Traduction de «procédure si cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cela donne de bons résultats [ c'est une bonne formule | cela produit l'effet souhaité | cela marche ]
it works

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.

Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.

cela va sans dire [ cela va de soi | inutile de dire ]
needless to say [ go without saying ]

Régulation des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent : Ce que cela signifie et comment cela fonctionne
Great Lakes - St. Lawrence River Regulation: What it Means and How it Works

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention
this would allow a better distribution of intervention burdens

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.
In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.

Il y a donc lieu de prendre certaines mesures pour simplifier et accélérer les procédures lorsque cela est opportun, et pour renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité lorsque cela s'impose.
Consequently, certain measures should be taken to simplify and speed up procedures where appropriate and to enhance legal certainty and predictability where required.

Mais cela fait 14 p. 100. Ce n'est peut-être qu'une question de procédure, mais cela signifie que les gens ne comprennent pas très bien.
Even if it's technical, it means that people don't understand it very well.

L’organisme doit également tester périodiquement de telles procédures lorsque cela est réalisable.
The organisation shall also periodically test such procedures where practicable.

L'organisme doit également tester périodiquement de telles procédures lorsque cela est réalisable.
The organisation shall also periodically test such procedures where practicable.

Il y a des procédures à suivre et on demande aux parties de suivre ces procédures comme cela se fait dans tous les cas où le gouvernement appuie des interventions juridiques.
There are procedures to be followed and the parties are being asked to follow those procedures just like everyone else does when the government covers legal fees.

Le critère de vraisemblance, que l'on invoque de préférence au principe de la preuve au-delà de tout doute raisonnable comme cela se ferait dans une affaire criminelle, les dispositions relatives au secret, la norme inférieure relative à la preuve et l'absence de mesures d'appel et autres sauvegardes relatives à la procédure, tout cela ouvre la porte à l'abus.
The reasonability standard, rather than proof beyond a reasonable doubt as we would see in a criminal case, the secrecy provisions, the low standard of evidence, and the lack of appeal and other procedural safeguards open the door wide to abuse.

Le rapport d'évaluation externe met en évidence «l'imprécision des textes sur les règles exactes applicables à l'évaluation des propositions par les agences nationales qui sont en concurrence entre elles pour la répartition du budget d'intervention global de la procédure B. Cela conduit à des pratiques différentes des agences, ce qui nuit à la clarté et l'homogénéité de cette procédure d'évaluation et de sélection.
The external evaluation highlights "lack of clarity in the decisions regarding the exact rules applicable to the evaluation of proposals by the national agencies, which are in competition with each other for the allocation of the overall budget for interventions for Procedure B projects. This results in different practices in different agencies, which has an adverse impact on the clarity and uniformity of this evaluation and selection procedure.

Cela a été très contesté par les experts qui étudient la procédure, car cela pouvait être perçu comme un abus du Parlement pour sanctionner la liberté de parole des citoyens.
This is very much questioned by the experts who study procedure because it could be seen as an abuse by the Parliament to sanction the freedom of speech of any citizens.

On a mis sur pied une unité de réception des plaintes pour lancer le processus officiel de traitement des plaintes, un plan complet de formation et des manuels de politique et de procédure, tout cela dans le cadre du programme de rationalisation de nos activités qui est presque terminé.
A separate intake unit to initiate the formal complaints process, a comprehensive training plan, and policies and procedures manuals all round out the revamping exercise, which is near completion.