Traduction de «procédure sera probablement » (Français → Anglais) :

À la suite des difficultés imprévues relatives au contrôle de conformité effectué sur ce dossier, conformément à l'article 69, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, la procédure de restriction a été retardée et ne sera probablement pas conclue avant le printemps 2016.
Following unforeseen difficulties relating to the conformity check carried out on the dossier in accordance with Article 69(4) of Regulation (EC) No 1907/2006, the restriction procedure has been delayed and will probably not conclude before spring 2016.

Si ce traité se révèle, et ce sera probablement le cas à l'avenir, défectueux d'une manière quelconque, alors on pourra le corriger en suivant la procédure définie dans le traité, ce qui bien sûr ferait intervenir le consentement du peuple nisga'a.
If the Nisga'a treaty does turn out, as in the future it probably will, to be defective in some way, then it can be amended by the procedure set out in the treaty, which of course would involve the consent of the Nisga'a people.

Il est de cet avis car la nouvelle procédure d'essai n'est pas encore définie et ne le sera probablement pas avant que la nouvelle procédure mondiale d'homologation des moteurs de petite cylindrée et les procédures d'essai pertinentes soient disponibles.
This is because the new test procedure is not yet defined and will probably not be defined before the new test cycle WLTP, and the relevant test procedures, are available.

Même si en fin de compte l'extradition sera le résultat probable, le simple fait que ces questions puissent être légitimement soulevées aux termes des procédures d'extradition convenues dans le projet de loi C-40 signifie que les procédures risquent d'être inutilement prolongées.
Even if at the end of the day surrender is the likely result, the mere fact that these issues can legitimately be raised under Bill C-40 extradition proceedings means that the proceedings can be unnecessarily protracted.

Toutefois, la loi en question ne devrait être adoptée que l'année prochaine, ce qui signifie que la nouvelle procédure ne sera probablement pas disponible en pratique avant la mi-2011.
However, the law would only be adopted next year and it is therefore likely that the new procedure would not be available in practice before mid-2011.

Cette procédure sera complexe, et selon le degré d’accord - ou plus probablement de désaccord - entre le Parlement et le Conseil, elle sera compliquée.
The procedure is going to be complex and, depending on the extent of agreement or, more likely, lack of agreement between Parliament and the Council, it is going to be complicated.

Cette procédure sera probablement celle que nous voudrons soumettre à un tribunal international.
That procedure would likely be one that we would want to refer to an international tribunal.

La Commission examinera en outre s’il est probable, à la lumière des progrès accomplis globalement au cours de la phase de discussion, que cette procédure sera plus efficace, notamment en ce qui concerne les délais excessifs associés à la charge de travail occasionnée par l’accès aux versions non confidentielles des documents du dossier.
The prospect of achieving procedural efficiencies in view of the progress made overall in the settlement procedure, including any unreasonable delays, such as delays associated with the resources required to provide access to non-confidential versions of documents from the file, will be considered.

En outre, cette procédure sera probablement la procédure de décharge qui vaudra pour l’Autorité européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, actuellement en attente de la deuxième lecture du Parlement.
Moreover, this will probably be the discharge procedure applicable to the Aviation Safety Authority, which currently awaits a second reading by Parliament.

Si cette organisation franchit toutes les étapes de la procédure présentement recommandée au Cabinet par le SCRS et d'autres groupes, elle sera probablement inscrite sur la liste en vertu de la Loi antiterroriste, mais elle ne l'est pas à l'heure actuelle.
They will, if they go through all of the procedures presently recommended to cabinet by CSIS and other groups, potentially be listed under the Anti-terrorism Act but they are not at the present time.