Traduction de «procédure reste aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avec aussi peu de formalisme et autant de célérité [ sans formalisme et en procédure expéditive ]
as informally and expeditiously as

mener la procédure aussi loin qu'il est matériellement possible de le faire
proceed as far as practicable with the procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Hélène Scherrer: Mais il reste que ces procédures qu'on va mettre de l'avant sont des procédures pour venir en aide à des femmes qui veulent aussi procréer.
Ms. Hélène Scherrer: But the fact remains that these procedures that we want to set forth are procedures to assist women who want to reproduce.

Il va de soi que nous devons faire de notre mieux pour que la procédure reste aussi ouverte et structurée que possible. Je me réjouis d’ailleurs d’entendre, Madame la Commissaire, que c’est aussi un point dont vous allez vous soucier.
We must, of course, do our best to ensure that the procedure is as open and structured as possible, and I am pleased to hear, Commissioner, that this is also something that you are going to do.

Il reste que les méthodes varient quelque peu en fonction du centre régional et nos procédures aussi, tout particulièrement avec le concept d'approche par équipe si bien que certains de nos membres sont spécialisés dans les demandes régionales.
The processes still vary somewhat, depending upon the regional centre, and our procedures vary, more specifically with the development of team-centred approaches, so you have specialized members who specialize in regional claims.

Je vous signale aussi que si l'agent de police chargé de l'enquête venait à se rendre compte que l'échantillon a été prélevé illégalement ou que l'on n'a pas suivi la procédure qui s'impose, il lui reste la possibilité de prélever sur l'intéressé un autre échantillon pour l'analyser à ce moment-là.
I would put forth also that if the police officer investigating realized it was taken unlawfully or didn't follow the proper procedures, they would still have the alternative to re-sample the individual anyway and get an appropriate sample and analyse it at that point in time.

Trois fois, bien entendu, le projet de loi ou la motion sont restés en plan au Feuilleton, mais lorsque nous avons pu nous faire entendre après l'étape de la deuxième lecture par le Comité du Règlement, et que la sénatrice Andreychuk et moi avons comparu devant le comité, nous avons longuement expliqué pendant notre témoignage pourquoi il nous semblait nécessaire d'avoir un processus structuré, une approche par étapes très étudiée, avec une protection garantissant que les principes de la justice fondamentale seraient très bien respectés et protégés lorsque l'un de nous ou l'un de nos employés — par exemple, ceux qui font partie des services du greffier occupent aussi des postes assujettis au privilège — éprouve un problème. Nous avons une procédure prévue.
Three times, of course, the bill or the motion died on the Order Paper, but once we got a hearing after second reading by the Rules Committee and both of us, Senator Andreychuk and I, appeared at the committee. We testified at length as to why we thought there should be a formal process, a refined, step-by-step approach, with a bar of protection to be sure that the principles of fundamental justice be very well respected and protected when one of us or an employee of ours — for instance, at the table, they are also privileged positions, the clerks who sit at the table — and, as soon as there is a problem, we have a procedure.

12. souligne toutefois que, en dépit des progrès réalisés, des mesures plus vigoureuses sont nécessaires pour réformer le système judiciaire, lequel continue de fonctionner dans un contexte caractérisé notamment par le nombre considérable d'affaires en souffrance et la durée excessive des procédures judiciaires; souligne qu'un travail considérable reste à accomplir en ce qui concerne le renforcement de l'indépendance judiciaire, la création d'une procédure de sélection des juges et des procureurs plus transparente et une exécution plus efficace des décisions de justice; estime que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour relever ces défis et aussi pour éviter de saper la confiance des citoyens à l'égard du fonctionnement de la justice et de l'état de droit; soutient les initiatives législatives du ministère de la Justice qui visent à améliorer les procédures de dépôt de candidature, de sélection et de promotion des juges selon des critères de qualification et de mérite;
12. Points out, however, that despite the progress made more resolute steps are required to reform the judiciary, which continues to labour under, inter alia, the heavy backlog of cases and the excessive length of court proceedings; points out that significant work remains to be done concerning the strengthening of judicial independence, the creation of a more transparent selection procedure for judges and prosecutors and more efficient enforcement of court rulings; considers that further efforts are needed to meet these challenges, in order also to avoid undermining citizens' confidence in the functioning of the judiciary and the rule of law; supports the legislative initiatives of the Ministry of Justice aimed at improving the nomination, selection and promotion of judges according to qualification and merit;

11. souligne toutefois que, en dépit des progrès réalisés, des mesures plus vigoureuses sont nécessaires pour réformer le système judiciaire, lequel continue de fonctionner dans un contexte caractérisé notamment par le nombre considérable d'affaires en souffrance et la durée excessive des procédures judiciaires; souligne qu'un travail considérable reste à accomplir en ce qui concerne le renforcement de l'indépendance judiciaire, la création d'une procédure de sélection des juges et des procureurs plus transparente et une exécution plus efficace des décisions de justice; estime que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour relever ces défis et aussi pour éviter de saper la confiance des citoyens à l'égard du fonctionnement de la justice et de l'état de droit; soutient les initiatives législatives du ministère de la Justice qui visent à améliorer les procédures de dépôt de candidature, de sélection et de promotion des juges selon des critères de qualification et de mérite;
11. Points out, however, that despite the progress made more resolute steps are required to reform the judiciary, which continues to labour under, inter alia, the heavy backlog of cases and the excessive length of court proceedings; points out that significant work remains to be done concerning the strengthening of judicial independence, the creation of a more transparent selection procedure for judges and prosecutors and more efficient enforcement of court rulings; considers that further efforts are needed to meet these challenges, in order also to avoid undermining citizens' confidence in the functioning of the judiciary and the rule of law; supports the legislative initiatives of the Ministry of Justice aimed at improving the nomination, selection and promotion of judges according to qualification and merit;

Toute cette procédure est nouvelle aussi bien au Canada que dans une grande partie du reste du monde.
This whole procedure is new to Canada and new to a great part of the world.

Les premières expériences liées à cette procédure ont montré qu'elle convient uniquement en de très rares exceptions, mais que, pour des thèmes aussi importants que le dégroupage, il reste néanmoins possible de mettre en œuvre dans cette Assemblée - et je m'en réjouis - une résolution législative le plus rapidement possible.
Our initial experience with this procedure suggests that it is only suitable in very exceptional cases, but that it is possible with important subjects like unbundled access to take legislative decisions with all due speed here in this House.