Traduction de «procédure pour mener » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mener à terme la procédure [ terminer la procédure ]
complete proceedings

mener les procédures écrites et orales
conduct written and oral proceedings

manière de mener les procédures législatives avec le Parlement européen
legislative handling with the European Parliament

mener une procédure à son terme
to follow a procedure

Modalités et procédures à suivre pour mener en temps utile des enquêtes efficaces sur les cas signalés d'emploi d'armes chimiques et bactériologiques ou à toxines
Guidelines and procedures for the timely and efficient investigation of reports of the possible use of chemical and bacteriological or toxin weapons

Procédures à employer par les forces terrestres pour mener des opérations de ravitaillement interalliées
Land forces procedures for allied supply transactions

mener un remue-méninges | mener une réflexion collective
brainstorm | share ideas | brainstorm idea | brainstorm ideas

mener des recherches sur la médecine de la reproduction | mener des recherches sur la médecine génésique
analyse reproduction and development biology issues | conduct research in reproductive medicine | conduct research on reproductive medicine | research human reproduction

mener à la marque | mener
to lead

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette procédure peut mener en dernier recours à des sanctions imposées aux pays de la zone euro en cas de manquements répétés à leurs obligations en la matière.
An EIP may eventually lead to sanctions for euro area countries in cases of repeated lack of compliance with obligations.

Dans l'Eurobaromètre de 2013 sur les petits litiges, les personnes interrogées ont déclaré que les facteurs ci‑après les encourageraient le plus à saisir la justice dans leur pays: la possibilité de mener la procédure par écrit uniquement, sans devoir se présenter personnellement devant une juridiction (37 %), la possibilité de mener la procédure sans devoir désigner un avocat (31 %) et la possibilité de mener la procédure en ligne (20 %).
In the 2013 Eurobarometer on small claims, respondents said that they would be most encouraged to go to court in their country by the following factors: being able to conduct proceedings only in writing without physically going to court (37%), being able to conduct proceedings without having to instruct a lawyer (31%), and conducting proceedings online (20%).

55 (1) L’agent peut lancer un mandat pour l’arrestation et la détention du résident permanent ou de l’étranger dont il a des motifs raisonnables de croire qu’il est interdit de territoire et qu’il constitue un danger pour la sécurité publique ou se soustraira vraisemblablement au contrôle, à l’enquête ou au renvoi, ou à la procédure pouvant mener à la prise par le ministre d’une mesure de renvoi en vertu du paragraphe 44(2).
55 (1) An officer may issue a warrant for the arrest and detention of a permanent resident or a foreign national who the officer has reasonable grounds to believe is inadmissible and is a danger to the public or is unlikely to appear for examination, for an admissibility hearing, for removal from Canada or at a proceeding that could lead to the making of a removal order by the Minister under subsection 44(2).

L'absence de définitions soulève tout de même des inquiétudes, monsieur le ministre, car la procédure pouvant mener au refus ou au retrait du statut d'organisme de bienfaisance est initiée sur la foi des renseignements qui vous sont transmis par le SCRS.
The absence of definitions nevertheless raises some concerns, Mr. Minister, because the procedure that could lead to the denial or revocation of charitable status is initiated on the strength of information provided by CSIS.

Procédure de remise: une procédure qui autorise un pays à remettre une personne à un autre pays en vue de mener des poursuites pénales ou de purger une peine de prison ou une période de détention.
Surrender procedure: a procedure that allows a country to surrender a person to another country for the purpose of conducting a criminal prosecution or executing a custodial sentence or spell in detention.

En particulier, la durée du placement en rétention en vertu de l’article 8, paragraphe 2, points a), b) et c) n’excède pas le délai raisonnablement nécessaire pour mener à bien les procédures administratives requises en vue d’obtenir des renseignements sur la nationalité du demandeur d’asile ou sur les éléments sur lesquels se fonde sa demande, ou pour mener à bien la procédure permettant de statuer sur son droit d’entrer sur le territoire.
In particular detention pursuant to Article 8 (2) (a), (b) and (c) shall not exceed the time reasonably needed to fulfil the administrative procedures required in order to obtain information on the asylum seeker's nationality or on the elements on which his application is based or to carry out the relevant procedure with a view to deciding on his/her right to enter the territory.

8. Les États membres peuvent décider, dans le respect des principes de base et des garanties fondamentales visés au chapitre II, d’accélérer une procédure d’examen et/ou de mener cette procédure à la frontière ou dans les zones de transit conformément à l’article 43 lorsque:
8. Member States may provide that an examination procedure in accordance with the basic principles and guarantees of Chapter II be accelerated and/or conducted at the border or in transit zones in accordance with Article 43 if:

Le gouvernement de la Saskatchewan, qui réglemente SaskTel, s'est lancé dans une procédure devant mener à la concurrence.
The Government of Saskatchewan, as the regulator of SaskTel, has started a process that is intended to lead to competition.

ou à la procédure pouvant mener à la prise par le ministre d'une mesure de renvoi en vertu du paragraphe 44(2).
or at a proceeding that could lead to the making of a removal order by the minister, under subsection 44(2).

Mme Joan Atkinson: Cette disposition nous permet de conserver les pouvoirs prévus dans la loi actuelle en précisant bien que les pouvoirs qui permettent à un agent d'immigration d'arrêter sans mandat certaines personnes qui risquent de se soustraire à la procédure pouvant mener à la prise d'une mesure de renvoi seront maintenus.
Ms. Joan Atkinson: This one relates to retaining the status quo authority we have in the current act to make it clear that the authority that exists in the current Immigration Act and allows an immigration officer to arrest, without warrant, certain persons who are unlikely to appear for proceedings that could lead to the making of a removal order will remain.