Traduction de «procédure suggérée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

informations sur la source suggérée
sourcing information (region)

les mesures suggérées par la Commission
the measures suggested by the Commission

automatisme des actions suggérées
automatism

mesures suggérées par ...
measures suggested by ...

notoriété assistée | notoriété suggérée
aided recall | aided brand awareness

approche suggérée
suggested approach

orientation suggérée
suggested direction

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure de substitution | procédure de repli | procédure de déviation | procédure de rechange
contingency procedure

procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation
due process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présidente: J'aimerais expliquer ce processus à nos nouveaux membres. Ces dispositions sont des motions de procédure suggérées par le Sénat à tous les comités, conformément au Règlement du Sénat.
The Chair: To clarify this process for our new members, these items are procedural motions that the Senate suggests for all committees, in keeping with the Rules of the Senate.

5. juge important de définir un certain nombre de bonnes pratiques susceptibles de guider toutes les agences; estime, en outre, que la simplification des procédures suggérée dans l'approche commune pourrait, entre autres instruments, aider les agences à améliorer leurs procédures; souligne que des procédures de recrutement équitables et transparentes contribuent à la bonne réputation de chaque institution ou organe de l'Union;
5. Considers it noteworthy to establish some best practice which can be of guidance to all agencies; believes further that the simplification of procedures as suggested in the Common Approach might contribute to help agencies to improve their procedures; points out that a fair and transparent recruitment is part of a good reputation of each Union institution and body;

Vous avez en fait rédigé, à l'aide de références historiques, vos procédures suggérées.
You have actually written down, using historical references, your suggested procedures.

La procédure suggérée par la Commission, qui comprendrait l'instauration d'un comité présidé par celle-ci, n'est nullement conforme au titre VI du traité sur l'Union européenne et donnerait lieu à la création de sources de droit dérivé non prévues par le traité lui-même.
The procedure proposed by the European Commission, which would operate via a committee chaired by the Commission itself, is wholly outside the scope of Title VI of the Treaty on European Union, and would give rise to the creation of secondary legal bases not provided for in the Treaty itself.

Rappelons que le Parlement européen a plaidé dans une résolution pour que la date des élections soit avancée d'un mois, à la mi-mai, dans le but de faciliter la procédure suggérée ci-dessus.
We should recall that Parliament has asked in a resolution for the date of the elections to be brought forward by a month, i.e. to mid-May, in order to facilitate the procedure suggested above.

Cela étant dit, la procédure suggérée par le Conseil privé — et qu'il nous a demandé de suivre — est de définir des profils et de faire part des qualités et des caractéristiques nécessaires pour répondre adéquatement aux besoins du conseil d'administration.
That said, the procedure suggested by the Privy Council, which the Privy Council has requested we apply, is to define profiles and set out the qualities and traits required to properly meet the board's needs.

La procédure suggérée par le Conseil ne réservait au Parlement aucune place dans la procédure législative.
The procedure suggested by Council completely ignored Parliament's role in the legislative procedure.

La procédure suggérée par le député de West Vancouver—Sunshine Coast, pour procéder à l'élection des présidents de comités permanents, ne vous rappelle-t-elle pas une procédure assez semblable, assez similaire?
Does the procedure proposed by the member for West Vancouver—Sunshine Coast to elect chairs of standing committees not remind you of a similar procedure?

13. recommande, eu égard à la nouvelle procédure suggérée par la Commission, qui repose sur la coopération, l'échange d'informations et l'établissement de rapports et doit servir à déterminer les besoins des différents États membres en travailleurs immigrés, que les pouvoirs qui seraient éventuellement conférés en la matière à l'Office statistique des Communautés européennes (Eurostat) respectent le droit à la vie privée et à la protection des données;
13. Recommends, with regard to the new process proposed by the Commission which is based on cooperation, exchange of information and reporting, and which is also to be used to determine the requirements of the individual Member States for immigrant workers, that if the statistical office of the European Union EUROSTAT is to be given powers in this respect, these should respect the right to privacy and data protection;

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec), Lib.): Monsieur le Président, je le répète encore, la procédure de comptabilité utilisée par le gouvernement est celle qui est suggérée et sur laquelle le vérificateur général lui-même insiste.
Hon. Paul Martin (Minister of Finance and Minister responsible for the Federal Office of Regional Development-Quebec, Lib.): Mr. Speaker, I repeat, the accounting procedure used by the government is the one that is suggested and on which the Auditor General himself insists.