Traduction de «procédure qui porte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |
caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |

démarcheur à domicile | vendeur en porte à porte | vendeur en porte à porte/vendeuse en porte à porte | vendeuse en porte à porte
door-to-door seller | home seller | door to door seller | travelling salesperson

procédure ordinaire régissant les appels d'ordonnances ou de jugements d'un juge, portés devant la Cour d'appel
ordinary procedure governing appeals to the Court of Appeal from orders or judgments of a judge

installateur de portes | poseuse de portes | installateur de portes/installatrice de portes | installatrice de portes
door fitter | door refurbishment team worker | door installer | replacement door installer

porte à deux battants | porte à deux vantaux | porte à double battant | porte battante | porte va-et-vient
swing door | swinging door

vente en porte-à-porte [ vente en porte à porte | vente de porte-à-porte | vente de porte à porte | porte-à-porte | porte à porte ]
door-to-door selling [ door-to-door | door-to-door retailing | door-to-door canvassing ]

collecte sélective porte à porte [ collecte sélective porte-à-porte | collecte sélective au porte-à-porte | collecte sélective au porte à porte | collecte sélective en bordure de rue | collecte sélective à la source | collecte sur le trottoir de matières recyclables | collecte sélective en porte à por ]
curbside recycling [ curbside recycling collection | recycling collection | selective door-to-door collection ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que l’État requis est également partie à une procédure qui porte sur la réintégration, dans la masse de la faillite, des montants versés à la suite d’un recouvrement, ou
the requested Member State is also a party to the legal proceedings concerning the restitution to the insolvency estate of sums paid following a recovery, or

Dans ce cas, les États membres devraient veiller à ce que les informations pertinentes soient fournies aux créanciers par l'envoi individuel d'une note, et à ce que la procédure ne porte pas atteinte aux créances des créanciers qui n'ont pas reçu ces informations.
In such cases, Member States should ensure that the relevant information is given to the creditors by individual notice, and that claims of creditors who have not received the information are not affected by the proceedings.

– (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure qui porte sur les deux premiers votes d’aujourd’hui, consacrés au calendrier des deux années à venir.
– Mr President, my point of order regards the first two votes we have today on the calendar for next year and the year after. I have two points to raise, if you please.

1. observe que la compétence de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs dans le cadre de la procédure budgétaire porte sur le titre 12 (marché intérieur), sur le titre 14 (fiscalité et union douanière) et sur le titre 17 (santé et protection des consommateurs);
1. Notes that the responsibility of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection in the budget procedure covers titles 12 (Internal market), 14 (Taxation and customs union) and 17 (Health and consumer protection);

Compte tenu des procédures mises en place dans un État membre pour le dépôt de plaintes, il y a lieu qu’une plainte relative à l’assistance fournie dans un port ou à bord d’un navire soit adressée de préférence à l’organisme ou aux organismes chargés de l’application du présent règlement dans l’État membre dans lequel est situé le port d’embarquement et, pour les services de transport de passagers en provenance d’un pays tiers, dans l’État membre dans lequel est situé le port de débarquement.
Taking into account the procedures established by a Member State for the submission of complaints, a complaint concerning assistance in a port or on board a ship should preferably be addressed to the body or bodies designated for the enforcement of this Regulation in the Member State where the port of embarkation is situated and, for passenger services from a third country, where the port of disembarkation is situated.

Il convient de veiller à ce que la procédure d'autorisation des additifs alimentaires dérivés d'un ingrédient génétiquement modifié soit rationalisée conformément à la procédure "une porte, une clé" voulue par le règlement (CE) n° 1829/2003, à savoir que lorsqu'une évaluation de l'autorisation est obligatoire en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003 et du présent règlement, elles sont toutes deux effectuées ensemble dans le cadre d'une évaluation unique de l'AESA, et ne font pas l'objet de deux procédures d'autorisation séparées.
A stream-lined procedure for authorising GM derived food additives should be ensured, in-line with the ‘one-door-one-key’ approach intended under Regulation (EC) No 1829/2003, that is, that when evaluation for authorisation under 1829/2003/EC and under this Regulation are required, they are both carried out jointly under one single EFSA assessment, instead of following two separate authorisation procedures.

Cette procédure ne porte pas atteinte aux prérogatives qui sont celles du Parlement en tant que branche de l'autorité budgétaire.
This procedure is without prejudice to Parliament's prerogatives as one arm of the budgetary authority.

2. Par dérogation aux exigences du point 2 de la section III de l'annexe II du règlement (CE) no 853/2004 concernant la communication d'informations sur la chaîne alimentaire aux exploitants des abattoirs au minimum 24 heures à l'avance, l'autorité compétente peut autoriser l'envoi de ces informations à l'exploitant de l'abattoir en même temps que les animaux de toutes les espèces concernées par ces informations et dans tous les cas où cette procédure ne porte pas préjudice aux objectifs du règlement (CE) no 853/2004.
2. By way of derogation from the requirements laid down in point 2 of Section III of Annex II to Regulation (EC) No 853/2004 concerning the provision of food chain information to slaughterhouse operators no less than 24 hours in advance, the competent authority may permit such information to be sent to the slaughterhouse operator with animals of all species to which it relates and in all circumstances where this does not jeopardise the objectives of Regulation (EC) No 853/2004.

Cette procédure ne porte pas atteinte à la procédure de notification prévue par la directive 98/34/CE, ni aux prérogatives de la Commission, au titre du traité, en matière d'infractions au droit communautaire.
This procedure is without prejudice to the notification procedure provided for in Directive 98/34/EC and the Commission's prerogatives under the Treaty in respect of infringements of Community law.