Traduction de «procédure portaient principalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent principal de l'analyse et des procédures [ agente principale de l'analyse et des procédures ]
senior analysis and procedures officer

procédure de première instance | procédure principale | procédure de jugement
main proceedings of first instance | main proceedings | trial

Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal [ Manuel des politiques et procédures MMEL/MEL | TP9155F ]
Master Minimum Equipment List/Minimum Equipment List Policy and Procedures Manual [ MMEL/MEL Policy and Procedures Manual | TP9155E ]

procédure principale d'insolvabilité
main proceedings

syndic de la procédure principale | syndic principal
liquidator in the main proceedings

Division principale Procédure d'asile
Asylum Procedure Main Division

Procédure pour la reconnaissance de la responsabilité principale dans les domaines d'activité
Procedure for the Recognition of Primary Responsibility for Subject Areas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les observations reçues de tiers concernant la décision d’ouverture de la procédure portaient principalement sur les distorsions de concurrence causées par les garanties sur les dépôts des particuliers et les dépôts interbancaires auprès de NR. L’augmentation de la base des dépôts des particuliers de NR dans les premiers mois de 2008 a suscité des inquiétudes particulières auprès de parties intéressées, qui ont indiqué que NR offrait des taux d’épargne élevés alors que la banque bénéficiait d’une garantie de l’État, ce qui entraînait un désavantage pour les concurrents de NR. Les tiers ont signalé que la charte concurrentielle paraissait de nature à les rassurer en partie.
The comments received by third parties regarding the opening decision focussed mainly on the distortions of competition caused by the guarantees on NR’s retail and wholesale deposits. The increase in NR’s retail deposit base in the first months of 2008 caused particular concern as third parties indicated that NR was offering high savings rates while backed by a government guarantee, thus leading to a competitive disadvantage for NR’s competitors.

7. invite l'Observatoire à mettre en place des instructions et procédures appropriées permettant d'analyser les crédits susceptibles d'être reportés afin d'en réduire le volume au strict minimum pour couvrir les montants encore dus au regard des engagements de l'exercice; estime également qu'il est important que l'Observatoire améliore la planification et le suivi des activités en vue de réduire les reports; constate, en fait, que la Cour des comptes indique que l'Observatoire a reporté 339 000 euros de ses crédits de 2009, affectés au titre II – Dépenses de fonctionnement (26 %), dont 250 000 euros portaient sur des engagements n'ayant donné lieu à aucun paiement, destinés principalement à des activités relatives à 2010;
7. Calls on the Centre to put in place appropriate instructions and procedures for the analysis of potential carry forwards in order to reduce the volume of appropriations carried over to the minimum necessary to cover the amounts still due against the year's commitments; considers also important for the Centre to improve the programming and the monitoring of activities with a view to reducing carry over; notes, in fact, that the Court of Auditors reported EUR 339 000 of carry forwards in the Centre's 2009 appropriations for Title II- Administrative expenditure (26 %), EUR 250 000 of which corresponded to commitments without any payment, mostly for activities related to 2010;

7. invite l'Observatoire à mettre en place des instructions et procédures appropriées permettant d'analyser les crédits susceptibles d'être reportés afin d'en réduire le volume au strict minimum pour couvrir les montants encore dus au regard des engagements de l'exercice; estime également qu'il est important que l'Observatoire améliore la planification et le suivi des activités en vue de réduire les reports; constate, en fait, que la Cour des comptes indique que l'Observatoire a reporté 339 000 EUR de ses crédits de 2009, affectés au titre II – Dépenses de fonctionnement (26 %), dont 250 000 EUR portaient sur des engagements n'ayant donné lieu à aucun paiement, destinés principalement à des activités relatives à 2010;
7. Calls on the Centre to put in place appropriate instructions and procedures for the analysis of potential carry forwards in order to reduce the volume of appropriations carried over to the minimum necessary to cover the amounts still due against the year's commitments; considers it also important for the Centre to improve the programming and the monitoring of activities with a view to reducing carry over; notes, in fact, that the Court of Auditors reported EUR 339 000 of carry forwards in the Centre's 2009 appropriations for Title II- Administrative expenditure (26 %), EUR 250 000 of which corresponded to commitments without any payment, mostly for activities related to 2010;