Traduction de «procédure plus correcte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure de correction | procédure de redressement | procédure de reprise | procédure de rétablissement | récupération
recovery | recovery procedure

procédure de correction d'erreurs [ procédure de reprise sur erreur | procédure de récupération sur erreur ]
error recovery procedure

procédure de reprise [ procédure de redressement | procédure de correction ]
recovery procedure [ recovery procedures ]

procédure de correction d'erreurs
error-correcting procedure

procédure de correction des erreurs
fault clearance procedure

entreprendre des procédures pour respecter les exigences applicables aux avions de plus de 5 700 kg
complete procedures required for heavy aircraft flights | perform procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg | comply with required procedures for heavy aircraft flights | undertake procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg

correction fusée (...) plus...
fuze correction (...) lengthen...

correction sans procédure formelle
informal correction

procédures de détection et de correction des erreurs | DCE
error detection and correction | EDC

procédure d'identification et de correction d'incidents pour clients
Customer Problem Analysis and Resolution procedure | CPAR procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsqu'une autorité compétente en matière de réception qui a accordé une réception UE par type constate que les dispositions visées au paragraphe 1 ne sont pas appliquées, s'écartent sensiblement des dispositions convenues telles que visées au paragraphe 1, ne sont plus appliquées ou ne sont plus jugées adéquates, bien que la production continue, elle prend les mesures nécessaires pour garantir que la procédure en matière de conformité de la production est correctement suivie ou procède au retrait de la réception UE par type.
5. Where an approval authority which has granted an EU type-approval establishes that the arrangements referred to in paragraph 1 are not being applied, deviate significantly from the arrangements agreed as referred to in paragraph 1, have ceased to be applied or are no longer considered to be adequate, even though production is continuing, it shall either take the necessary measures to ensure that the procedure for conformity of production is followed correctly, or shall withdraw the EU type-approval.

En outre, l'année dernière, la Commission a rendu la mise en œuvre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques plus claire et plus transparente en réduisant de six à quatre les catégories de déséquilibres: pas de déséquilibre, déséquilibres, déséquilibres excessifs et déséquilibres excessifs nécessitant des mesures correctives (procédure concernant les déséquilibres excessifs).
The Commission also made the implementation of the macroeconomic imbalances procedure clearer and more transparent last year by reducing the number of categories for imbalances from six to four: no imbalances, imbalances, excessive imbalances and excessive imbalances with corrective action (excessive imbalance procedure).

en complétant la procédure de correction des déficits excessifs établie à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans le règlement (CE) no 1467/97 par une surveillance plus étroite des politiques budgétaires des États membres faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif afin de garantir une correction en temps utile et durable d'un déficit excessif.
complementing the procedure for correcting a Member State's excessive deficit, as established by Article 126 TFEU and by Regulation (EC) No 1467/97, with closer monitoring of the budgetary policies of Member States subject to an excessive deficit procedure in order to secure a timely and lasting correction of an excessive deficit.

en complétant la procédure de correction des déficits excessifs établie à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans le règlement (CE) no 1467/97 par une surveillance plus étroite des politiques budgétaires des États membres faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif afin de garantir une correction en temps utile et durable d'un déficit excessif;
complementing the procedure for correcting a Member State's excessive deficit, as established by Article 126 TFEU and by Regulation (EC) No 1467/97, with closer monitoring of the budgetary policies of Member States subject to an excessive deficit procedure in order to secure a timely and lasting correction of an excessive deficit;

Si, dans le cadre de la même procédure d’apurement de conformité, divers cas de non-conformité sont établis, et que ces cas, pris individuellement, donneraient lieu à différentes corrections forfaitaires, seul le niveau le plus élevé de correction forfaitaire s’applique.
If, in the framework of the same conformity clearance procedure, different non-conformities which would individually lead to distinct flat-rate corrections are established, then only the highest flat-rate correction shall apply.

5. Lorsqu’une autorité compétente en matière de réception qui a accordé une réception UE par type constate que les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 ne sont pas appliquées, s’écartent sensiblement des mesures et des plans de contrôle convenus, ne sont plus appliquées ou ne sont plus jugées adéquates, bien que la production n’ait pas pris fin, elle prend les mesures nécessaires afin de garantir que la procédure en matière de conformité de la production est correctement suivie ou procède au retrait de la réception par type.
5. When an approval authority which has granted an EU type-approval establishes that the arrangements referred to in paragraphs 1 and 2 are not being applied, deviate significantly from the arrangements and control plans agreed, have ceased to be applied or are no longer considered to be adequate, even though production is continued, it shall take the necessary measures to ensure that the procedure for conformity of production is followed correctly or shall withdraw the type-approval.

5. Lorsqu'une autorité compétente en matière de réception qui a accordé une réception UE par type constate que les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 ne sont pas appliquées, s'écartent sensiblement des mesures et des plans de contrôle convenus, ne sont plus appliquées ou ne sont plus jugées adéquates, bien que la production n'ait pas pris fin, elle prend les mesures nécessaires afin de garantir que la procédure en matière de conformité de la production est correctement suivie ou procède au retrait de la réception par type.
5. When an approval authority which has granted an EU type-approval establishes that the arrangements referred to in paragraphs 1 and 2 are not being applied, deviate significantly from the arrangements and control plans agreed, have ceased to be applied or are no longer considered to be adequate, even though production is continued, it shall take the necessary measures to ensure that the procedure for conformity of production is followed correctly or shall withdraw the type-approval.

Si la vérification révèle que ces procédures, essais, exigences et cycles d’essai ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, ils sont adaptés, de manière à refléter correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière.
If the review finds that those procedures, tests, requirements and test cycles are no longer adequate or no longer reflect actual world emissions, they shall be adapted so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road.

Chaque État membre est libre de choisir les procédures et les pratiques les plus appropriées pour assurer la transposition correcte et dans les délais des directives relatives au marché intérieur, en recherchant les modalités qui pourraient être les plus efficaces compte tenu de la situation spécifique du pays, étant entendu que des procédures et pratiques qui donnent de bons résultats dans un État membre ne fonctionneront pas nécessairement aussi bien dans un autre.
It is for each Member State to choose the procedures and practices best designed to ensure the correct and timely transposition of internal market Directives, having regard to what would be most effective in the context of that Member State, since procedures and practices that are effective in one Member State may not be as effective in another.