Vertaling van "procédure spécifique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure spécifique du domaine [ procédure propre au domaine ]
domain-specific procedure

procédure spécifique d'évaluation
single assessment procedure

dispositions de procédure spécifiques
specific procedural provisions

Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative de l'acquisition de la lecture, non imputable exclusivement à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités de compréhension de la lecture, la reconnaissance des mots, la lecture orale et les performances dans les tâches nécessitant la lecture, peuvent, toutes, être atteintes. Le trouble spécifique de la lecture s'accompagne fréquemment de difficultés en orthographe, persistant souvent à l'adolescence, même quand l'enfant a pu faire quelques progrès en lecture. Les enfants présentant un trouble spécifique de la lecture ont souvent des antécédents de troubles de la parole ou du langage. Le trouble s'accompagne souvent de troubles émotionnels et de perturbations du comportement pendant l'âge scolaire. | Dyslexie de développement Retard spécifique de lecture
Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of reading skills that is not solely accounted for by mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. Reading comprehension skill, reading word recognition, oral reading skill, and performance of tasks requiring reading may all be affected. Spelling difficulties are frequently associated with specific reading disorder and often remain into adolescence even after some progress in reading has been made. Specific developmental disorders of reading are commonly preceded by a history of disorders in speech or language development. Associated emotional and behavioural disturbances are common during the school age period. | Backward reading Developmental dyslexia Specific reading retardation

Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative du développement des performances en orthographe, en l'absence d'antécédents d'un trouble spécifique de la lecture et non imputable à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle, ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités à épeler oralement et à écrire correctement les mots sont toutes deux affectées. | Retard spécifique de l'orthographe (sans trouble de la lecture)
Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of spelling skills in the absence of a history of specific reading disorder, which is not solely accounted for by low mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. The ability to spell orally and to write out words correctly are both affected. | Specific spelling retardation (without reading disorder)

accord qui crée un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération
agreement establishing a specific institutional framework by organising cooperation procedures

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

test de dépistage de l'antigène prostatique spécifique [ test de dépistage de l'APS | test de l'antigène prostatique spécifique | test de l'APS | dosage sérique de l'antigène prostatique spécifique | dosage sérique de l'APS | dosage de l'antigène prostatique spécifique | dosage de l'APS ]
prostate specific antigen test [ prostate-specific antigen test | PSA test | prostate specific antigen testing | prostate-specific antigen testing | PSA testing ]

programme de détection spécifique [ antivirus spécifique | logiciel de balayage spécifique | programme de détection de virus spécifique ]
virus-specific detection program [ virus-specific detection programme | specific detection program | specific detection programme | virus-specific scanning software | specific scanning software ]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(33) Les rapports d'évaluation et les recommandations visés aux articles 14 et 15 du règlement (UE) n° 1053/2013 devraient constituer les éléments de base permettant de déclencher les mesures spécifiques en cas de manquements graves liés au contrôle aux frontières extérieures ainsi que la procédure spécifique en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures prévues dans le présent règlement.
(33) The evaluation reports and the recommendations referred to in Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013 should form the basis for the triggering of the specific measures in the case of serious deficiencies relating to external border control and of the specific procedure in case of exceptional circumstances putting the overall functioning of the area without internal border control at risk provided for in this Regulation.

Dans le contexte des conflits de travail, en Ontario, il existe des procédures spécifiques à suivre.
In the context of labour disputes, in Ontario, there are specific procedures, which will have to be met.

2. recommande que la disposition figurant à l'article 95, paragraphe 3, de l'accord, selon laquelle la révision ne doit pas s'appliquer "aux dispositions relatives à la coopération économique et commerciale, pour lesquelles une procédure spécifique de réexamen est prévue", fasse l'objet d'une clarification juridique ou soit supprimée, étant donné qu'avec l'introduction des APE, la procédure de réexamen spécifique n'a plus de raison d'être;
2. Recommends that the provision contained in Article 95(3) of the Agreement according to which the revision should not apply "to the provisions on economic and trade cooperation, for which a separate review is provided" be legally clarified or deleted, as with the introduction of the EPAs the special review procedure no longer serves any purpose;

«Les crédits non utilisés à la fin de l’exercice financier peuvent être reportés et des dégagements peuvent de nouveau être rendus disponibles, jusqu’à concurrence d’un maximum de xx milliards, sur les deux exercices suivants; ce montant est inscrit sur une ligne budgétaire spécifique, au-dessus du montant pertinent visé à l’annexe I. Ce montant ne peut être utilisé que s’il est viré sur une ligne du budget opérationnel conformément à la procédure visée à l’article 24 du règlement financier ou aux procédures spécifiques prévues à l’article 24 et aux articles 26 à 29 du présent AII».
"Appropriations which have not been used at the end of the financial year may be carried over and decommitments may be made available again, up to a maximum of xx billion to the following two years, this amount will be entered in a specific budget line, over and above the relevant amount as laid down in Annex I. This amount can be used only when transferred to an operational budget line according to the procedures of art. 24 of Financial Regulation or the specific procedures foreseen in art. 24 and art. 26 to 29 of the present IIA".

Compte tenu du fait de savoir si la directive ././CE relative à une procédure spécifique d'entrée de ressortissants de pays tiers à des fins de recherche scientifique a été adoptée et des résultats de l'évaluation, la possibilité d'incorporer les dispositions de la présente recommandation dans un instrument adéquat juridiquement contraignant sera étudiée.
Having regard to whether Directive ././EC on a specific procedure for admitting third-country nationals for purposes of scientific research has been adopted, and to the outcome of the evaluation, the possibility of incorporating the provisions of this Recommendation in an appropriate legally binding instrument will be examined.

En ce qui concerne les opérations en Afghanistan, une politique ou procédure spécifique a été mise en place l'automne dernier afin que l'information sur les opérations de la FOI 2 ne soit transmise que du chef d'état-major de la Défense ou son remplaçant au ministre et, au besoin au premier ministre.
For the operations in Afghanistan, there was a specific policy or procedure put in place last fall, which restricted the passage of information on JTF-2 from the Chief of Defence Staff or his alternate to the minister and, if need be, to the Prime Minister.

Bien que la Commission ait mentionné dans son opinion au Médiateur qu'elle envisageait la mise en œuvre d'une procédure spécifique pour les cas de mauvais traitements, les plaignants déplorent que plus de deux ans après que les faits ait été connus, aucune procédure n'ait été mise en place.
Although the Commission stated in its opinion to the Ombudsman that it does envisage setting up an internal procedure for dealing with such cases, the complainants regret that over two years after the case came to light, no such procedure is in place.

l'article 4 de la présente directive exige que la procédure de recouvrement pour les dettes non contestées soit menée à bien dans un bref délai conformément à la législation nationale, mais n'exige pas des États membres qu'ils adoptent une procédure spécifique ou qu'ils modifient leurs voies de droit existantes d'une manière spécifique ;
Article 4 of this Directive requires that the recovery procedure for unchallenged claims be completed within a short period of time in conformity with national legislation, but does not require Member States to adopt a specific procedure or to amend their existing legal procedures in a specific way;

10. Dans ce contexte, il conviendrait que la Commission et les Etats membres réfléchissent, dès que possible, aux moyens de mettre au point des procédures spécifiques que mettront en pratique les spécialistes responsables de l'aide, en montrant clairement quels sont les points essentiels à traiter pour que les besoins spécifiques des populations autochtones soient pris en compte à toutes les étapes du projet, et en s'inspirant des instruments utilisés pour l'approche participative du développement et des études d'impact social. Le Conseil suggère que les mesures proposées soient examinées avec les populations autochtones et les autres partenaires prenant un intérêt à l'intégration des populations autochtones dans le processus de développement, notamment la population locale, les autorités régionales et locales, les ONG et d'autres acteurs de la société civile et du secteur privé.
taken into account throughout the project cycle, drawing on the tools used in the participatory approach to development and social impact assessments. The Council suggests that the measures proposed should be discussed with indigenous peoples and other partners who have interest in the integration of indigenous peoples into the development process, including local population, regional and local authorities, NGOs and other actors in civil society and the private sector.

Des mesures d'accompagnement seront mises en place afin d'amplifier les retombées du programme, notamment grâce à une procédure spécifique (octroi d'une prime couvrant la phase exploratoire d'un projet) destinée à augmenter la participation des PME, et tout particulièrement celles qui n'ont pas la capacité de réaliser une recherche propre.
There will also be accompanying measures in order to maximize the spin-off from the programme, in particular through a specific procedure (award covering the exploratory phase of the project) designed to increase the involvement of SMEs, especially ones that do not have the possibility of carrying out their own research.