éventuellement effectuées, aux autres États membres, qui disposent d'un délai de quatre mois à compter de cette communication d'informations pour exprimer leur accord ou leur désaccord, pour transmettre des observations, poser des questions, présenter des exigences supplémentaires ou demander des essais supplémentaires et, s'ils le désirent, demander la saisine du comité, pour avis, selon la procédure prévue à l'article 20.
The following procedure should be observed in such cases: (a) the Member State shall forward the documents giving the description of the vessel and the documents supporting its request for derogation, including the results of any tests carried out, to the other Member States, which shall have a period of four months to agree or disagree, submit any comments, questions, additional requirements, requests for further tests, or, if they wish, to refer the matter to the Committee for its view in accordance with the procedure laid down in Article 20.