Vertaling van "procédure sera approuvée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédures d'exploitation approuvées
approved operating procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La procédure sera approuvée, signée et datée par la personne responsable.
Procedure should be approved signed and dated by the responsible person.

En effet, cette mesure se concentre bien sur les besoins les plus urgents qu'il faudra combler par une assistance technique à court terme dont le but sera en particulier d'accélérer les procédures d'appel d'offres et de passation de marchés afférents aux mesures ISPA approuvées en améliorant la qualité des dossiers d'appel d'offres ; ainsi que d'établir un manuel de procédures et de former du personnel.
This measure focuses indeed on the most urgent needs to be fulfilled via the provision of short-term technical assistance aimed in particular at speeding up tendering and contracting of approved ISPA measures by improving the quality of tender documents; as well as at establishing a manual of procedures and at training of staff.

modifie sa procédure d’approbation des médicaments pour préciser que la mise en marché ne sera approuvée que si les preuves cliniques démontrant l’innocuité et l’efficacité du produit comprennent des données sur tous les groupes de population qui risquent vraisemblablement de faire usage de ce médicament, une fois que sa mise en marché au Canada aura été approuvée.
Implement modifications to its drug approval process to stipulate that market approval will only be granted if clinical trial evidence of the product’s safety and efficacy includes data on all population groups that can reasonably be expected to consume that drug once approved for sale in Canada.

Que la demande de budget suivante relative à l'étude spéciale sur l'aquaculture pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, une proposition qui sera revue à la fin de cette réunion, puis qui devra être examinée une dernière fois par l'administration du Sénat, sous la supervision du Sous-comité du programme et de la procédure, soit approuvée aux fins de présentation au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
That the following special study budget application on aquaculture for the fiscal year ending March 31, 2015, with adjustments resulting from this meeting and following a final review by the Senate administration to be overseen by the Subcommittee on Agenda and Procedure, be approved for submission to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration:

Que la demande de budget suivante relative à l'étude spéciale sur l'aquaculture pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014, une proposition qui sera revue à la fin de cette réunion, puis qui devra être examinée une dernière fois par l'administration du Sénat, sous la supervision du Sous-comité du programme et de la procédure, soit approuvée aux fins de présentation au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
That the following special study budget application on aquaculture for the fiscal year ending March 31, 2014, with adjustments resulting from this meeting and following a final review by the Senate administration to be overseen by the Subcommittee on Agenda and Procedure, be approved for submission to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration:

La modification prévoit que la position de l'Union concernant les règlements techniques dans le contexte de l'accord parallèle sera définie selon la procédure établie à l'article 218, paragraphe 9, du TFUE, et que la position de l'Union relative aux modifications proposées à l'accord parallèle sera approuvée conformément à la procédure établie à l'article 218, paragraphe 6, point a), du TFUE.
The amendment provides that Union positions in relation to technical regulations in the context of the Parallel agreement shall be established in the procedure laid down in Article 218(9) of the TFEU and that Union positions in relation to proposed amendments to the Parallel Agreement itself shall be approved in accordance with the procedure set out in Article 218(6)(a) of the TFEU.

La révision proposée du règlement relatif aux taxes à payer à l’OHMI suivra, quant à elle, une procédure différente: elle sera approuvée par la Commission sous forme d’acte d’exécution, et il faudra pour cela l’approbation préalable du comité compétent pour les questions relatives aux taxes à payer à l’OHMI.
The proposed revision of the Fees Regulation will follow a different procedure. It will be adopted by the Commission as an implementing act and therefore requires prior endorsement by the competent Committee on OHIM fees.

Les 900 millions de dollars qui restent feront de nouveau partie du budget, somme dont l'affectation sera approuvée suivant la procédure normale.
The additional $0.9 billion will be put back into the budget, allocated and approved in the normal course.

Cette liste sera approuvée par la procédure du règlement de contrôle.
This list will be approved by the procedure of control regulation.

La modification prévoit que la position de l'Union concernant les règlements techniques dans le contexte de l'accord parallèle sera établie conformément à la procédure prévue a l'article 218, paragraphe 9, du traité FUE et que la position de l'Union sur les modifications proposées à l'accord parallèle sera approuvée conformément à la procédure prévue à l'article 218, paragraphe 6, point a), du traité FUE.
The amendment provides that Union positions in relation to technical regulations in the context of the Parallel agreement shall be established in the procedure laid down in Article 218(9) of the TFEU, and that Union positions in relation to proposed amendments to the Parallel Agreement itself shall be approved in accordance with the procedure set out in Article 218(6)(a) of the TFEU.