Vertaling van "procédure sera menée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La mise au point technique, juridique et linguistique a été menée à bien conformément aux procédures habituelles du Conseil
Technical, legal and linguistic finalisation have been completed in accordance with the usual Council procedures

la procédure a été menée à son terme
the procedure has been followed

Doctrine et procédures OTAN de gestion de la configuration des matériels applicables aux projets multinationaux menés en commun
NATO materiel configuration management policy and procedures for multinational joint projects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’offrir un plus grand choix de candidats à l’autorité investie du pouvoir de nomination, cette procédure sera menée parallèlement aux procédures de recrutement interne et interinstitutionnelle.
In order to broaden the Appointing Authority’s choice of candidates, the procedure will run in parallel with internal and interinstitutional recruitment procedures.

Des travaux préparatoires ont été effectués en 2001 et la procédure d'adjudication sera menée à terme dans le courant du premier semestre 2002.
Some preparatory work was carried out in 2001 and the procurement procedures will be finalised during the first half of 2002.

Parallèlement, des travaux sont menés sur les éléments essentiels des règles internes destinées à régir la participation de l’Union et de ses États membres aux procédures devant la Cour de Strasbourg lorsque le droit de l’Union sera mis en cause.
In parallel, work has been undertaken on the core elements of the internal rules intended to govern the participation of the EU and Member States in proceedings before the Court of Strasbourg in situations where Union law is called into question.

13. dénonce la lenteur extrême de la procédure d'infraction relative à la pollution à la dioxine causée par l'usine ILVA à Tarente, qui a commencé en 2008 (pétition 0760/2007), et espère qu'elle sera menée à bien rapidement afin de protéger la santé de milliers de personnes qui résident dans cette zone;
13. Denounces the extreme slowness of the infringement procedure concerning dioxin pollution caused by ILVA plant in Taranto started in 2008 (petition 0760/2007) and looks forward to a swift conclusion in order to protect the health of thousands of area residents;

Cette appréciation sera soumise aux procédures menées par la Commission en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 7 de la directive-cadre sur les communications électroniques.
This will follow the processes under the Commission's powers under Article 7 of the Electronic Communications Framework Directive.

Nous voulons avoir un système qui soit plus transparent; toute la procédure sera menée en pleine transparence.
We want to have a system which is more transparent; the whole procedure will be conducted in full transparency.

Cet accord spécifie que toutes les procédures judiciaires à l’encontre de terroristes présumés doivent se dérouler dans un cadre juridique approprié qui assure que le droit procédural sera suivi et qui garantit un procès équitable, public dans la mesure du possible, et mené efficacement.
The agreement specifies that all court proceedings against terrorist suspects must take place within a proper legal framework which ensures that appropriate procedural law will be followed and guarantees a fair trial which, as far as possible, is accessible to the public and efficiently run.

Dans le cahier des charges, le pouvoir adjudicateur peut demander ou peut être obligé par un État membre de demander au soumissionnaire d'indiquer, dans son offre, la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés et de confirmer que la procédure de sélection des sous-traitants sera menée de manière transparente et non discriminatoire.
In the contract documents, the contracting authority may ask or may be required by a Member State to ask the tenderer to indicate in the tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractors, and to confirm that the selection procedure for subcontractors will be undertaken in a transparent and non-discriminatory manner.

Le travail de simplification des règles concernant la participation des PME aux programmes communautaires sera mené avec vigueur en réduisant la complexité des procédures, en améliorant l’information des PME sur les programmes existants et en s’assurant que les procédures d’évaluation prennent en compte les particularités des PME.
The work to simplify the rules related to SMEs’ participation in Community programmes will be carried on vigorously by reducing the complexity of procedures, improving information to SMEs on existing programmes and ensuring that evaluation procedures take into account the particularities of SMEs.

9. engage instamment les autorités ukrainiennes à garantir que les procédures de vote, de décompte des voix et de publication des résultats seront transparentes et conformes aux normes internationales et que le processus électoral sera mené, de bout en bout, avec sérieux et dignité;
9. Urges the Ukraine authorities to guarantee that the proceedings of the voting, the counting of the votes and the publication of the results will be transparent and according to international standards and that the whole of the elections will be conducted in a serious and dignified way;