Traduction de «procédure serait rapide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une procédure plus rapide pour le règlement des questions soumises aux instances communautaires
a more rapid procedure for the settlement of questions submitted to the Community authorities

méthode de recherche rapide | procédure de recherche rapide
quick search procedure

procédure par voie express | procédure rapide
fast-track procedure

Manuel de référence rapide [ QRH | index des procédures | Index des procédures ]
Quick Reference Handbook

procédure d'action rapide
quick action procedure

Réunion consultative d'experts sur l'application des procédures d'évaluation rapide dans les programmes de population
Expert Consultative Meeting on Rapid Assessment Procedures and their Application to Population Programmes

Rapport technique sur une procédure proposée de délivrance rapide des licences pour les systèmes radio dans la bande des 23 GHz
Proposed Rapid Licensing Procedure for 23 GHz Radio System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette procédure apporterait des avantages tangibles au secteur car elle serait plus rapide et moins coûteuse et réduirait le risque de discrimination potentielle, en particulier vis-à-vis des nouvelles entreprises qui souhaitent s'implanter sur un marché ferroviaire.
This would bring tangible benefits for the sector by reducing the cost and duration of the procedure, and would diminish the risk of potential discrimination, especially against new companies wishing to enter a railway market.

Le Danemark serait favorable à une procédure plus rapide pour l'ouverture de la pêche lorsque les possibilités de pêche sont conformes aux avis scientifiques.
Denmark would promote a faster procedure for fisheries' opening when fishing opportunities follow the scientific advice.

En réponse à une question du commissaire, le premier ministre Meles a confirmé que des observateurs juridiques internationaux seraient accueillis au procès engagé contre des dirigeants de l'opposition, des membres de la société civile et des journalistes, et qu'il était convaincu que la procédure serait rapide et équitable.
In response to a question by the Commissioner, Prime Minister Meles confirmed that international legal observers would be welcome at the trial against leaders of the opposition and members of the civil society and journalists, and that he was confident that this would be speedy and fair.

Dans le cas où une décision de l’autorité budgétaire serait nécessaire, la Commission engagera une procédure conformément aux dispositions du règlement financier, à savoir les articles 23 et 24, en sorte de garantir que les deux branches de l’autorité budgétaire puissent prendre une décision en temps voulu en ce qui concerne les moyens de mobiliser des ressources supplémentaires pour FRONTEX pour permettre le déploiement d’une équipe d’intervention rapide aux frontières.
In the event of a decision of the budgetary authority becoming necessary, the Commission will initiate a procedure in accordance with the provisions of the Financial Regulation, namely Articles 23 and 24, in order to secure a timely decision of the two arms of the budgetary authority on the means of providing for additional funding for FRONTEX to deploy a Rapid Border Intervention Team.

D’autres approches pourraient également être explorées, par exemple la mise en place d’une procédure commune accélérée pour l’admission de migrants en cas de pénuries de main-d’œuvre et de qualifications spécifiques; cette procédure serait activée si un certain nombre d’États membres obtiennent du Conseil l’autorisation de ce faire via une procédure très rapide.
Other approaches could also be explored, for example the establishment of a common fast-track procedure to admit migrants in cases of specific labour and skills gaps, activated if a certain number of Member States obtain Council authorisation to do so via a very swift procedure.

- une autre possibilité serait de transformer les clauses optionnelles de ces directives, qui permettent aux États membres de prévoir des procédures d'admission simplifiées ou accélérées pour les personnes ayant déjà travaillé comme chercheur dans l'UE ou qui y ont étudié, en un droit de bénéficier des procédures rapides, à condition de rentrer dans leur pays d'origine à l'expiration du permis.
– Another possibility would be to turn the optional clauses of these Directives, which allow Member States to provide simplified or fast-track admission procedures for persons who have formerly worked as researchers or studied in the EU, into a right for such persons to have access to quick procedures, provided they subsequently returned to their home country at the end of their permit.

Elle repose davantage sur l'interprétation stricte du droit et la procédure, mais beaucoup moins sur le fond de la question. Donc, nous parlons ici d'un groupe il s'agit essentiellement du parent qui serait tenté de faire les deux: c'est-à-dire de passer par l'autre procédure au cas où il voudrait avoir droit à une audition d'appel de novo, et aussi d'invoquer les dispositions de cette loi, étant donné que le processus serait peut-être plus rapide.
So what we have here is a group, essentially, a parent who might be prompted to go both ways: going through the other process in case they want an avenue of appeal de novo, and at the same time going under this act because it may be a quicker way to go.

Cela implique que la procédure de déficit excessif serait toujours lancée dès qu'un pays dépasserait cette valeur et qu'une correction rapide serait toujours exigée.
This implies that the Excessive Deficit Procedure would still be launched once a country breaches the reference value and a rapid correction would continue to be expected.

Étant donné qu'il serait assez facile de remédier à certaines de ces carences, Monsieur Fischler a exprimé l'espoir que les États membres traiteront ces questions le plus rapidement possible pour que les procédures d'infraction puissent être arrêtées.
Given that some of the shortfalls could be relatively easily resolved, Mr FISCHLER expressed the hope that member states would address these matters as soon as possible so that the infringement procedures can be terminated.

Cette directive est essentielle pour le bon fonctionnement des regles communautaires quant aux procedures de passation de marches publics, ouvertes et competitives, parce qu'elle exige que toute personne ou entreprise qui serait injustement traitee pendant une procedure de passation de marches puisse faire recours d'une facon efficace et rapide, au niveau national, contre toute irregularite possible.
This Directive is crucial to the proper functioning of Community rules on open and competitive procurement procedures because it requires that persons or firms who feel they have been unfairly excluded from a procurement contract can obtain an effective and rapid review, at the national level, of contract decisions.