Traduction de «procédure simple rapide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une procédure plus rapide pour le règlement des questions soumises aux instances communautaires
a more rapid procedure for the settlement of questions submitted to the Community authorities

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

méthode de recherche rapide | procédure de recherche rapide
quick search procedure

procédure par voie express | procédure rapide
fast-track procedure

procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]
consultation procedure [ simple consultation procedure ]

solution miracle [ solution simple | solution rapide ]
quick fix [ quick-fix solution ]

Manuel de référence rapide [ QRH | index des procédures | Index des procédures ]
Quick Reference Handbook

procédure d'action rapide
quick action procedure

Réunion consultative d'experts sur l'application des procédures d'évaluation rapide dans les programmes de population
Expert Consultative Meeting on Rapid Assessment Procedures and their Application to Population Programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les propositions ont pour objectif de prévoir des procédures simples, rapides et peu onéreuses de règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels relatifs à la vente de biens et à la prestation de services grâce à l'intervention d'une entité chargée du règlement extrajudiciaire des litiges.
The proposals aim to provide for simple, fast and affordable out-of-court settlement procedures for resolving disputes between consumers and traders arising from the sales of goods and services, through the intervention of an alternative dispute resolution entity.

1. Lorsqu’un jugement a été rendu par un tribunal d’un État contractant, la partie gagnante peut demander, conformément aux dispositions de l’article VI, l’enregistrement de ce jugement à un tribunal de l’autre État contractant à tout moment dans les six ans de la date du jugement (ou, s’il y a eu appel, dans les six ans de la date du dernier jugement rendu dans cette affaire). Le tribunal de l’enregistrement ordonne, sous réserve des procédures simples et rapides qui peuvent être prévues par chaque État contractant et sous réserve des autres dispositions de la présente Convention, que le jugement soit enregistré.
1. Where a judgment has been given by a court of one Contracting State, the judgment creditor may apply in accordance with Article VI to a court of the other Contracting State at any time within a period of six years after the date of the judgment (or, where there have been proceedings by way of appeal against the judgment, after the date of the last judgment given in those proceedings) to have the judgment registered, and on any such application the registering court shall, subject to such simple and rapid procedures as each Contracting State may prescribe and to the other provisions of this Convention, order the judgment to be registered.

Afin de permettre un traitement simple, rapide et peu coûteux des réclamations dans le cadre de procédures extrajudiciaires ou judiciaires, il convient d'indiquer en particulier la possibilité du règlement en ligne et du règlement alternatif des litiges ainsi que la procédure européenne de règlement des petits litiges.
In order to enable claims to be processed easily, quickly and cheaply in both judicial and extrajudicial procedures, reference should be made, in particular, to the online and alternative dispute resolution procedures and to the European Small Claims Procedure.

le changement de compte de paiement, en établissant une procédure simple et rapide pour les consommateurs qui souhaitent remplacer leur compte de paiement par un compte auprès d'une autre banque ou d'un autre prestataire de services de paiement;
Payment account switching: by establishing a simple and quick procedure for consumers who wish to change from their payment account to one with another bank or payment service provider;

En ce qui concerne l’accès au marché transfrontalier du transport des personnes, l’objectif principal est la réduction de la bureaucratie au profit de procédures simples, rapides pour l’autorisation de services réguliers transfrontaliers.
With regard to access to the cross-border passenger transport market, the main objective is bureaucracy reduction, in the interests of simple, fast procedures for the authorisation of cross-border regular services.

H. considérant que la décision de l'OMC du 30 août 2003 relative aux médicaments génériques était censée répondre à la demande de trouver une "solution rapide" à la crise de l'accès aux médicaments que connaissent les pays en développement mais qu'il apparaît désormais qu'elle a plutôt créé des procédures complexes, longues et lourdes pour l'exportation des médicaments alors que c'est d'un mécanisme simple, rapide et automatique que l'on a besoin,
H. whereas the WTO Decision of 30 August 2003 on generic medicines was supposed to be a response to finding an 'expeditious solution' to the crisis in access to medicines faced by developing countries, but has now proved instead to introduce intricate, time-consuming and burdensome procedures for the exportation of medicines, when what is needed is a simple, fast and automatic mechanism,

Ne pensez-vous pas non plus que la manière la plus sûre et la plus adéquate de mettre plus rapidement de meilleurs médicaments à la disposition des patients serait, en principe, une procédure centralisée - rapide et simple - et qu’il vaudrait mieux que la Commission et les États membres consacrent plus d’argent aux projets de recherche et trouvent enfin le temps de soumettre au Parlement la nouvelle législation sur les médicaments pour les enfants?
Do you not also think that the safest and best way of providing patients quickly with better medicines would, in principle, be a fast and simple central procedure, and that it would be better if the Commission and the Member States were to hand out more money for research projects and at last get round to submitting the new legislation on children’s medicines to Parliament?

C’est la raison pour laquelle des procédures simples ont été proposées pour le dispositif de réaction rapide.
This is why simple procedures are being proposed for the rapid reaction facility.

Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que de l'introduction d'un instrument peu coûteux, simple, rapide et facile à évaluer et à appliquer, surtout pour les PME, tout en excluant de la protection les substances et les procédés. - une garantie de protection des MU répondant aux conditions de : a) "nouveauté absolue" ; b) "applicabilité industrielle" ; c) "activité inventive" au sens de l'article 56 de la CBE ou, à titre alternatif, avantage pratique/industriel par rapport à l'état antérieur de la technique. L'étendue de la protection devrait découler d'un nombre limité de "revendications" et la recherche d'antériorité devrait être généralement facultative et obligatoire pour faire valoir le droit découlant du MU vis-à-vis d'un tiers. - l'examen de la possibilité de faire jouer à un organisme centralisé communautaire ou européen un rôle actif d'assistance, de conseil et de soutien aux entreprises, les PME, notamment, dans les procédures nationales de dépôt et d'enregistrement du MU ainsi que de la possibilité d'appliquer le langage numérique informatisé au système des brevets ; - le renvoi d'éventuelles mesures de reconnaissance mutuelle à une phase ultérieure à une harmonisation effective, substantielle et interprétative.
The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, quick and easy (especially for SMEs) assessment and enforcement method which excludes substances and processes from eligibility for protection; - a guarantee of eligibility for UMs for innovations which satisfy the following requirements: a) "absolute novelty"; b) "possibility of application in the industrial field"; c) "inventive step" (Art. 56 of the Convention on the European Patent) or which have a practical industrial advantage over the previous state of the art; the scope of protection should emerge from a limited number of "claims" and the search for earlier "state of the art" should be optional in general, and compulsory for those wishing to enforce UM rights vis-à-vis a third party; - investigation into the feasibility of active assistance and advice in respect of national UM deposit and registration procedures being provided for firms - particularly SMEs - by a central Community or European agency; and investigation of the scope for application of computer digital language to the European patent system; - deferral of any measures for mutual recognition until substantive and interpretative harmonization has taken place; a feasibility study on creation of a Community UM covering the whole of Europe could be carried out, but only after a thorough examination to check that harmonization and mutual recognition measures ...

La proposition de Règlement de la Commission prévoit une procédure simple souple et rapide pour aboutir à cette réciprocité de traitement dès le premier Juillet 1990 et durant la période intérimaire en préservant les intérêts communautaires.
The proposal for a Council Regulation introduces a flexible and rapid procedure for introducing this reciprocity from 1 July 1990 and throughout the interim period while protecting Community interests.