Vertaling van "procédure soit totalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédures collectives fondées sur l'insolvabilité du débiteur qui entraînent le dessaisissement partiel ou total de ce débiteur ainsi que la désignation d'un syndic
collective insolvency proceedings which entail the partial or total divestment of a debtor and the appointment of a liquidator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au total, 1,1 million d'euros ont été recouvrés en 2006, soit par des remboursements directs, soit au terme de la procédure de compensation.
A total amount of € 1.1 million was recovered in 2006 either through direct reimbursement or through the offsetting procedure.

(47) Il convient d'éviter que, par le versement d'une contribution aux coauteurs d'une infraction ne participant pas à la procédure pour des dommages et intérêts qu'ils ont payés aux parties lésées ne participant pas à la procédure, le montant total de la réparation payé par les coauteurs de l'infraction participant à cette procédure soit supérieur à leur responsabilité relative pour le préjudice causé par l'infraction.
(47) It should be avoided that by paying contribution to non-settling co-infringers for damages they paid to non-settling injured parties, the total amount of compensation paid by the settling co-infringers exceeds their relative responsibility for the harm caused by the infringement.

1. Les États membres tiennent à la disposition de la Commission, pour chaque exercice, le nombre total et le montant total des garanties acquises, quel que soit le stade atteint par la procédure visée à l’article 55, en indiquant celles qui sont affectées aux budgets nationaux et celles qui sont affectées au budget de l’Union.
1. Member States shall keep available for the Commission, for each year, the total number and sum of securities forfeited, whatever stage of the procedure set out in Article 55 has been reached, distinguishing in either case between those credited to the national budgets and those credited to the budget of the Union.

Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution, sous réserve d'un certain nombre de conditions strictes, notamment que l'exigence des pertes à hauteur de 8 % du total des passifs, fonds propres compris, aient déjà été absorbées et que le financement apporté par le Fonds soit limité à 5 % du total des passifs, y compris les fonds propres, ou des moyens dont le Fonds peut disposer augmenté du montant qui peut être mobilisé sous la forme de contributions ex post pendant trois ans.
Where the losses cannot be passed to other creditors, the Fund may make a contribution to the institution under resolution subject to a number of strict conditions including the requirement that losses totalling not less than 8 % of total liabilities including own funds have already been absorbed, and the funding provided by the Fund is limited to the lower of 5 % of total liabilities including own funds or the means available to the Fund and the amount that can be raised through ex-post contributions within three years.

Mais M. Audy demande que cette harmonisation des procédures soit totale et confiée à un service douanier européen unique.
However, Mr Audy wants the procedures to be completely harmonised and entrusted to a single European customs service.

L’EFSA a conclu que, même s’il y avait une éventuelle rétention hépatique et que les dioxines et les PCB n’étaient pas totalement associés à la fraction lipidique du foie, cela n’aurait aucune influence sur le résultat, qu’il soit exprimé sur la base des graisses ou du poids de viande fraîche, puisque toutes les dioxines et les PCB sont extraits pendant la procédure analytique quelle que soit la partie du foie où ils sont présents.
EFSA concluded that even if there would be a possible hepatic sequestration and the dioxins and PCBs would not be totally associated with the fat fraction of the liver, this would have no influence on the result, whether expressed on lipid or fresh weight basis, as all dioxins and PCBs are extracted during the analytical procedure irrespective of the liver compartment where they are present.

Cependant, si l’on veut que cette mission d’observation soit crédible, elle doit indiquer dès à présent aux autorités pakistanaises les critères d’évaluation qu’elle utilisera pour déterminer si les élections à venir sont libres et justes, qui comprennent une participation de tous les partis à la révision des procédures et règles électorales, et un système impartial d’organisation des élections et de vérification des résultats, qui soit totalement transparent.
However, if this observation mission is to have credibility, it needs to indicate now to the Pakistani authorities the benchmarks the election observation mission will be using to judge whether the forthcoming elections are free and fair, and this includes an all-party participation in the review of the electoral rules and procedures and an impartial system of conducting elections and verifying election results that is totally transparent.

J’estime que cette procédure est totalement appropriée et je ne pense pas que le Conseil se soit comporté de manière injuste.
I regard that procedure as being totally proper and I do not believe that the Council has behaved unfairly.

En outre, puisque toutes les denrées alimentaires produites conformément aux règles d'hygiène seront normalement en libre circulation dans toute la Communauté, il convient que la procédure permettant aux États membres d'appliquer une certaine souplesse soit totalement transparente.
Moreover, since all food produced in accordance with the hygiene rules will normally be in free circulation throughout the Community, the procedure allowing Member States to exercise flexibility should be fully transparent.