Traduction de «procédure qui s’ouvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Quand la porte s'ouvre : modèle de traitement des personnes de sexe masculin qui ont survécu à l'abus sexuel [ Quand la porte s'ouvre ]
Opening the door: a treatment model for therapy with male survivors of sexual abuse [ Opening the door ]

barrière de départ qui s'ouvre
starting gate that swings open

l'année qui s'ouvre [ année nouvelle | l'année qui commence ]
the year ahead [ year to come ]

revolver qui s'ouvre [ revolver à extraction automatique ]
break-open revolver [ self-extracting revolver ]

la procédure de révision s'ouvre par un arrêt
the revision shall be opened by a judgment

la Commission ouvre sans délai la procédure
the Commission shall without delay initiate the procedure

demi-produit | produit mi-ouvré | produit semi-fini | produit semi-ouvré | semi-produit
half-finished product | semi-finished product | semi-manufacture

accident causé par un ouvre-boîte manuel
Accident caused by manual can opener

procédure sur le système auditif
Procedure on ear and related structures

procedure d'imagerie radiographique
X-ray

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission ouvre cette procédure dans les quarante-cinq jours suivant la date du dépôt de la plainte et en annonce l'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne.
11. Where it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating proceedings, the Commission shall do so within 45 days of the date on which the complaint was lodged and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

9. Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission ouvre cette procédure dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date du dépôt de la plainte et en annonce l'ouverture dans le Journal officiel de l'Union européenne.
9. Where it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating proceedings, the Commission shall do so within 45 days of the date on which the complaint was lodged and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission ouvre cette procédure dans les quarante-cinq jours suivant la date du dépôt de la plainte et en annonce l'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne.
Where it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating proceedings, the Commission shall do so within 45 days of the date of lodging of the complaint and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, que la plainte a été déposée par l’industrie de l’Union ou en son nom et qu’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure, la Commission ouvre une enquête, conformément à l’article 10 du règlement de base.
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that the complaint has been lodged by or on behalf of the Union industry and that there is sufficient evidence to justify the initiation of a proceeding, the Commission hereby initiates an investigation pursuant to Article 10 of the basic Regulation.

11. Lorsque, à l’issue des consultations, il apparaît qu’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure, la Commission ouvre cette procédure dans les quarante-cinq jours suivant le dépôt de la plainte et en annonce l’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne.
11. Where, after consultation, it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating proceedings, the Commission shall do so within 45 days of the lodging of the complaint and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

2. Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour engager une procédure, la Commission ouvre, conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, cette procédure dans les quarante-cinq jours suivant le dépôt de la plainte et publie un avis au Journal officiel de l'Union européenne.
2. When it is apparent that there is sufficient evidence to initiate a proceeding, the Commission shall, acting in accordance with the procedure referred to in Article 15(2), initiate the proceeding within 45 days of the lodging of the complaint and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, que la plainte a été déposée par l'industrie communautaire ou en son nom et qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission ouvre une enquête, conformément à l'article 5 du règlement de base.
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that the complaint has been lodged by or on behalf of the Community industry and that there is sufficient evidence to justify the initiation of a proceeding, the Commission hereby initiates an investigation pursuant to Article 5 of the basic Regulation.