Vertaling van "procédure que vous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ce que vous voyez, c'est ce que vous obtenez | tel écran, tel écrit
What You See Is What You Get | Wysiwyg [Abbr.]

carte de rendez-vous | rappel de rendez-vous
appointment card

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

centre de consultation sans rendez-vous | service de consultation sans rendez-vous | consultation sans rendez-vous | clinique sans rendez-vous
walk-in clinic

nombre de rendez-vous avec présence
Number of appointments attended

date du rendez-vous
Appointment date

nombre de rendez-vous manqué
Number of appointments missed

notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous
our deposit to you | our account with you

En tant qu'employeur ... est-ce que vous vous assurez de la santé et de la sécurité de vos employés travaillant à bord des navires? Est-ce que vous mettez en œuvre des mesures préventives en milieu de travail?
As an employer ... are you ensuring the health and safety of your employees working onboard ships? Are you implementing preventive measures within your workplace?

votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous
your deposit for us | your account with us

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À tous les stades de la procédure de sélection, si vous pensez qu’une décision vous fait grief, les options ci-après s’offrent à vous.
If, at any stage in the selection procedure, you believe that a decision adversely affects you, the following options are available:

Mais je veux répéter que les conditions de cette procédure administrative que les autorités britanniques ont exigé seront précisées – vous pourrez vérifier leur simplicité dans l'accord de retrait qui vous sera soumis pour ratification.
But I want to repeat that the conditions for this administrative procedure that the UK authorities request will be detailed – you can verify the simplicity of this in the Withdrawal Agreement, which will be submitted to you for ratification,

Il présente le suivi des résultats obtenus par les États membres dans un certain nombre de domaines d'action (marchés publics, qualifications professionnelles, services postaux, intégration des échanges et ouverture des marchés) et pour différents instruments de gouvernance [transposition, procédures d'infraction et mécanisme «EU Pilot» dans les domaines liés au marché unique, EURES, L'Europe est à vous, L'Europe vous conseille, SOLVIT, IMI, e-Certis, domaines prioritaires, centres européens des consommateurs, réseau de coopération en matière de protection des consommateurs et système d'information relatif aux règles techniques (TRIS)].
It monitors the performance of EU Member States in a number of policy areas (public procurement, professional qualifications, postal services, trade integration, market openness) and governance tools (Transposition, infringement procedures and EU Pilot in Single Market-related areas; EURES, Your Europe, Your Europe Advice, SOLVIT, IMI, e-Certis, priority areas, European Consumer Centres, Consumer Protection Cooperation Network, Technical Regulation Information System (TRIS).

Il assure le suivi des résultats obtenus par les États membres dans plusieurs domaines d'activités (les marchés publics, les qualifications professionnelles, les services postaux, l'intégration des échanges et l'ouverture des marchés) et pour différents instruments de gouvernance [la transposition, les procédures d'infraction et l'instrument «EU Pilot» dans des domaines liés au marché unique, EURES, L'Europe est à vous, L'Europe vous conseille, Solvit, IMI, des domaines prioritaires, les centres européens des consommateurs, le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs et le système d'information relatif aux règles techniques (TRIS)].
It monitors the performance of EU Member States in a number of policy areas (public procurement, professional qualifications, postal services, trade integration, market openness) and governance tools (Transposition, infringement procedures and EU Pilot in Single Market-related areas, EURES, Your Europe, Your Europe Advice, Solvit, IMI, Priority areas, European Consumer Centres, Consumer Protection Cooperation Network, Technical Regulation Information System (TRIS).

Est-ce à dire que la procédure devant cet organisme prendrait selon vous trop longtemps et que la modification que vous proposée, et que j'ai étudiée de près—tendant à la création et à la nomination de membres, de présidents, de conseils et d'agents négociateurs—prendrait moins de temps que les mécanismes actuellement prévus, c'est-à-dire la procédure devant le Conseil canadien des relations industrielles?
Are you telling me that this particular venue to deal with that situation is going to take too long and your suggested amendment, which I've run through, line by line—creating and appointing members and chairs and boards and bargaining agents and all the rest of it—is going to take any shorter period of time than going through the structure that already exists through the industrial board?

Grâce à la procédure européenne de règlement des petits litiges, vous pouvez aussi demander à être remboursé en suivant trois étapes simples, si vous avez acheté un produit défectueux à l’étranger.
Thanks to the European Small Claims procedure, you are also able to claim your money back in three simple steps, if you purchased a faulty product abroad.

Une autre procédure est en cours, et il ne conviendrait pas qu'en tant que Président de la Chambre, vous interprétiez cette procédure et que vous rendiez une décision, alors que la question est devant les tribunaux.
Another process is under way, and it would not be your place as Speaker to interpret that process and make a ruling when it is before the courts.

6. Veuillez expliquer le résultat que vous escomptez, en termes de conclusions ou de mesures, de la procédure engagée par la Commission.
6. Explain what finding or action you are seeking as a result of proceedings brought by the Commission.

De plus, puisqu'il s'agit de notre comité, selon la procédure normale, je vous demande de la référer au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qui devrait s'occuper de cette question. Pour avoir de la crédibilité et pour ne pas avoir de conflit d'intérêts, je pense que vous devriez demander ou ordonner la tenue d'un comité spécial pour examiner cette situation et faire des recommandations afin de trouver des éclaircissements à l'événement qui s'est produit.
In addition, since it is our committee which is involved, according to the usual procedure, I would ask you to refer it to the Standing Committee on Procedure and House Affairs In the interests of credibility and so as to avoid conflict of interest, I think that you should convene a special committee to examine this situation and make recommendations in order to shed some light on this incident.

Nous savons parfaitement bien - et vous le savez mieux que moi, car vous avez étudié ces deux projets de loi à fond; pas moi - que, du point de vue de la procédure, il n'est ni crucial, ni essentiel que les projets de loi soient identiques ou non, dans un contexte de procédure.
We know perfectly well - and you know better than I do because you have studied these two bills intimately; I have not - that, from a procedural point of view, it is neither crucial nor critical whether the bills are the same or different, in a procedural context.