Vertaling van "procédure suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suivant la procédure fixée par le Conseil d'administration
in accordance with the procedure laid down by the Administrative Board

sous réserve d'un accord obtenu suivant la procédure prévue à l'article
subject to agreement obtained under the procedure set forth in Article

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

bouton Suivante | bouton Suivant
Next button

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque, dans les traités, il est fait référence à la procédure législative ordinaire pour l'adoption d'un acte, la procédure suivante est applicable.
1. Where reference is made in the Treaties to the ordinary legislative procedure for the adoption of an act, the following procedure shall apply.

106(1) Dans les dix jours de séance qui suivent l’adoption par la Chambre d’un rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’article 104(1) du Règlement, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chaque comité permanent dont la liste des membres figure dans ledit rapport aux fins d’élire un président, à condition qu’un avis de quarante-huit heures en ait été donné (2) Chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, dont deux parmi les députés du parti ministériel et un parmi les députés de l’opposition au début de chaque session et, au besoin, pendant la session, par un vote secret tenu selon la procédure suivante : (3) Le greffier du comité préside à l’élection du président et invite les membres du comité à proposer des candidatures.
106 (1) Within ten sitting days following the adoption by the House of a report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs pursuant to Standing Order 104(1), the Clerk of the House shall convene a meeting of each standing committee whose membership is contained in that report for the purpose of electing a Chairman, provided that forty-eighty hours notice is given of any such meeting (2) Each standing or special committee shall elect a Chairman and two Vice-Chairmen, of whom two shall be Members of the government party and the third a Member in opposition to the government at the commencement of every session and, if necessary, during the course of a session by secret ballot as follows: (3) The clerk of the committee will preside over the election of the Chairman and will ask for nominations from the floor.

À moins qu'il soit prouvé hors de tout doute que la santé de l'enfant est en danger, ou que l'un des parents éprouverait une grande souffrance ou des difficultés extrêmes, les procédures suivant le divorce ou la séparation devraient privilégier la parentalité partagée ou la coparentalité.
Unless it can be shown to be detrimental to the health and well-being of the child, or that it will bring remarkable distress or hardship to one of the parents involved, I believed shared or co-parenting should be the primary guiding directive in proceedings following separation and divorce.

Les États membres veillent à l’application de la procédure suivante par leurs autorités compétentes ou organismes délégués:
Member States shall ensure that the following procedure is implemented by their competent authorities or delegated bodies:

—soit, lorsque tous les termes ne sont pas fixés dans l’accord-cadre, après avoir remis en concurrence les parties sur la base des mêmes conditions, si nécessaire en les précisant, et, le cas échéant, d’autres termes indiqués dans le cahier des charges de l’accord-cadre, selon la procédure suivante:
—where not all the terms are laid down in the framework agreement, when the parties are again in competition on the basis of the same and, if necessary, more precisely formulated terms, and, where appropriate, other terms referred to in the contract documents of the framework agreement, in accordance with the following procedure:

soit, lorsque tous les termes ne sont pas fixés dans l’accord-cadre, après avoir remis en concurrence les parties sur la base des mêmes conditions, si nécessaire en les précisant, et, le cas échéant, d’autres termes indiqués dans le cahier des charges de l’accord-cadre, selon la procédure suivante:
where not all the terms are laid down in the framework agreement, when the parties are again in competition on the basis of the same and, if necessary, more precisely formulated terms, and, where appropriate, other terms referred to in the contract documents of the framework agreement, in accordance with the following procedure:

Si la motion est adoptée, le projet de loi suit la procédure suivante, selon le cas :
If the motion is adopted, the bill shall be dealt with as follows:

2.2. L'organisme Sapard adopte les procédures suivantes ou des procédures offrant des garanties similaires:
2.2. The Sapard agency shall adopt the following procedures or those offering equivalent guarantees:

Les documents et procédures suivants seront rendus publics obligatoirement.
The following documents and procedures will be made public on a mandatory basis.