Traduction de «procédure pour adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'adoption
adoption procedure

procédure d'adoption simplifiée
simplified passing procedure

procédure d'adoption du budget
budget adoption procedure

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi concernant l'adoption et modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile et la Loi sur la protection de la jeunesse
An Act respecting adoption and amending the Civil Code of Québec, the Code of Civil Procedure and the Youth Protection Act

enfant adopté
adopted child

adoption internationale
international adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, la marge de manœuvre permettant d’accélérer la procédure d’adoption selon la procédure législative ordinaire reste limitée, comme le démontre le recours à la procédure d’urgence en vertu de l’article 213 du TFUE pour l’adoption, en 2014, de la deuxième opération d’AMF en faveur de l’Ukraine.
Nevertheless, the margin for accelerating the adoption procedure under OLP remains limited, as highlighted by the use of the urgency procedure under Article 213 TFEU for the adoption in 2014 of the second MFA operation for Ukraine.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E294 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES CHAPITRE 2 - ACTES JURIDIQUES DE L'UNION, PROCÉDURES D'ADOPTION ET AUTRES DISPOSITIONS SECTION 2 - PROCÉDURES D'ADOPTION DES ACTES ET AUTRES DISPOSITIONS Article 294 (ex-article 251 TCE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E294 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS CHAPTER 2 - LEGAL ACTS OF THE UNION, ADOPTION PROCEDURES AND OTHER PROVISIONS SECTION 2 - PROCEDURES FOR THE ADOPTION OF ACTS AND OTHER PROVISIONS Article 294 (ex Article 251 TEC)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES CHAPITRE 2 - ACTES JURIDIQUES DE L'UNION, PROCÉDURES D'ADOPTION ET AUTRES DISPOSITIONS SECTION 2 - PROCÉDURES D'ADOPTION DES ACTES ET AUTRES DISPOSITIONS Article 294 (ex-article 251 TCE)
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS CHAPTER 2 - LEGAL ACTS OF THE UNION, ADOPTION PROCEDURES AND OTHER PROVISIONS SECTION 2 - PROCEDURES FOR THE ADOPTION OF ACTS AND OTHER PROVISIONS Article 294 (ex Article 251 TEC)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E295 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES CHAPITRE 2 - ACTES JURIDIQUES DE L'UNION, PROCÉDURES D'ADOPTION ET AUTRES DISPOSITIONS SECTION 2 - PROCÉDURES D'ADOPTION DES ACTES ET AUTRES DISPOSITIONS Article 295
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E295 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS CHAPTER 2 - LEGAL ACTS OF THE UNION, ADOPTION PROCEDURES AND OTHER PROVISIONS SECTION 2 - PROCEDURES FOR THE ADOPTION OF ACTS AND OTHER PROVISIONS Article 295

L'adoption du règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil du .modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures et du règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil du .modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de pouvoirs d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures entraînera un nombre substantiel de modifications des actes en question.
The adoption of Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council of .amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures and Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council of .amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures will entail a substantial number of amendments to the acts in question.

Dans le contexte du règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil du .modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures et du règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil du .modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de pouvoirs d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures, la Commission rappelle qu'elle s'est engagée, au point 15 de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, à fournir au Parlement toutes les informations et toute la documentation disponibles sur ses réunions avec des experts nationaux dans le cadre de ses travaux de préparation des actes délégués.
In the context of Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council of .amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures and Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council of .amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures, the Commission recalls the commitment it has made in paragraph 15 of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission to provide to the Parliament full information and documentation on its meetings with national experts within the framework of its work on the preparation of delegated acts.

Modification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures ***II
Amendment of certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures ***II

5. Si, à l'issue de la procédure prévue aux paragraphes 3 ou 4, le Conseil ou, le cas échéant, le Conseil européen n'a pas adopté de décision, il est mis fin à la suspension de la procédure d'adoption de la mesure fondée sur l'acquis de Schengen.
5. If, by the end of the procedure set out in paragraphs 3 or 4, the Council or, as the case may be, the European Council has not adopted its decision, the suspension of the procedure for adopting the measure building upon the Schengen acquis shall be terminated.

Tout en conservant le moratoire général, le gouvernement roumain a adopté des mesures en décembre 2001 pour permettre que soient clôturées les procédures d’adoption dans les affaires qui se trouvaient déjà devant les tribunaux au moment de la suspension des adoptions internationales.
As well as maintaining the general moratorium, the Romanian Government adopted measures in December 2001 to allow for the completion of adoption procedures in those cases which were already before the courts at the time of the suspension of international adoptions.

La présidence du Conseil considère que les adoptions de ces enfants dont la procédure d’adoption avait déjà été entamée dans les États membres, avec toutes les garanties juridiques, doivent être clôturées dans un délai raisonnable.
The Presidency of the Council believes that the adoptions of those children whose adoption procedures have already begun in the Member States, with all legal guarantees, should be completed within a reasonable time period.