Vertaling van "procédure scientifique approfondie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure de consultation approfondie
full consultation procedure

procédures de consultation approfondies
full consultation procedures

Directives et procédures du FNUAP concernant les évaluations indépendantes et approfondies
Guidelines and Procedures for Independent, In-Depth Evaluations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'issue d'une procédure scientifique approfondie et transparente, dans le cadre de laquelle plus de 6 000 pages ont été rendues publiques, l'évaluation des risques de l'UE a conclu que le glyphosate ne provoque pas le cancer et qu'il ne présente pas non plus de risque inacceptable pour l'environnement lorsqu'il est utilisé conformément aux bonnes pratiques agricoles.
After a comprehensive and transparent scientific process, where more than 6.000 pages of scientific assessment were made public, the EU risk assessment concluded that glyphosate does not cause cancer nor, when used according to good agricultural practice, pose an unacceptable risk to the environment.

En outre, toute décision future relative aux procédures d’infraction à l’encontre de la Bulgarie pour application incorrecte de la législation environnementale européenne doit être prise par la Commission en tant que collège et reposer sur une analyse juridique approfondie et sur des informations factuelles et scientifiques précises.
Furthermore, any future decisions with regard to the infringement procedures against Bulgaria for bad application of EU environmental law are decisions for the Commission as a whole and will be based on both sound legal analysis as well as precise factual and scientific information.

l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera invitée à collaborer davantage avec les organismes scientifiques nationaux afin de surmonter les éventuelles divergences de vue de nature scientifique avec les États membres; l'EFSA sera invitée à détailler davantage, dans les avis qu'elle formule au sujet de demandes individuelles, les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes; la Commission exercera pleinement les compétences réglementaires que lui confère la législation de base pour préciser le cadre juridique dans lequel l'EFSA doit effectuer ses évaluations; l'EFSA sera invitée à expliquer quels protocoles les demandeurs devraient utiliser dans leurs études scientifiques (en toxicologie, par exemple) destinées à démontrer la sécurité; les demandeurs et l'EFSA seront invités à aborder les effets potentiels à long terme et les questions de biodiversité d'une manière plus explicite lors de l'évaluation des risques en vue de la mise sur le marché d'OGM; -phase décisionnelle: pour certains risques particuliers décelés lors de l'évaluation des risques ou étayés par les États membres, la Commission introduira de nouvelles mesures de gestion des risques proportionnelles, au cas par cas, dans les projets de décision de mise sur le marché d'OGM, en fonction des besoins; lorsque la Commission estimera que les observations formulées par un État membre soulèvent de nouvelles questions scientifiques importantes que l'EFSA n'a pas abordées de manière adéquate ou suffisante dans son avis, elle pourra suspendre la procédure et renvoyer la question à l'EFSA pour un examen plus approfondi.
- in the scientific evaluation phase: to invite the European Food Safety Authority (EFSA) to liaise more fully with national scientific bodies, with a view to resolving possible diverging scientific opinions with Member States; to invite EFSA to provide more detailed justification, in its opinions on individual applications, for not accepting scientific objections raised by the national competent authorities; The Commission will fully exercise its regulatory competences foreseen in the basic legislation to specify the legal framework in which EFSA assessment is to be carried out; to invite EFSA to clarify which specific protocols should be used by applicants to carry out scientific studies (for example regarding toxicology) demonstrating safety; Applicants and EFSA will also be asked to address more explicitly potential long-term effects and bio-diversity issues in their risk assessments for the placing on the market of GMOs; - in the decision-making phase: The Commission will also address specific risks identified in the risk assessment or substantiated by Member States by introducing on a case by case basis additional proportionate risk management measures in draft decisions to place GMO products on the market, as appropriate; and Where in the opinion of the Commission a Member State’s observation raises important new scientific questions not properly or completely addressed by the EFSA opinion, the Commission may suspend the procedure and refer back the question for further consideration.

Une telle procédure doit être accessible, c'est-à-dire être expressément mentionnée dans un acte de portée générale engageant les autorités concernées, menée à terme dans des délais raisonnables et une demande d'inscription d'une substance ne peut être rejetée que sur la base d'une évaluation approfondie du risque, établie à partir des données scientifiques disponibles les plus fiables et des résultats les plus récents. De plus, un refus doit pouvoir faire l'objet d'un recours juridictionnel.
Such a procedure must be accessible in that it must be expressly mentioned in a measure of general application which is binding on the authorities concerned and must be completed within a reasonable time. An application to have a substance included on a list may be refused only on the basis of a full risk assessment, established on the basis of the most reliable scientific data available and the most recent results of international research.

La nouvelle directive 2001/18/CE renforce la législation précédente, notamment en ce qui concerne une évaluation scientifique «précommerciale» plus approfondie des OGM et une transparence accrue aux différentes étapes de la procédure d'autorisation et du traitement ultérieur de ces organismes.
The new Directive 2001/18/EC strengthens the previous legislation, in particular with respect to a more detailed pre-market scientific evaluation of GMOs and improved transparency throughout the different stages of the authorisation procedure and subsequent handling of GMOs.