Traduction de «procédure se déroule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme
mistrial

déroulement d'une instance [ déroulement des procédures ]
development of a case [ progress of a case | conduct of proceedings ]

serviette à déroulement continu [ essuie-mains à déroulement continu | serviette de toile à déroulement continu | essuie-mains de toile à déroulement continu | essuie-main à déroulement continu | essuie-main de toile à déroulement continu ]
continuous cloth towel [ continuous towel | continuous hand towel ]

machine à déroulement de cylindre | machine à plat à déroulement de cylindre | presse à déroulement de cylindre | presse à plat à déroulement de cylindre
vertical stop-cylinder flatbed machine | vertical stop-cylinder flatbed press | vertical stop-cylinder machine | vertical stop-cylinder press

bon déroulement de la procédure
proper conduct of procedure

rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote
detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process

contenant pour serviette à déroulement continu [ contenant pour essuie-mains à déroulement continu | contenant pour serviette de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-mains de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-main à déroulement continu | contenant pour essuie-main de toile à dér ]
continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]

titre déroulant | générique déroulant | déroulant | titre en déroulant
rolling title | creeping title | crawl title

évaluer le déroulement de l’allaitement | évaluer le déroulement de la lactation
evaluate breastfeeding activity | monitor breastfeeding activity | assess course of breast-feeding periods | assess the course of breast-feeding period

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sauf accord contraire des parties, aucune d’elles ne peut, à l’occasion d’une autre procédure se déroulant devant des arbitres, un tribunal ou de toute autre manière, invoquer les opinions exprimées, les déclarations ou les offres de règlement faites par l’autre partie au cours de la procédure non plus que le procès-verbal ou les recommandations de la Commission.
Except as the parties to the dispute shall otherwise agree, neither party to a conciliation proceeding shall be entitled in any other proceeding, whether before arbitrators or in a court of law or otherwise, to invoke or rely on any views expressed or statements or admissions or offers of settlement made by the other party in the conciliation proceedings, or the report or any recommendations made by the Commission.

Lorsqu'une famille a un enfant qui a été assassinée ou qui a été victime d'un crime, en même temps que se déroule le procès au criminel, des procédures se déroulent aussi au civil.
For the family of a murdered child, the civil proceedings go on at the same time as the criminal proceedings.

aux procédures se déroulant devant des entités de règlement des litiges au sein desquelles les personnes physiques chargées du règlement des litiges sont employées ou rémunérées exclusivement par le professionnel concerné, sauf si les États membres décident d'autoriser de telles procédures en les considérant comme des procédures de REL en vertu de la présente directive et si les exigences fixées au chapitre II, y compris les exigences particulières d'indépendance et de transparence énoncées à l'article 6, paragraphe 3, sont réunies.
procedures before dispute resolution entities where the natural persons in charge of dispute resolution are employed or remunerated exclusively by the individual trader, unless Member States decide to allow such procedures as ADR procedures under this Directive and the requirements set out in Chapter II, including the specific requirements of independence and transparency set out in Article 6(3), are met.

7. Si la demande reconventionnelle dépasse la limite fixée à l’article 2, paragraphe 1, la demande et la demande reconventionnelle ne relèvent pas de la procédure européenne de règlement des petits litiges mais sont traitées conformément au droit procédural applicable dans l’État membre où la procédure se déroule.
7. If the counterclaim exceeds the limit set out in Article 2(1), the claim and counterclaim shall not proceed in the European Small Claims Procedure but shall be dealt with in accordance with the relevant procedural law applicable in the Member State in which the procedure is conducted.

Sous réserve des dispositions du présent règlement, la procédure européenne de règlement des petits litiges est régie par le droit procédural de l’État membre dans lequel la procédure se déroule.
Subject to the provisions of this Regulation, the European Small Claims Procedure shall be governed by the procedural law of the Member State in which the procedure is conducted.

Le droit à l'assistance d'un avocat doit être garanti pendant toute la durée de toutes les procédures pénales, que la proposition définit comme «toutes les procédures se déroulant dans l'Union européenne afin d'établir la culpabilité ou l'innocence d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction, ou de statuer à la suite d'un plaider-coupable à l'égard d'une accusation pénale».
Legal advice should be an entitlement throughout all criminal proceedings which here means "all proceedings taking place within the European Union aiming to establish the guilt or innocence of a person suspected of having committed a criminal offence or to decide on the outcome following a guilty plea in respect of a criminal charge".

Les procédures se déroulant par le truchement d'un interprète doivent être enregistrées afin de permettre un contrôle ultérieur de la qualité en cas de litige ou de recours.
Proceedings where an interpreter is used are to be recorded so that quality can be subsequently verified in the event of a dispute/appeal.

La visibilité et le poids de l'action du conseiller-auditeur s'en trouveront accrus, ce qui renforcera la protection de l'intérêt légitime des parties à ce que la procédure se déroule de manière équitable et améliorera considérablement la transparence de cette procédure.
This will give greater visibility and more weight to the Hearing Officer, reinforcing the protection of the legitimate interest of the parties in the fair conduct of the proceedings as well as greatly enhancing the transparency of the Commission's procedure.