Vertaling van "procédure spécifiant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport sur l'application de procédures convenues [ rapport de l'expert-comptable | rapport sur des procédés d'audit spécifiés | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport du professionnel comptable ]
report on specified auditing procedures [ accountant's report | professional accountant's report | independent accountant's report | report of factual findings ]

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable
report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures

autre trouble spécifié de l'alimentation et des conduites alimentaires [ ATSACA | autre trouble de l'alimentation ou de l'ingestion des aliments, spécifié | trouble des conduites alimentaires non spécifié ]
other specified feeding or eating disorder [ OSFED | eating disorder not otherwise specified ]

non spécifié ailleurs [ n.s.a.,N.S.A.,NSA | non spécifié par ailleurs | non spécifié autrement ]
not otherwise specified

stimulus achromatique spécifié | stimulus lumineux achromatique spécifié
specified achromatic light stimulus

débit binaire non spécifié | débit non spécifié
unspecified bit rate | UBR | undefined bit rate

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

établit des procédures spécifiant la manière dont le commandant de bord, dans des circonstances spéciales pouvant entraîner une fatigue importante, et après avoir consulté les membres d’équipage concernés, réduit le TSV effectif et/ou prolonge le temps de repos afin d’éviter toute conséquence préjudiciable à la sécurité du vol.
establish procedures specifying how the commander shall, in case of special circumstances which could lead to severe fatigue, and after consultation with the crew members concerned, reduce the actual FDP and/or increase the rest period in order to eliminate any detrimental effect on flight safety.

Il conviendrait de prévoir des règles appropriées qui régissent le budget du CRU, son élaboration, l'adoption de règles internes spécifiant la procédure à suivre pour son établissement et son exécution, et l'audit interne et externe des comptes.
Appropriate rules should be laid down governing the budget of the Board, the preparation of the budget, the adoption of internal rules specifying the procedure for the establishment and implementation of the budget, and the internal and external audit of the accounts.

Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à introduire des valeurs limites basées sur le nombre de particules à l’annexe I, à spécifier, le cas échéant, la valeur du niveau admissible de la composante NO2 dans la valeur limite de NOx, à établir des procédures, des essais et des exigences spécifiques pour la réception ainsi qu’une procédure de mesure du nombre de particules et à adopter des mesures concernant les émissions hors cycle, l’application de systèmes de mesure portables des émissions, l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules et les cycles d’essai utilisés pour mesurer les émissions.
In particular, the Commission should be empowered to introduce particle number based limit values in Annex I, to specify, if appropriate, the value of the admissible level of the NO2 component in the NOx limit value, to establish specific procedures, tests and requirements for type-approval, as well as a particle number measurement procedure, and to adopt measures concerning off-cycle emissions, the use of portable emissions measurement systems, access to vehicle repair and maintenance information and test cycles used to measure emissions.

La liste des matériels à risque spécifiés visée à l'annexe V comprend au moins la cervelle, la moelle épinière, les yeux et les amygdales des bovins de plus de douze mois, ainsi que la colonne vertébrale des bovins ayant dépassé un âge à spécifier, conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2.
The list of specified risk material referred to in Annex V shall include at least the brain, spinal cord, eyes and tonsils of bovine animals aged over 12 months and the vertebral column of bovine animals above an age to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 24(2).

La liste des matériels à risque spécifiés visée à l'annexe V comprend au moins la cervelle, la moelle épinière, les yeux et les amygdales des bovins de plus de douze mois, ainsi que la colonne vertébrale des bovins ayant dépassé un âge à spécifier, conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2.
The list of specified risk material referred to in Annex V shall include at least the brain, spinal cord, eyes and tonsils of bovine animals aged over 12 months and the vertebral column above an age to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 24 (2).

Dans de tels cas, la masse des passagers peut être établie par une déclaration verbale de chaque passager, ou pour son compte, et en ajoutant une constante prédéterminée tenant compte des bagages à main et des vêtements. La procédure spécifiant dans quelles conditions choisir les masses réelles ou les masses forfaitaires et la procédure devant être suivie en cas de déclaration orale doivent être incluses dans le manuel d'exploitation.
In such cases passenger mass may be established by use of a verbal statement by, or on behalf of, each passenger and adding to it a predetermined constant to account for hand baggage and clothing (The procedure specifying when to select actual or standard masses and the procedure to be followed when using verbal statements must be included in the Operations Manual.

2. Le conseil d'administration établit également des procédures spécifiant les conditions dans lesquelles les décisions sont notifiées, en tenant dûment compte de la procédure de recours.
2. The Management Board shall also establish procedures specifying the conditions under which decisions are notified while taking due account of the appeal procedure.

L'Eurosystème peut sélectionner, conformément aux critères et procédures spécifiés dans la section 2.2, un nombre limité de contreparties pour participer aux appels d'offres rapides.
The Eurosystem may select, according to the criteria and procedures specified in Section 2.2, a limited number of counterparties to participate in quick tenders.