Traduction de «procédure qui sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, je suggérerais que, conformément à la façon de fonctionner habituelle, le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse d'abord pour faire un travail préparatoire, pour déblayer les pistes préliminaires. On pourra convoquer le comité dans son ensemble après que le Sous-comité du programme et de la procédure se sera réuni.
Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Chairman, I propose that the Sub-committee on Agenda and Procedure meet first, as is customary, in order to do some preliminary work, following which the whole committee could be convened.

Si vous communiquez avec un greffier, que ce soit le greffier du comité ou un greffier aux Journaux, pour obtenir un conseil en matière de procédure, il sera à votre service et ce sera confidentiel, selon vos instructions.
If you communicate with the clerk, either the committee clerk or a clerk at Journals Branch, to get advice on procedure, he will be at your service and it will be confidential according to your instructions.

D'une part, nous essayons de faire en sorte que les enfants adoptés puissent obtenir la citoyenneté le plus rapidement possible afin qu'ils ne subissent pas de discrimination et, d'autre part, nous essayons d'établir la procédure qui sera mise en place pour ce faire.
On the one hand, what it is we're trying to achieve is to make sure that adopted children can get citizenship as quickly as possible so that they're not discriminated against, and on the other hand, we're trying to achieve what the procedure will be that we put in place to do it.

Je pense que c'est quelque chose qu'il faudra régler par voie de règlement, et je veux parler de la façon de faire enquête et de rassembler des preuves, de l'utilisation qui sera faite de ces preuves, et, au cas où le Tribunal de la concurrence ou les tribunaux fédéraux décident de donner suite à un comportement anti-concurrentiel, de la procédure qui sera adoptée, à savoir si on aura une procédure tout à fait séparée, notamment au niveau des personnels qui seront appelés à s'occuper de l'affaire.
I think this is something you would want to address specifically in the regulations in relation to the way in which investigations take place, the way in which evidence is used, and in the event that there was anti-competitive conduct that wished to be proceeded to the Competition Tribunal or to the federal courts, how that will take place, whether or not there's a separation, particularly of the staff that deals with it.

Le compromis auquel nous sommes parvenus dans les négociations, c’est que la moitié au moins de la procédure d’asile sera prise en considération et, si une procédure prend plus de 18 mois, c’est alors toute la procédure qui sera prise en considération.
The compromise we have reached in the negotiations is that at least half of the asylum procedure will be taken into account and, if a procedure takes more than 18 months, the whole procedure will then be taken into account.

Quelle procédure sera mise en place pour l’élection du président du Conseil européen, et comment la Présidence suédoise entend-elle garantir que la procédure appliquée sera juste et démocratique et que le candidat qui l’emportera représentera les principes et les valeurs des citoyens de l’Union européenne?
What procedure will be put in place for the election of a President of the European Council and how will the Swedish Presidency ensure that the process is fair and democratic and that the successful candidate will represent the principles and values of the citizens of the European Union?

Quelle procédure sera mise en place pour l'élection du président du Conseil européen et comment la Présidence suédoise entend-elle garantir que la procédure appliquée sera juste et démocratique et que le candidat qui l'emportera représentera les principes et les valeurs des citoyens de l'Union européenne?
What procedure will be put in place for the election of a President of the European Council and how will the Swedish Presidency ensure that the process is fair and democratic and that the successful candidate will represent the principles and values of the citizens of the European Union?

Comme il n'est pas encore possible de dire quand la procédure législative sera terminée, un tel délai semble plus approprié que la fixation arbitraire d'une date, qui sera peut-être déjà dépassée lors de l'entrée en vigueur du règlement.
Since it cannot yet be predicted when the legislative procedure will be completed, the above wording seems more appropriate than the arbitrary setting of a date which may already have been superseded by the time the Regulation comes into force.

J'ai donné l'assurance que l'enquête, qui suivra la fin des procédures judiciaires, sera publique et menée par des civils, et qu'elle répondra à toutes les questions que le député peut avoir.
I have given assurances that once the judicial process is completed, the inquiry will be open and civilian, and will answer all of the questions that the hon. member has.