Vertaling van "procédure simplifiée facilitera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée
simplified appeal proceedings | simplified proceedings

procédure plus simple | procédure simplifiée
light procedure | one-step procedure

procédure rationalisée [ procédure simplifiée ]
streamlined procedure

procédure simplifiée
simplified procedure

procédure simplifiée et accélérée d'approbation tacite
simplified and accelerated no objection procedure

Accord entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la procédure simplifiée d'acquisition de la citoyenneté russe par les ressortissants de la République du Kazakhstan résidant en permanence dans la Fédération de Russie, et de l
Agreement between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on a Simplified Procedure for the Acquisition of Citizenship by Citizens of the Republic of Kazakhstan Taking Up Permanent Residence in the Russian Federation and by Citizens of the R

procédure simplifiée
simplified procedure | simplified proceedings

Procédure simplifiée en matière d'infractions réglementaires mineures: le régime des contraventions
Simplified Procedure for Minor Regulatory Offenses - The Ticketing Scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premièrement, nous proposons d’introduire la possibilité d’adopter des programmes pluriannuels d’éradication de maladies, mais au moyen d’une procédure simplifiée, qui facilitera la tâche des États membres ainsi que de la Commission.
First, we propose to introduce the possibility of multiannual programming for the disease eradication programmes, but with a simplified procedure which will make it easier both for the Member States and also for the Commission.

Tous les pays industrialisés sont aux prises avec le même problème. La procédure d'approbation simplifiée, proposée dans le projet de loi C-3 pour la modification d'infrastructures existantes et la construction de nouvelles, facilitera les choses.
A simplified approval process for new construction and alteration, as Bill C-3 suggests, will facilitate the infrastructure renewal.

Une procédure simplifiée facilitera l'accès à la protection dans les pays tiers, ce qui encouragera les entreprises communautaires à travailler avec ces pays, sachant que leurs dessins et modèles sont protégés.
· A simplified procedure would facilitate access to protection in third countries, which would encourage EC companies to trade with these countries in the knowledge that their designs are protected.