Vertaling van "procédure qu’après avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

toux après avoir mangé
Cough after eating

démarches après jugement [ procédure après jugement | procédures après jugement ]
proceedings after judgment

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
having exchanged their Full Powers

femme s'infectant immédiatement après avoir accouché
woman who becomes infected immediately after giving birth

procédure de récupération [ procédure de reprise | procédure de reconstitution | procédure de restauration | procédure de reprise après incident ]
recovery procedures [ recovery actions | recovery procedure ]

procédure après jugement [ procédure post-procès ]
posttrial proceeding [ post-trial proceeding ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer leurs marchés en recourant à une procédure négociée après avoir publié un avis de marché, conformément à l’article 135, ils peuvent prévoir que la procédure négociée se déroule en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution indiqués dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges.
Where contracting authorities may, in accordance with Article 135, award contracts using a negotiated procedure after publishing a contract notice, they may arrange for the negotiated procedure to be conducted in stages so as to reduce the number of tenders to be negotiated, while applying the award criteria set out in the contract notice or specification.

1. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent recourir à une procédure négociée après avoir publié un avis de marché, quel que soit le montant estimé du marché, dans les cas suivants:
1. Contracting authorities may use the negotiated procedure after having published a contract notice, whatever the estimated value of the contract, in the following cases:

209 (1) Après l’avoir porté jusqu’au dernier palier de la procédure applicable sans avoir obtenu satisfaction, le fonctionnaire peut renvoyer à l’arbitrage tout grief individuel portant sur :
209 (1) An employee may refer to adjudication an individual grievance that has been presented up to and including the final level in the grievance process and that has not been dealt with to the employee’s satisfaction if the grievance is related to

63 (1) Après l’avoir porté jusqu’au dernier palier de la procédure applicable sans avoir obtenu satisfaction, un employé peut renvoyer à l’arbitrage tout grief portant sur :
63 (1) Where an employee has presented a grievance, up to and including the final level in the grievance process, with respect to

216. Après l’avoir porté jusqu’au dernier palier de la procédure applicable sans avoir obtenu satisfaction, l’agent négociateur peut renvoyer le grief collectif à l’arbitrage.
216. The bargaining agent may refer to adjudication any group grievance that has been presented up to and including the final level in the grievance process and that has not been dealt with to its satisfaction.

Il devient admissible à la libération conditionnelle, conformément à la procédure normale, après avoir purgé deux ans de sa peine et est mis en liberté sous condition après avoir purgé quatre ans de sa peine.
They become eligible for parole under standard procedure at two years and then are out on conditional release at four years.

Le Tribunal du brevet communautaire doit donc avoir la possibilité d'omettre la procédure orale après avoir entendu les parties, dans le respect du règlement de procédure.
Therefore, the Community Patent Court should have the possibility to dispense with the oral procedure after having heard the parties and in accordance with the Rules of Procedure.

Le Tribunal du brevet communautaire peut, conformément au règlement de procédure et après avoir entendu les parties, statuer sans procédure orale.
The Community Patent Court may, in accordance with the Rules of Procedure and after having heard the parties, dispense with the oral procedure.

Le premier tour d'EQUAL a fait ressortir la nécessité absolue d'établir un guichet «Coopération transnationale», c'est-à-dire une date limite, fixée de commun accord, pour laquelle toutes les autorités de gestion - après avoir terminé la sélection de procédure unique - devront avoir introduit dans la Base de données commune d'EQUAL (BDCE) des données sur les Partenariats de développement, afin de donner à tous les Partenariats de développement une chance égale de trouver des partenaires transnationaux.
The first round of EQUAL illustrated the absolute necessity of setting up a 'transnationality window' i.e. a commonly agreed date by which all Managing Authorities - having completed the single selection procedure - would complete the EQUAL Common Data Base (ECDB) with data on Development Partnerships, in order to give all Development Partnerships an equal chance to find transnational partners.

Lorsque les autorités américaines demanderont l'extradition de M. Eagleson aux États-Unis pour y être traduit en justice, le ministre laissera-t-il la procédure d'extradition avoir préséance sur des accusations que la GRC pourrait porter après la demande d'extradition?
other charge to prevent or preclude the extradition of Mr. Eagleson to face United States authorities. When American authorities request the extradition of Mr. Eagleson to face charges in the United States for racketeering and embezzlement, will the minister allow those proceedings to have priority over any charges laid by the RCMP subsequent to an extradition request?