Traduction de «procédure reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]
cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]

interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur
low-level float switch | low-level switch

plus grand reste | plus fort reste
highest remainder

restes humains morcelés [ restes morcelés ]
fragmented human remains [ fragmented remains ]

restes bio-crématisés [ restes de bio-crémation ]
biocremated remains

emporte-restes | sac à restes
doggie-bag | doggy bag

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem
separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26 (1) Le député qui souhaite démissionner durant l’intersession, alors qu’il y a vacance du poste de président ou que ce dernier est absent du Canada, peut faire parvenir à deux autres membres de la Chambre la déclaration visée à l’article 25; la procédure reste la même lorsque l’intéressé est le président.
26 (1) If any person holding a seat in the House of Commons wishes to resign the seat in the interval between two sessions of Parliament and if there is then no Speaker of the House, the Speaker is absent from Canada or that person is the Speaker, the person may address and cause to be delivered to any two members of the House a declaration of intention to resign described in section 25.

(2) Si, au moment où surviennent les cas de vacance visés au paragraphe (1), la présidence est vacante ou le président est absent du Canada, deux des membres de la Chambre peuvent adresser au directeur général des élections l’ordre officiel, signé de leur main, d’émettre un bref d’élection en vue de pourvoir aux vacances en question; la procédure reste la même lorsque l’intéressé est le président.
(2) If, when a vacancy occurs as described in subsection (1), or at any time thereafter, before the warrant of the Speaker for a writ has issued, there is no Speaker of the House, the Speaker is absent from Canada or the member whose seat is vacated is the Speaker, any two members of the House may address their warrant, under their hands and seals, to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill that vacancy.

S'il s'agit d'un projet de loi, la procédure reste exactement la même.
If it's a bill, it's exactly the same process.

e) s’il permet qu’une procédure d’exécution ou autre procédure contre lui, et en vertu de laquelle une partie de ses biens est saisie, imposée ou prise en exécution, reste non réglée cinq jours avant la date fixée par l’huissier-exécutant pour la vente de ces biens, ou durant les quinze jours suivant la saisie, imposition ou prise en exécution, ou si les biens ont été vendus par l’huissier-exécutant, ou si la procédure d’exécution ou autre procédure a été différée par ce dernier pendant quinze jours après demande par écrit du paiement sans saisie, imposition ou prise en exécution, ou règlement par paiement, ou si le bref est retourné portant la mention que l’huissier-exécutant ne peut trouver de biens à saisir, imposer ou prendre; cependant, lorsque la saisie des biens a donné lieu à des oppositions ou entreplaideries, le temps qui s’écoule entre la date à laquelle ces procédures ont été intentées et la date à laquelle il est définitivement statué sur ces procédures, ou à laquelle celles-ci sont définitivement réglées ou abandonnées, ne peut être compté dans le calcul de cette période de quinze jours;
(e) if the debtor permits any execution or other process issued against the debtor under which any of the debtor’s property is seized, levied on or taken in execution to remain unsatisfied until within five days after the time fixed by the executing officer for the sale of the property or for fifteen days after the seizure, levy or taking in execution, or if any of the debtor’s property has been sold by the executing officer, or if the execution or other process has been held by the executing officer for a period of fifteen days after written demand for payment without seizure, levy or taking in execution or satisfaction by payment, or if it is returned endorsed to the effect that the executing officer can find no property on which to levy or to seize or take, but if interpleader or opposition proceedings have been instituted with respect to the property seized, the time elapsing between the date at which the proceedings were instituted and the date at which the proceedings are finally disposed of, settled or abandoned shall not be taken into account in calculating the period of fifteen days;

cette procédure reste effective tant qu’elle n’a pas été annulée par une instruction écrite.
this procedure shall continue to be binding until a written instruction is made for it to be cancelled.

(16) Dans l’état actuel des connaissances scientifiques, l’utilisation de primates non humains dans les procédures reste nécessaire à la recherche biomédicale.
(16) With current scientific knowledge the use of non-human primates in scientific procedures is still necessary in biomedical research.

La récupération des biens en Bosnie-et-Herzégovine qui regroupe le plus grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées, progresse, tandis que cette procédure reste lente en Croatie et au Kosovo.
Property repossession in BiH, which has the largest number of refugees and displaced persons, is advancing while the process is still slow in Croatia and Kosovo.

De plus, pour que la procédure reste efficace, la nouvelle disposition ne devrait être appliquée qu'à la demande des parties.
Moreover, in order to maintain the efficiency of the procedure, the new provision should operate solely on the basis of a request from the parties.

Pourtant, le champ d'application de cette procédure reste limité aux cas où le Conseil statue à la majorité qualifiée, à l'exception du domaine de l'environnement.
However the scope of application of this procedure remained limited to cases in which the Council acts by qualified majority, with the exception of environmental matters.

Son travail dans les domaines des comptes publics, des transports, des finances, des prévisions budgétaires et de la procédure reste un modèle de pensée éclairée et progressiste, tandis que son ouvrage intitulé Closing the Loop, un document de travail qui explique comment dépenser l'argent du contribuable de façon plus réaliste, témoigne bien de son ardente passion pour tout ce qui peut améliorer les choses.
His work in public accounts, transport, finance, estimates and procedure remains as examples of enlightened and progressive thinking, and his authorship of “Closing the Loop”, a working document on how to make the spending of the taxpayer's money more realistic, is testimony to his deep passion for making things better.