Vertaling van "procédure qui aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains ONC estiment qu'une procédure décentralisée aurait été plus efficace.
Some also felt a decentralised selection would have been more effective.

2. regrette que la Commission n'aborde pas spécifiquement les procédures européennes auxquelles s'applique aussi la directive sur l'aide judiciaire, comme, par exemple, la procédure européenne de règlement des petits litiges, alors que l'application de la directive à la procédure susmentionnée aurait très bien pu être examinée entre le 1 janvier 2009 et le 31 décembre 2010;
2. Regrets that the Commission does not specifically address the European procedures to which the Legal Aid Directive is also applicable, such as the European Small Claims Procedure, despite the fact that application of the directive to the above-mentioned procedure during the period from 1 January 2009 to 31 December 2010 could certainly have been examined;

3. L'engagement est établi dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'État membre dans lequel la procédure d'insolvabilité secondaire aurait pu être ouverte, ou, s'il y a plusieurs langues officielles dans cet État membre, dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles du lieu où la procédure d'insolvabilité secondaire aurait pu être ouverte.
3. The undertaking shall be made in the official language or one of the official languages of the Member State where secondary insolvency proceedings could have been opened, or, where there are several official languages in that Member State, the official language or one of the official languages of the place in which secondary insolvency proceedings could have been opened.

a)que la procédure de résolution du pays tiers aurait des effets négatifs sur la stabilité financière dans l’État membre de l’autorité de résolution, ou que ladite procédure aurait des effets négatifs sur la stabilité financière dans un autre État membre.
(a)that the third-country resolution proceedings would have adverse effects on financial stability in the Member State in which the resolution authority is based or that the proceedings would have adverse effects on financial stability in another Member State.

En outre, le Médiateur aurait indiqué que la transparence devrait régir les procédures de recrutement et aurait formulé des recommandations à la Commission en ce sens.
Moreover, the European Ombudsman has stated that recruitment procedures must be governed by the principle of transparency, and has made recommendations to the Commission to that effect.

· demandait instamment au Centre d'appliquer les procédures normales de recrutement de manière à éviter que ne se reproduise une situation telle que celle de l'exercice 2005, durant lequel un haut poste d'encadrement a été pourvu au moyen d'une procédure de sélection interne alors qu'une procédure externe aurait fourni un éventail plus large de candidats;
· insisted that the Centre should apply standard recruitment procedures in order to avoid the situation as in 2005 where an important management post was filled through an internal selection procedure when an external procedure would have provided a wider range of candidates;

demandait instamment au Centre d'appliquer les procédures normales de recrutement de manière à éviter que ne se reproduise une situation telle que celle de l'exercice 2005, durant lequel un haut poste d'encadrement a été pourvu au moyen d'une procédure de sélection interne alors qu'une procédure externe aurait fourni un éventail plus large de candidats;
insisted that the Centre should apply standard recruitment procedures in order to avoid the situation as in 2005 where an important management post was filled through an internal selection procedure when an external procedure would have provided a wider range of candidates;

Deuxièmement, selon M. Meierhofer, l’éventuelle erreur de procédure commise par le Tribunal de la fonction publique n’aurait aucune conséquence, au motif que la Commission, se retranchant derrière l’obligation de confidentialité tirée de l’article 6 de l’annexe III du statut, n’aurait pas produit les documents demandés.
Secondly, according to Mr Meierhofer, any possible procedural error on the part of the Civil Service Tribunal was of no consequence since the Commission, taking refuge behind the obligation of confidentiality derived from Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, would not have produced the documents requested.

Sans ces déclarations, la nouvelle procédure n'aurait pas abouti et son impact pratique n'aurait pas été assuré.
Without these statements the new procedure would not have been achieved and its practical impact would not have been secured.

Nombreux sont ceux qui ont refusé de suivre la procédure longue et coûteuse. Dans la majorité des cas, la TVA en souffrance n’a pas été récupérée du tout parce que la procédure administrative aurait coûté plus que le montant de TVA qui aurait pu être réellement récupéré.
Many refused to follow the extended and costly procedure, and in the majority of cases outstanding VAT has not been collected at all, because the administrative procedure would have cost more than the actual amount of outstanding VAT.