Traduction de «procédure rapide lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure par voie express | procédure rapide
fast-track procedure

procédure rapide
expeditious procedure

méthode de recherche rapide | procédure de recherche rapide
quick search procedure

procédure lorsqu'on dépose
procedures when filing

Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière
Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors

Manuel de référence rapide [ QRH | index des procédures | Index des procédures ]
Quick Reference Handbook

procédure d'action rapide
quick action procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a proposé des procédures simplifiées, notamment en ce qui concerne l'ouverture des procédures disciplinaires, ou la possibilité d'utiliser une procédure rapide lorsqu'un fonctionnaire reconnaît sa faute.
The Commission has proposed simplified proceedings, in particular regarding the opening of disciplinary proceedings and through the possibility of a rapid procedure in case an official recognises his or her misconduct.

Nous avons mis en place pour eux une procédure rapide pour se faire rembourser en cas de problème, même lorsqu'ils effectuent des achats dans un autre pays.
And we've equipped them with a quick procedure to get their money back if something goes wrong, even when buying from another country.

Toutefois, la chambre permanente peut décider de ne pas joindre ces procédures ou de les scinder par la suite dans un souci d’efficacité des enquêtes, par exemple lorsqu’il pourrait être mis fin plus rapidement à la procédure ouverte à l’encontre d’un suspect ou d’une personne poursuivie, tandis que les procédures ouvertes à l’encontre des autres suspects ou personnes poursuivies devraient se poursuivre, ou encore lorsque scinder l’affaire pourrait abréger la période de détention provisoire de l’un des suspects.
The Permanent Chamber may decide not to merge such proceedings or decide to subsequently split such proceedings if this is in the interest of the efficiency of investigations, for example if proceedings against one suspect or accused person could be terminated at an earlier stage, whereas proceedings against other suspect or accused persons would still have to be continued, or if splitting the case could shorten the period of pre-trial detention of one of the suspects.

Lorsqu'elle envisage de suspendre une procédure, la juridiction nationale devrait tenir compte des avantages que présente une procédure rapide.
When considering whether to suspend the proceedings, the national court should take into account the advantages of an expeditious procedure.

Toutefois, selon un avocat criminaliste entendu par le comité, bien que ces droits soient consacrés et qu'il revienne aux parlementaires d'étudier l'application de cette partie du Code criminel, il demeure que, durant la procédure criminelle, lorsque l'avocat de la défense demande à l'accusé « Vous avez le droit d'être jugé et de témoigner dans la langue de votre choix; souhaitez-vous que la procédure se déroule dans votre langue maternelle ou dans l'autre langue officielle du Canada? », la plupart du temps, l'accusé répond: « Ça m'est égal; je choisis l'option qui me fera sortir d'ici le plus rapidement».
However, one thing that we heard at committee from someone who practices criminal law on a daily basis is that while these rights are enshrined, and while it is the duty of parliamentarians to review the application of this section of the code, in reality what we commonly see in criminal proceedings is that when a defence lawyer goes to the accused and says, “You have the right to a trial in either language and to testify in either language; do you want to proceed in your maternal tongue or in Canada's other official language?”, the answer is commonly, “I do not care; whichever gets me out of here the quickest”.

Troisièmement, le tribunal pourrait rendre des décisions par voie de procédure sommaire afin de statuer rapidement lorsqu'il estime que la demande ou la défense n'est pas véritablement fondée.
Thirdly, it will give it the power to make a summary disposition to dispose of a case quickly where it finds there is no genuine case or no genuine defence.

Des changements fondamentaux ont été apportés aux programmes Agri-stabilité, notamment: une meilleure méthode d'évaluation des stocks; l'amélioration des mécanismes de versement de paiements provisoires; des critères plus vastes visant la couverture de la marge négative pour autoriser un soutien à ceux qui font face à des pertes consécutives; des avances ciblées pour procéder à des versements rapidement lorsque surviennent des catastrophes; et la rationalisation des procédures administratives.
Fundamental changes were made to margin-based programming under the AgriStability program. These include: better methods of valuing inventories; improved interim payment mechanisms; the broader criteria for negative margin coverage to allow support for those facing back-to-back losses; targeted advances to get money out quickly when disasters occur; and as well, some administrative streamlining.

Lorsque des erreurs sont décelées, il convient de suivre une procédure rapide ad hoc selon laquelle un rectificatif provisoire est d'abord décidé au sein d'un comité et ensuite publié par l'Agence.
When errors are discovered, an ad hoc rapid procedure should be set up in such a way that a provisional corrigendum is first agreed in the context of a committee and then published by the Agency.

Nous estimons que la preuve en sera faite très rapidement lorsque le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ou un autre comité examinera les conséquences du projet de loi C-24.
We think that will be proven very quickly when we look at this as the procedure and House affairs committee or some other committee to see the ramifications of Bill C-24.

Pour faciliter la procédure, notamment lorsque des décisions doivent être prises rapidement, il est suggéré de mettre en place un réseau de communication sécurisé (utilisant, par exemple, la vidéoconférence) entre les ministres des finances nationaux, la Commission, le secrétariat du CEF et le Système européen de banques centrales.
To facilitate this process, particularly where decisions are needed at short notice, a secure communication network (e.g. videoconference) is proposed to link up national Finance Ministries, the Commission, the EFC Secretariat and the European System of Central Banks.