Traduction de «procédure pratiquée dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

diplomatie pratiquée en solitaire [ diplomatie pratiquée en solo ]
lone ranger diplomacy

taux d'infection des plaies propres par interventions pratiquées [ taux d'infection des plaies propres selon intervention pratiquée ]
procedure specific clean wound infection rate

zone indemne de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination
FMD free zone where vaccination is practised

zone indemne de fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée la vaccination
FMD free zone where vaccination is not practised

pays indemne de fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée la vaccination | pays indemne sans vaccination
FMD free country where vaccination is not practised

ouverture pratiquée dans un mur
wall opening

Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones [ Règlement concernant la pêche pratiquée conformément aux permis de pêche communautaires des Autochtones ]
Aboriginal Communal Fishing Licences Regulations [ Regulations Respecting Fishing Carried on in Accordance with Aboriginal Communal Fishing Licences ]

épisiotomie | incision pratiquée lors d'un accouchement (pour éviter les déchirures)
episiotomy | cut to vagina in childbirth

procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation
due process

procédure de substitution | procédure de repli | procédure de déviation | procédure de rechange
contingency procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les informations disponibles sur les radiations sont peu nombreuses; toutefois, le nombre de radiation d’office semble faible et les procédures sont en général trop lentes pour mettre un terme à la fraude à la TVA pratiquée par les opérateurs défaillants.
On deregistration there is little information available, however, the number of deregistrations ex officio seems to be low and the procedures are generally too slow to stop VAT fraud by missing traders.

Il n'est pas toujours aisé de trouver un traducteur ou un interprète lorsque son intervention dans une procédure judiciaire est nécessaire, particulièrement pour certaines langues peu pratiquées.
It is not always easy for citizens to find a translator or interpreter to assist them in court, particularly when the language involved is not widely spoken.

28. demande à la Commission de ne pas s'abstenir d'avoir recours à l'article 116 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui fournit la base juridique nécessaire au Parlement européen et au Conseil pour statuer conformément à la procédure législative ordinaire afin d'éliminer les pratiques qui entraînent une distorsion de la concurrence au sein du marché intérieur, comme par exemple la concurrence fiscale pratiquée par les États membres dans le cadre de rescrits fiscaux non transparents et déloyaux;
28. Calls for the Commission not to refrain from making use of Article 116 TFEU which provides the necessary legal basis for Parliament and the Council to act according to the ordinary legislative procedure in order to eliminate practices that result in a distortion of competition in the internal market, such as fiscal competition as applied by the Member States through non-transparent and unfair tax rulings;

(14) Comme les témoignages doivent avoir une valeur probante optimale, les commissions d'enquête devraient également avoir le droit d'exiger des témoins qu'ils déposent sous serment. Cependant, eu égard au fait que témoigner sous serment n'est pas une procédure pratiquée dans tous les systèmes juridiques nationaux de l'Union européenne, il n'y aurait pas lieu d'obliger les témoins à prêter serment.
(14) Given the need to ensure the highest evidential value of testimonies, committees of inquiry should also have the right to request witnesses to testify under oath; however, having regard to the fact that testifying under oath is not a procedure employed in every national legal system in the Union, witnesses should not be obliged to take the oath.

40) "dépistage médical".: une procédure de diagnostic précoce pratiquée au moyen d'installations radiologiques médicales sur des groupes de population à risque.
"health screening" means a procedure using medical radiological installations for early diagnosis in population groups at risk.

25. demande, en outre, qu'afin d'éviter tout dumping social et environnemental entre les pays concernés et avec l'UE, les mesures proposées par la Commission permettent de renforcer la mise en place d'actions innovantes de promotion des savoir-faire locaux, de formation à l'organisation des producteurs et de développement des marchés locaux et régionaux dans le cadre d'échanges de bonnes pratiques entre pays et avec l'UE, sur le modèle des mesures pratiquées précédemment au titre des procédures de préadhésion et des relations avec les pays du voisinage de l'Union;
25. Calls also, in order to prevent social and environmental dumping between the countries concerned or with the EU, for the measures proposed by the Commission to step up the introduction of innovative actions for the promotion of local know-how, training for the organisation of producers and the development of local and regional markets, as part of exchanges of best practice between countries and with the EU as previously practised in pre-accession procedures and relations with the EU neighbourhood countries;

Suivant une procédure pratiquée depuis plus longtemps encore dans le domaine de la statistique, au lieu de recourir à une directive, on fait maintenant appel à un règlement, de telle sorte que les nouvelles dispositions seront immédiatement rendues applicables dans chaque État membre.
In line with long-established practice in the area of statistics, a regulation has been opted for rather than a directive, which means that the new provisions will apply directly in each Member State.

Les études pratiquées selon ces nouvelles procédures sont acceptées pourvu qu'elles soient validées d'une manière appropriée, de même que les études pratiquées conformément à des lignes directrices établies reconnues à l'échelle internationale.
Studies carried out in accordance with these new procedures when properly validated will be accepted, as well as studies carried out in accordance with established internationally recognized guidelines.

Par exemple, la distinction entre procédure normale et procédure accélérée, qui est en réalité pratiquée, au moins virtuellement, dans les États membres, est un point central de cette construction.
For example, the distinction between the normal procedure and the accelerated procedure, which is actually practised, in theory at least, in the Member States is a cornerstone of this.

Bourses de mobilité individuelle: la procédure d'attribution des Bourses de Mobilité Individuelle est analogue à celle qui est pratiquée pour la sélection des PEC: lors des deux tours de sélection de 1993/94, 1491 visites individuelles vers des institutions de l'UE ont été entreprises par du personnel universitaire des pays partenaires pour un montant total de 3 573 752 ECU.
Individual mobility grants: the procedure for allocating these is similar to that used for the selection of JEPs: under the two selection rounds for 1993-94, 1 491 individual visits to establishments in the EU were made by university staff from the partner countries, for a total of 3 573 752 ecus.